à Antoine Bouteillé
le 22 may 1712
situé entre :
Notaire: P. Raimbault #1814
Paléographie: Mercédez Roberge
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1. Fut présent messire Charles Lemoyne chevalier
2. de l'ordre militaire de St-Louis, baron
3. de Longueuil et lieutenant du Roy du
4. gouvernement de Montréal lequel a volontairement
5. reconnu et confessé avoir baillé et concédé
à
6. tiltre de cens et rente seigneurialle non racheptable
7. à Antoine Bouteillé fils de deffunt
8. [blanc ] Bouteillé et de
9. Chapacou sadite sa femme André de la Marre
son beau père
et tuteur
10. et ladite Chapacou présent stipulant et acceptant
11. pour ladite Chapacou preneur ses hoirs et ayant
12. cause à l'avenir certaine habitation scize
13. (en) la terre et (seigneurie) de Longueuil de la
14. contenance de trois arpens de terre ou environ
15. de front sur vingt arpens de profondeur
16. tenant d'un bout par devant à la comune
17. d'autre bout par derrière aux terres non concédées
18. d'un costé à [blanc ]
19. et d'autre part [ ]
20. ainsy que le tout se poursuit et comporte. pour en
21. jouir par ledit preneur sesdits hoirs et ayant cause
22. à l'avenir plainement et paisiblement en pure roture
23. aux charges clauses et conditions suivantes scavoir
24. de paier aux créanciers de la sucession de deffunt
25. Laliberté la valeur du _______ qui se trouve fait
26. sur ladite habitation par lesdits Laliberté et sa femme
27. qui en ont joui, sans en avoir aucun tiltre
28. de concession dudit sieur seigneur. Laisser sur la
29. devanture un chemin de trente six pieds
30. de large et le netoyer ensorte que les charroies
31. y puissent passer et d'en paier par chacun an
32. à mondit sieur seigneur de Longueuil à ses
33. hoirs et ayant cause, à son receveur ou au porteur etc
34. en son hostel seigneurial ou lieu de sa récepte
35. au jour de la St-Martin onzième novembre un
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1. sol pour chacun arpens de terre que contiendra
2. ladite concession avec trois chapons vifs, bons
3. et valables de rente foncière, bail d'héritage non
4. racheptable, et un sol de cens pour toute ladite
5. concession, ledit cens portant profit de lots et ventes
6. saisinnes, deffaut et amendes quand le cas y
7. echerra suivant la coutume de Paris suivie en
8. ce pays # se réservant mondit sieur bailleur
9. pour luy ses hoirs et ayant cause le droit de
10. retirer ladite concession par préférance à tous
11. acquereur en rembourçeant le détempteur du
12. prix de son acquisition et loyaux couts
13. comme aussy sera loisible audit sieur seigneur
14. de prendre sur ladite concession les bois de
15. cèdre et autre dont il aura besoin et pour l'utilité
16. publique sans pour ce luy paier aucune
17. chose, sera tenu ledit preneur de faire feu
18. et lieu ou autre pour luy sur ladite concession
19. y travailler et la mettre en culture sans
20. pouvoir la vendre ny aliener en quelque
21. façon que ce soit à aucune main morte
22. ny communauté, et sans que ces présentes
23. puissent nuire ny préjudicier aux droits de
24. mondit sieur seigneur ny a ceux d'autruy.
25. Sera en outre ledit preneur tenu de porter ses
26. grains moudre aux moulins dudit sieur
27. seigneur et non à d'autres a peine de
28. confiscation desdits grains et d'amende arbitraire
29. souffrir les chemins que ledit sieur
30. seigneur jugera à propos sur ladite
31. concession pour la commodité publique
ADDENDA
32. # 37. Longueuil accorde
33. Et q 38. pareillement
34. Pour le droit de 39. audit preneur
35. commune que h.
36. mondit seigneur de
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1. laisser les chesnes propres pour la
2. construction des vaisseaux et faute par
3. ledit preneur de satisfaire aux clauses
4. du présent contract, il sera dechu de ladite
5. concession laquelle retournera de plain
6. droit audit sieur seigneur sans aucune
7. formalité de procès ny etre tenu à faire
8. aucun rembourçement audit preneur sesdits
9. hoirs et ayant cause pour les travaux et
10. batiments qui se trouveroien fait sur
11. ladite habitation. Fournira ledit preneur
12. autant des présentes audit sieur bailleur
13. avec copie du procès verbal d'arpentage
14. et bornage de ladite concession car
15. ainsy etc promettant etc obligeant etc
16. renonceant etc fait et passé audit
17. Villemarie en l'hostel dudit sieur
18. bailleur l'an mil sept cent douze
19. le vingt deuxième jour de may avant
20. tonellier et Jacques de la Celle
22. ledit sieur bailleur et temoins ont signé
23. lesdits preneur et acceptant ont déclaré
24. ne scavoir signé de ce interpellé
25. lecture faite/.
Longueuil
Jacques de la Celle
Philippe Robitaille
Etienne Gibaut