Madame de
Longueuil a
Francois Ganne
18ème novembre 1730
Notaire: Jean Baptiste Adhemar (fils) #4050
Paléographie: Georges El Asmar
Adhemar J.B. 18 novembre 1730 #4050 1
1. Pardevant etc. fut presente dame Charlotte
2. De Gray epouse et procuratrice de Charles Le Moyne escuyer seigneur baron
3. de Longueüil capitaine d'une compagnie des trouppes du detachement
de la
4. marine suivant sa procuration demeures en minutte en l'etude du notaire
soussigné
5. le seisiesme septembre dernier, laquelle audit nom a reconneu et confessé
6. avoir baillé et concedé a titre de cens et rentes seigneurialle
non rachetable
7. a Francois Ganne habitant demeurant à Longueüil a ce present
et
8. et acceptant preneur audit titre pour luy ses hoirs et ayant cause a l'avenir
9. une terre et concession sittués dans la seigneurie de Longueuil
au lac
10. des Atokas de deux arpents de front sur toute la proffondeur qui se trouvera
11. __ depuis ____ et au bout des vingt arpentz de la terre ___
12. de Laurent Benoist jusqu'a la ligne de la terre d'André Marcil,
tenant sur
13. le devant au bout des vingt arpentz dudit Laurent Benoist, par derriere
a
14. la susditte ligne d'un costé au nord est a la terre de Loüis
Benoist et d'autre
15. costé au fief de monsieur le chevalier de Longueüil et ainsy
que lesdits deux arpentz
16. sur toutte laditte profondeur se poursuivent et comportent pour en joüir
faire et
17. disposer par ledit preneur sesdits hoirs et ayant cause plainement et
paisiblement
18. a l'avenir en pure roture aux charges clauses et conditions suivantes
scavoir
19. delaisser ________ sur la devanture un chemin de trente six
20. piedz de large et le netoyer en sorte que les charrois y puisse passer
et de payer
21. par chacun an a mondit sieur seigneur de Longueüil ses hoirs et ayant
cause
22. receveur ou porteur etc. en son hostel seigneurialle ou lieu de sa recette
23. au jour de la Saint Martin onziesme novembre un sol par chacun arpent
24. de terre que contiendra laditte concession et un demie minot de blé
froment
25. bon sec net loyal et marchand pour chaque vingt arpent de superficie
26. et rente fonciere a bail d'heritage et un sol de cens pour toute laditte
concession
27. ledit cens portant proffitz de lots et ventes saisines et amande quand
le cas
28. y escherra suivant la coutume de Paris suivie en ce pais, se reservant
29. laditte dame bailleresse pour elle ses hoirs et ayant cause le droit de
retirer
30. laditte concession par prefferance a tous acquerreurs en rembourcant le
prix de son
31. acquisition et loyaux couts, comme aussy sera loisible audit sieur seigneur
32. de prendre sur laditte concession les bois de cedre dont il aura besoin
et pour
33. l'utilité publique sans pour ce en payer aucune chose, sera tenu
ledit preneur
34. de tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession y travailler
et
35. la mettre en culture sans pouvoir la vendre ny allienner en quelque facon
36. que ce soit a aucune main morte ny communauté et sans que ses presentes
37. puissent nuire ny prejudicier aux droitz de mondit sieur seigneur ny a
ceux d'autruy
38. sera en outre ledit preneur tenu de porter ses grains moudre aux moulins
39. de mondit sieur seigneur et non a d'autre a peine de confiscation desdits
grains
40. et d'amande arbitraire souffrir tous les chemins que mondit sieur seigneur
41. jugera a propos sur laditte concession pour la commodité publique,
laisser les
42. chesne propre pour la construction des vaisseaux, et faute par ledit
43. preneur de satisfaire aux clauses du present contrat il sera descheu de
laditte
44. concession laquelle retournera au proffit dudit sieur seigneur sans observer
Adhemar J.B. 18 novembre 1730 #4050 2
1. aucune formalité ny figure de proces ny estre teneu a faire aucun
2. rembourcement audit preneur sesdits hoirs et ayant cause pour les travaux
3. et bastimentz qui se trouveroient faits sur laditte concession, fournira
4. autant des presentes audit sieur bailleur avec coppie du proces verbal
5. d'arpentage et bornage de laditte concession car ainsy etc. promettant
6. etc. obligeant etc. rennoncant etc. fait et passé audit Montreal
etude
7. dudit notaire l'an mil sept cent trente le dix huit decembre apres midy
en presence
8. des sieurs Luc Moreau et Jean Biron Fresniere temoins qui ont
9. signés avec laditte dame de Longueüil ledit De Ganne declaré
ne scavoir escrire ny signer
10. de ce enquis lecture faite
Charlotte de Gray Longueüil J. Biron Luc Moreau
Adhemar
notaire royal.
Adhemar J.B. 18 novembre 1730 #4050 3
1. je prie monsieur Adhemart
2. de faire un contrat de concession a Francois
3. Gane une terre de 2 arpents de front sur toute
4. la profondeur qui se trouvera jusqu'a la
5. ligne de la terre de André Marcille située au
6. lac des Atokas __ située et touchant sur le devant au bout
7. de vingt arpens __ a la terre de Laurent Benoist
8. du coté du Nord est a la terre de Louis Benoist
9. de l'autre coté au fief de monsieur le Chevalier
10. a la charge de payer un sol par chaque arpent
11. en superficie et un demi minots de bled par cha
12. ques vingt arpens fait a Longueuil ce 18 novembre 1730
Charlotte de Gray Longueüil