a Charles Bray dit Labonté
14 mars 1737
#118
notaire: Dufresne J.
paléographie: Sylvie Paré
Dufresne J. 14 mars 1737 #118 1
1. Pardevant etc fut present messire Charle Lemoine chevalier
2. de l'ordre militaire du Saint-Loüis baron de Longueüil major
3. de la ville et gouvernement de Montreal seigneur de Beloeüil et
4. autres lieux; lequel a volontairement reconnû et confessé
5. avoir par ces presents baillé et concedés a tiltre de cens
et
6. rente seigneurialle non rachetable a Charles Bray dit Labonté
7. habitant de Longueüil au present et acceptant preneur audit
8. tiltre pour luy ses hoires et ayant causes alavenir une terre
9. et concession scize et scittuez dans la baronnerie de Longueüil
10. de la contenance de trois arpens de terre de front sur vingt
11. trois ou environ de profondeur; tenant pardevant au chemin
12. de Chambly; au soudouest dudit chemin; par derriere aux terres
13. des habitants de Laprairie aux Atoqua; d'un coté au
14. domaine de monsieur de Longueüil; et d'autre coté a Charles
Varry
15. fils; ainsy que letout sepoursuit et comporte pour enjoüir
16. par ledit preneur ses dit hoires et ayant cause enpure roture
17. aux charges, clauses, conditions, suivantes sçavoir de
18. laisser sur ladevanture un chemin de trente six pieds
19. et delenotoyer en sorte que les charrois y puissent passées;
20. et d'enpayer par chacun an amondit sieur seigneur ses hoires et
21. ayant causes au receveur ou porteur etc en sonautel seigneurialle
22. aujour de la Saint-Martin onzieme novembre; un focet pour
23. chacun arpens de terre que contiendra ladite concession et un demy
24. minot de bled froment bon, sec, net, loyal, et marchand
25. pour chaque vingt arpens en superficie, de rente fonciere
26. a bail d'eritage non rachetable; et un sol marqué de cens
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1. Pour toutte ladite concession dont le premier payment echerra au
2. onzieme novembre prochain susdit cens portant profit
3. lots et ventes saisines deffaut et amande quand le cas y echerra
4. suivant la coutume de Paris suivie encepaïs; se reservant le
5. dit sieur bailleur pour luy ses hoires et ayant causes; le droit de
6. retirer par preference ladite concession atout acquereur en remboursement
7. le detempteur dupris de son acquisition et loyaux couts; comme
8. aussy sera loisible amondit sieur bailleur deprendre le bois
9. de cedre dont il aura besoin pour lutilité publique sans pour
10. celuy payer aucune chose; seratenuledit preneur ou autry
11. pour luy de tenir feu et lieux sur ladite concession y travailler et la
12. mettre enqulture sans pouvoir lavendre ny alliener en aucune
13. façon que cesoit en aucune mains morte ny communauté
14. et sans que ses presents puisse nuire ny prejudiciere aux droits
15. de mondit sieur seigneur ny a ceux d'autruy; sera en outre tenu ledit
16. preneur de porter ses grains moudre au moulin demondit sieur
17. seigneur et non a d'autre a peine de confiscation desdit grains
18. et amande arbitraire; soufrir tous les chemins que mondit
19. sieur seigneur jugera apropos pour la commodité publique, laisser
20. les chesnes propres pour la construction des vaisseaux et
21. faute par ledit preneur de satisfaire aux clauses du present contract
22. sera dechu de ladite concession laquelle retournera de plain
23. droit au profit demondit sieur seigneur sans aucune formalité
24. ny figure de proces ny estre tenu d'enfaire aucun remboursement
25. audit preneur seshoires et ayant causes pour les travaux
26. et batiment qui setrouveroient lors fait sur ladite concession
27. fourniront coppie du present amondit sieur seigneur une coppie
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1. du proces verbal d'arpentage de ladite concession; car ainsy
2. etc promettant etc obligeant etc renonçant etc fait et
3. passé a Longueüil en la maison seigneurialle lan mil sept
4. cent trentre sept le quatorze mars apres midy presence
5. de sieur Joseph Jotre monsieur chirurgien et Joseph Parent armurier
6. temoins demeurant au Montreal qui ont avec ledit sieur bailleur
7. et notaire signe ledit preneur ayant declaré nelesçavoir
8. de ce enquis apres lecture faite suivant lordonnance
Jotre Joseph Parant Longueüil
B. Jenvrin Dufresne
notaire royal