Jugement arbitral entre

les monsieurs Dufresne (Nicolas) et la Garde
(Guillaume Goyau)

15 janvier 1706

#313

notaire: Michel Laferté Lepailleur

Paléographie: Georges el Asmar

Lepailleur 15 janvier 1706 #313 1

1. Nous soussignez arbitres nommez par les sieurs Nicolas
2. Janvrin Dufresne et Guillaume Goyau Lagarde pour les regler
3. et terminer leurs differents sur lesquels ils avaient instance
4. pendante par appel au conseil souverain, et en consequence
5. de l'ordonnance de monsieur de Beauharnois cy devant
6. intendant de ce païs du onzieme juillet mil sept cents quatre
7. qui nous a esté mise en mains par ledit sieur Dufresne, et apres
8. que lesdittes parties nous ont aussy remis, touttes leurs pieces
9. concernant laditte instance et que nous les avons eu meurement
10. examinees nous disons que ledit Lagarde, doit bien justement
11. audit sieur Dufresne, la somme de deux cents treize livres, pour
12. les articles de leur compte, sur laquelle sera deduitte celle de
13. dix livres moins compté audit Lagarde sur l'hivernement d'une
14. vaache portant reste qu'il doit audit Sieur Dufresne deux cents trois
15. livres, qui jointe a celle de quarante cinq livres, a quoy monte
16. les frais et depens qu'a faits ledit sieur Dufresne en laditte instance
17. suivant la taxe au bas des pieces, et ausquels nous condamnons
18. ledi Lagarde, fait celle de deux cents quarante huit livres
19. qu'iceluy sieur La garde sera tenu de payer audit sieur Dufresne
20. et attendu que dans le compte particulier qu'a presenté ledi La
21. garde est un article de trente sept livres dix sols. pour fourniture
22. de vin faitte audit sieur DuFresne et quiceluy sieur Dufresne n'en
23. (avoit) que seize livres seulement, pour la somme de vingt une
24. livres dix sols de different, et pour celle de douze livres demandée
25. par ledit Lagarde, pour la pension d'une fille, le serment sera en sera
26. referé audit sieur Dufresne pour estre presté devant quy il appartiendra
27. _______ ledit sieur Dufresne de la demande, a luy faitte
28. des interest de laditte somme de deux cents treize livres attendu qu'il
29. ne nous a apparu pas aucunes des pieces produittes qu'ils ayent
30. esté demandez fait à Montreal au quinzieme jour de janvier
31. mil sept Cents six
Soumande

Lepailleur
notaire royal

Lepailleur 15 janvier 1706 #313 2

1. Estat des frais et depens faits par le sieur Dufresne
2. en l'instance d'entre luy et le sieur Goyau La Garde
3. tant en la jurisdiction de Montreal qu'au conseil
4. Premièrement
5. Pour signification d'un compte par debit et credit avec
6. assignation 17'
7. Pour signification du billet de monsieur Robert 9'
8. Pour la levée de la sentence du 30ie juillet 1697 111 5'
9. Pour signification dicelle assignation 18'
10. pour la tenue de la sentence du 2ie aout 1697 111 5'
11. pour signification dicelle 10'
12. pour signification de requete du Août 1697 17'
13. pour la levée de la sentence du 19 octobre
14. 1697 scavoir a monsieur et lieutenant
15. general trois livres et au greffier quarante
16. quatre sols cy.. 511 4'
17. pour un acte d'appel 15'
18. pour signification diceluy 9'
19. pour signification de requette d'appel 17'
20. pour tenue d'un defaut au conseil 15'
21. pour un avenir sur iceluy 8'
22. pour signification dudit deffaut 10'
23. pour la tenue de l'arest, du 18 août 1698 111 10'
24. Pour signification de sentence du 12 octobre
25. 1699 cy... 211
26. Pour la tenue de l'ouest du 3ie aoust 1699
27. pour signification de la requete qui demande
28. enquette a Montreal 16'
29. Pour le proccès verbal d'enquette du 13 ie aoust
30. 1700 suivant la taxe 211
31. Pour la tenue de l'enquette 211
32. Payé aux deux temoins oüys en laditte
33. enquette suivant leur taxe 411 10'
34. Pour signification de l'ordonnance de monsieur
35. de Beauharnois, cy.. 111
36. a Lepallieur pour ses peines soins et ecritures
37. et l'arbitrage 311

de france 3311 15'
du païs 4511