Concession
par Charles Lemoyne
aux enfants de Pierre Hainard
le 1 juin 1726
#3473

notaire: P. Raimbault

paléographie: Mercédez Roberge


Raimbault le 1 juin 1726 #3473 1

1 Par devant le notaire royal
2 en la juridiction royalle de Montréal en la Nouvelle France résident à
3 Villemarie soussigné fut présent messire Charles Lemoyne chevalier ---
4 --- --- baron de Longueuil // gouverneur de la ville et
5 gouvernement de Montréal /// lequel a volontairement reconnu et confessé
6 avoir baillé et concédé à titre de cens et rente seigneuriale non
7 racheptable à Pierre, Antoine, Vincent, Marianne et Marie
8 Joseph Haimard enfants de Pierre Haimard dit Poithevin habitant demeurant à la
9 cote et seigneurie de Longueuil, --- -- -- --
10 ledit Haimard leur père présent stipulant et acceptant pour sesdits
11 enfants leurs hoirs et ayant cause à l'avenir ce qui se trouvera
12 terre non concédées entre celles que # possède à ladite (cote) et celles de
13 Dubuc son voisin en allant en (sa) profondeur jusquà
14 quatre vingt arpens, tenant d'un bout par devant au bord
15 de la___ de ladite côte d'autre bout par derrière aux terres
16 non concédées d'un coté # aux terres ___ et par ledit ___ arpens
17 et partir aux terres desdits preneurs et d'autre parties parties aux terres////
18 ainsy que lesdits [blanc] arpens de front sur la susdite profondeur se
19 poursuivent et comportent pour en jouir faire et disposer par
20 ledit preneur sesdits hoirs et ayant cause comme bon leur semblera de ce
21 joura à l'avenir plainement et paisiblement en pure roture aux charges
22 clauses et conditions suivantes scavoir de laisser sur la devanture
23 un chemin de trente six pieds de large et le netoyer ensorte que les
24 charroies y puissent passer et d'en payer par chacun an audit sieur
25 seigneur de Longueuil ses hoirs ou ayant cause preneur ou porteur etc
26 en son hotel seigneurial ou lieu de sa recette au jour de la St
27 Martin onzième novembre [blanc] sol de pour chacun arpens de terre
28 que contiendra ladite concession avec un demy minot de blé froment
29 bon sec net loyal et marchand de rente foncière bail d'héritage
30 non racheptable et un sol de cens pour toute ladite concession,
31 ledit cens portant profit de lots et ventes saisinne deffauts et
32 amendes quand le cas y escherra suivant la coutume de Paris suivie
33 en ce pays, se réservant ledit sieur bailleur pour luy ses hoirs et ayant
34 cause le droit de retirer laditte concession par préférence à tous
35 acquéreur en rembourçeant le détempteur du prix de son acquisition
36 et loyaux couts: comme aussy sera loisible audit sieur seigneur de
37 prendre sur lesdites terres les bois de cèdre dont il aura besoin et
38 pour l'utilité publique sans pour ce luy payer aucune chose, sera
39 tenu ledit preneur de tenir feu et lieu ou autre pour luy sur ladite
40 concession y travailler et la mettre en culture, sans pouvoir la vendre
41 ny aliéner en quelque façon que ce soit a aucune main morte ny communauté
42 et sans que ces présentes puissent nuire ny préjudicier aux droits dudit
43 sieur seigneur ny a ceux d'autruy sera en outre ledit preneur tenu de
44 porter ses grains moudre aux moulins dudit sieur seigneur et non à d'autres
45 a peine de confiscation desdits grains et d'amende arbitraire, meme

Addenda p.1
46 #que ledit Haimard
47 #partie
Raimbault le 1 juin 1726 #3473 2

1 de payer le droit de mouture aux meuniers dudit sieur seigneur
2 souffrir tous les chemins que mondit sieur seigneur jugera à propos sur
3 ladite concession pour la commodité publique laisser les chesnes
4 propres pour la construction des vaisseaux et faute par ledit preneur
5 de satisfaire aux clauses du présent contract il sera déchu de laditte
6 concession, laquelle retournera au profit dudit sieur seigneur
7 sans observer aucune formalité de procès ny être tenu a faire
8 aucun rembourçement audit preneur sesdits hoirs ou ayant cause
9 pour les travaux et batiments qui se trouveroient faits sur
10 ladite concession, --- --- --- fournira autant des présentes
11 audit sieur bailleur avec copie du procès verbal d'arpentage et
12 bornage de ladite concession Car ainsy etc promettant etc
13 obligeant etc renonceant etc fait et passé audit
14 Villemarie en l'hotel dudit sieur bailleur l'an mil sept
15 cent vingt six le premier juin présence des sieurs Ignace
16 Gamelin et Pierre Jacques Paumereau marchands
17 témoins demeurant audit Villemarie et ont signé
18 à la réserve dudit Aimard père lequel
19 a déclaré ne scavoir signer de ce interpellé lecture
20 faite suivant l'ordonnance /
21 #seigneur de Ste-Hélène et autres lieux
22 /// commandant général pour le Roy dans
23 toute la Nouvelle France
24 et en outre a la charge qu'il sera loisible audit
25 Aimard ce acceptant de prendre sur ladite concessionà
26 tous les bois de chauffage et autres dont il
27 aura besoin et ce sa vie durant seulement
28 [blanc] mots barrés sont nuls./
29 //// aux terres dudit Dubuc et (partie) a celles de François
30 Bouteillé et

Longueuil
Gamelin Paumereau