à
Charles Marsille
14 decembre 1736
Notaire: B. Jenvrin Dufresne #108
Paléographie: Sylvain Ouellette
B. Jenvrin Dufresne 1736-12-14 #108 1
1. Pardevant etc, fut present mesire Charles Lemoine
2. Chevalier de l'ordre militaire de St-Loüis de la Ville
3. et gouvernement de Montreal seigneur de Beloeüil et autre
4. lieux lequel a volontairement reconnû et confessé avoir
5. Baillé et concedée à tittre de cens et rentes Seigneurialle
6. non rachetalbe à #
7. à ce présent et acceptant preneur
8. audit tittre pour luy ses hoires et ayant causes à l'avenir
9. une terre et concession scize et scittuez dans la
10. Baronnerie de Longueüil de la contenance de trois arpent
11. de terre de front sur vingt-cinq de profondeur s'il s'y
12. trouvent à prendre ladite concession par devant à la ligne
13. des reverends pères Jesuites; par derrière aux terres des
14. habitants de la prairie aux Atoqua, d'un coté a
15. Loüis St-Marie son beau frère, et d'autre cote aux
16. terres non concedée ainsy que le tout se poursuit et
17. comportent pour en joüir faire et disposer par ledit
18. preneur sesdit hoires et ayant causes à l'avenir
19. plainement et paisiblement en pure roture, aux charges
20. clauses et conditions suivantes, scavoir de laisser sur
21. la devanture un chemin de trente six pieds et de le
22. netoyer en sorte que les charoys y puissent passer
23. et de faire les facets nécessaires pour donner les cours
24. a l'eau conformement à ses voisins, de payer par
25. chacun ans amondit Sieur Seigneur ses hoires et ayant causes
26. au receveur ou porteur etc. En son hautel Seigneurialle
Addenda #
Ligne no 6
#Charles Marsille habitant de Longueüil
B. Jenvrin Dufresne 1736-12-14 #108 2
1. au lieu de sa recepte au jour de la St-Martin onzième
2. Novembre un sols pour chacun arpent de terre que
3. contiendra ladite concession et un demy minots de bled froment
4. Bon, sec, net, loyal, et marchand pour chaque vingt arpent
5. en superficie de rente foncière à bail d'éritage non
6. rachetable; et un sols marqué de cens pour toutte ladite
7. concession dont le premier payement echerra au onzième Novembre
8. prochaint, lesdits cens portant profit lots et vante
9. saisinnes, deffaut, et amande quand le cas y echerra
10. suivant la coutume de Paris suivie en ce païs se reservant
11. ledit Sieur Bailleur pour luy ses hoires et ayant causes le droit
12. de retirer par preference ladite concession à tout acquereur en
13. rembourceant le détempteur du pris de son acquisition et
14. loyaux couts; Comme aussy sera loisible amondit Sieur Bailleur
15. de prendre sur ladite concession le bois de ceddre dont il aura
16. besoint pour l'utilité publique sans pour ce luy payer aucune
17. choses; sera tenu ledit preneur de tenir feu et lieux ou
18. autres pour luy sur ladite concession y travailler et la mettre
19. en qulture sans pouvoir la vendre ny allienner en aucune
20. façon que ce soit en aucune mains mortes ny communauté
21. et sans que ces présentes puisse nuirre ny préjudicier aux
22. droits demondit Sieur Seigneur ny a ceux d'autruy; sera en
23. outre tenu ledit preneur de porter ses grains moudre
24. au moulin demondit Sieur Seigneur et non à d'autre à peine
25. de confiscation desdits grains et amande arbitraire
26. soufrir tous les chemins que mondit Sieur Seigneur jugera
B. Jenvrin Dufresne 1736-12-14 #108 3
1. à propos pour la commodité publique, laisser les
2. chesnes propre pour la construction des vaisseaux et faute
3. par ledit preneur de satisfaire aux clauses du present
4. contrat sera dechus de ladite concession laquelle retournera
5. de plaint droit au profit demondit Sieur Seigneur sans
6. aucune formalité ny figure de proces ny estre tenu d'en
7. faire aucun rembourcement audit preneur sesdit
8. hoires et ayaant causes pour les traveaux et batiment qui
9. se trouveroient lors fait sur ladite concession fourniron
10. coppie des presentes a mondit Sieur Seigneur avec coppie du
11. proces verbal d'arpentage de ladite concession. Car ainsy etc
12. promettant etc. obligeant etc. Renonceant etc.
13. fait et passé à Longueüil en la maison seigneurialle
l'an mil
14. sept cent trente six le quatorze decembre avant midy
15. presence des Sieurs Istre chirurgien et de Sieurs Denis Jourdain
16. Labrosse menuisier témoins demeurant au Montréal qui
17. ont signé avec ledit Sieur Bailleur et Notaire. Ledit preneur
18. ayant declaré ne scavoir ecrire ny signer de ce enquis
19. après lecture faite suivant l'ordonnance./. Cinq mots barré
20. de nuls valeur Istre Longueüil
21. Denis Jourdain B. Jenvrin Dufresne
22. Notaire Royal.