Le 29 avril société entre Pierre Ribourc
et Jaacques Supernant dit Sansoulcy
#1017-A Notaire: Basset
Paléographie: Onil Faucher Marc Le Ber
Basset 29 avril 1674 #1017
1
1. Pardevant Benigne Basset notaire royal
2. de l'isle de Montréal en la Nouvelle France et tesmoings
3. soubgsignez. Furent présents, Pierre Ribours,
4. habitant de la seigneurie de Longueuil en
5. cette ville, d'une part, et Jacques Supernant dit Sansoulcy
6. aussy habitant de la seigneurie, pareillement dans cette
7. ville, d'autre., Lesquelles partyes, en considération
8. de leur ancienne amityé, contracté entre eux, depuis
9. quatre ans deca, ont fait et passé et accordé par ces présentes
10. de leur plain gré et franche volonté et sans aucune
11. contrainte, les parts et associations suivantes pour le
12. temps et espace de trois années finies et accomplies
13. qui commenceront à courir du jour datté des présentes,
14. pour (fer) lesdits associés, un et commun en tout et
15. chacun leur bien, meubles et immeubles, marchandises,
16. trafic d'icelle, (grains) et hardes, et en toute les autres
17. facultéz présentes et advenir, ce faisant en jouir
18. biens pareils et esgaux comme frère, germain
19. sans que l'un puisse fer _ à l'inseu de l'autre
20. ny creer aucune debte exédant cinq sols, cy ce nest
21. quelque peu de boisson que ledit Supernant pourra.
22. despenser, pendant ledit temps dont il sera tenu
23. de rendre aucun compte acte, a esté néanmoins et accordé
24. entre lesdittes partyes, que touttes debtes faites et affectant
25. ensemble, les charges, desdits biens, qui sont situez
26. en ce pays, et contractées, se paieront par moîtyé et
27. ésgales portions ce que le premier qui demandera
28. partage, pendant ledit temps, payera à l'autre
29. la somme de soixante livres tournois
30. et sera tenu de rapporter en commun tout,
31. leurs gains qui proviendront du fruicts et leurs
32. biens, trafic de leur marchandise, négoce, travaux
33. que de leur autre labeur et industrie en quelque
34. sorte et manière, que se puissent estre, et à quelquep
Basset 29 avril 1674 #1017
2 1. valeur que le tout se puissent monter. Les biens
2. de laquelle communauté et société, ne pourront
3. estre partagés qu'au retour du voyage que ledit
4. Ribours est prest de faire moyennant la grâce
5. de Dieu, aux nations sauvages, si ce n'estoit
6. par son ordre et son consentement et de celuy dudit
7. son associé,. et en (faveur) (contemplation)
8. de la présente société,. Le cas arrivant la mort
9. de l'un desdits associéz pendant le temps de
10. leur association se sont par ces présentes, _____
11. à cause de mort au survivant d'eux deux,
12. de tout et chacun des biens de leur communauté
13. en quelque lieu et endroit, que les immeubles
14. puissent estre scis scituéz et assis, RAYE
15. et lesdits meubles dubz et ____ sans aucun
16. en restour, pour en jouir par le survivant comme
17. de ses propres et loyal acquets et pour faire
18. (inti______) etc. promettant etc. obligeant chacun en droict
19. soy etc. renoncant etc. fait et passé audit
20. Montréal estude dudit notaire l'an GBIC soixante
21. et quatorze le vingt neuvième avril après
22. midy, en présence des sieurs Jean Gervaise et Nicolas
23. toutant tesmoins y demeurant et soubsignez
24. avec lesdits Ribours, et non ledit Suprenant pour
25. ne scavoir de ce faire enquis suivant l'ordonnance //. Pierre Ribours
Nicolas Toutaut
Baset notaire royal Basset 29 avril 1674 #1017
3
1. Aujourd'huy, sont comparuspar devant le notaire
2. royal cy devant desnommé soubsignez Pierre Ribours
3. et Jacques Supernant dit Sansoulsy, associé et desnommés
4. _____ ____, lesquelles partyes, se sont désistées et
5. départyes du contenu en laditte société, consentant et accordant
6. quelles demeuront, de nul effet et valeur et comme non advenüe
7. et icelle partye en l'estat qu'elle estoit auparavanant
8. la passation d'icelle, sans aucun despens dommages
9. et intérest prétendre ny demander ny part ny d'autre,
10. reconnoissant avoir compté et partagé ensemble les
11. biens meubles, qu'ils avoient en leur ditte société, dont (ils)
12. se sont tenus et tiennent pour contentent, et en quicte un
13. envers l'autre, réciproquement, à la réserve toutefois
14. des debtes, qu'ils ont contractées ensemble pendant laditte
15. société, qui se paieront, chacun par moityé et esgales portions,
16. Car ainsy, etc. promettant etc. obligeant chacun en droict etc.
17. renonçant etc. fait et passé audit Montréal estude dudit
18. notaire l'an GBIC soixante et seize le vingt sizième janvier
19. après midy en présence des sieurs Jean Gervaise et François
20. Bailly tesmoins y demeurant et soubgsignez avec
21. ledit Ribours, ledit Supernant ayant déclaré ne scavoir
22. escrire ny signer de ce enquis suivant l'ordonnance //. approuvé
23. deux mots en rature // Pierre Ribours
Basset notaire royal
[Voir l'acte original] |
