à
Charles Pascal Ste-Marie
31 may 1740
Notaire: Jenvrin Dufresne #241
Paléographie: Lucienne Dalcourt
Jenvrin Dufresne 1740-05-31 #241 1
1. Pardevant etc. fut présente Dame Catherine
2. Charlotte DeGrais epouse et procuratrice de Messire Charle
3. Lemoyne Chevalier de L'ordre militaire de St Loüis
4. Baron de Longueüil major de la ville et Gouvernement
5. de Montréal Seigneur de Beloeuil et autres lieux,
6. laquelle audit nom a volontairement reconnû et confessé
7. avoir par ces presentes bailler et concedée a titre de
8. cens et rentes seigneurialle non rachetable a Charles
9. Pascal dit Ste Marie apresent mineur François
10. Ste Marie père a ce present et acceptant
11. preneur # pour sondit fils, ses hoires et ayant causes
12. a lavenir, une terre et concession scize et scituée en la
13. Baronnie de Longueüil costé noire de la contenance
14. de quatre arpens de terre de frond sur vingt trois
15. arpens ou environ de profondeur sils sy trouvent
16. (nintendart) (ne) conceder Laditte profondeur precize
17. jusqua ce que lesdits alignements___esté tirés,
18. tenant d'un bout sur le devant a la ligne de
19. separation deshauts qui prennent leur devanture
20. de la ligne des Révérends Pères Jesuites, d'autre
21. bout par derriere au bout de la profondeur des
22. hauts du costé du Sud oüest du chemin de
23. Chambly, d'un costé a Marie Françoise Ste Marie
24. ______et d'autre costé a François Hachin ainsy
25. que le tout se poursuit et comporte, pour en joüir
26. par ledit preneur, sesdits hoirs et ayant causes a lavenir
27. plainement et paisiblement en pure roture, aux charges,
28. clauses, conditions, suivantes scavoir de laisser sur
29. la devanture un chemin de trente six pieds et de
30. le netoyer en sorte que les charois y puissent passer
Addenda #
Ligne no 11
#audit titre
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1. et d'en payer par chacun an a laditte Dame Seigneuresse ses
2. hoirs et ayant causes au receveur ou porteur etc.
3. en son hostel seigneurialle au lieu de sa recepte, au jour
4. de la St Martin onziesme novembre, un sols pour
5. chacun arpens de terre que contiendra laditte concession
6. et un demy minot de bled froment bon net marchand
7. pour chaque vingt arpens en superficie de rente
8. foncieres bail d'heritage non rachetable, et un
9. sols marque de cens pour toute laditte concession dont
10. le premier payement echerra au onziesme novembre
11. prochain, lesdits cens portant profit lots et ventes
12. saisine, defaut et amande qui ont le cas y
13. echerra suivant la coutume de Paris suivie en
14. ce païs, se reservant laditte Dame Bailleresse pour
15. elle ses hoirs et ayant causes le droit de retirer par
16. preference laditte concession atout acquereur en rembourceant
17. le detempteur du prix de son acquisition et loyaux
18. couts Comme aussy sera loisible à laditte Dame Bailleresse
19. de prendre sur laditte terre le bois de cedre dont elle
20. aura besoin pour l'utilité publique sans pour ce
21. luy payer aucune chose sera tenu ledit preneur de
22. tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession
23. y travailler et la mettre en culture sans pouvoir
24. la vendre ny alliené en aucune façon que ce soit
25. en aucune main morte ny communauté, sans que ces presentes
26. puissent nuire ny prejudicié aux droits de Madame
27. Dame Bailleresse ny a ceux d'autruy, sera en outre
28. tenû ledit preneur de porter ses grains moudre au
29. moulin de madame Dame Seigneuresse et non à d'autre à
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1. peine de confiscation desdits grains et damande arbitraire
2. soufrir tous les chemins que Madame Dame Bailleresse
3. jugera a propos pour la commodité publique laisser
4. les chesnes propres pour la construction des
5. vaisseaux et faute par ledit preneur de satisfaire
6. aux clause du present contract sera dechus de laditte
7. concession laquelle retournera de plain droit au
8. profit de madame Dame Bailleresse sans aucune
9. formalité, ny figure de proces, ny estre tenû
10. d'en faire aucun rembourcement audit preneur sesdits
11. hoirs et ayant causes, pour les traveaux et
12. batimens qui se trouveroient lors fait sur la
13. concession fourniront copie des presentes a madame Dame
14. Seigneuresse avec copie du procès verbal d'arpentage
15. de laditte concession. Car ainsy etc. promettant etc. obligeant
16. etc. renonceant etc., fait et passé audit Montréal
17. en l'etude dudit notaire Lan mil sept cent
18. quarante le trente unieme jour de may
19. avant midy presence des Sieurs Luc Dufresne obergiste
20. et de André Touché maitre cordonnier
21. temoins demeurant audit Montréal qui ont avec laditte
22. Dame Bailleresse et notaire signé et ledit preneur
23. ayant declaré ne le sçavoir de ce enquis après
24. lecture faite suivant l'ordonnance./. Deux mots
25. rayés sont nuls et approuvé un mot surchargé
26. pour bon. Degray Longeuiul
Luc Dufresne André Touché
B. Jenvrin Dufresne
Notaire Royal