escolles par messieurs les seigneurs
a Jean Baptiste Mesnard
le 3 avril 1704
Adhemar (père) #6739
Paléographie: Georges El Asmar
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 1
1. Fut present Messire François Vachon de
2. Belmont un des pretres du seminaire de Saint Sulpice de Paris
3. supperieur de messieurs les ecclesiastiques du seminaire de cette ville
4. pour de Messire François docteur de theologie superieur
5. de messieurs les ecclesiastiques dudit seminaire de Saint Sulpice seigneurs
et
6. propriettaires de laditte isle de Montreal et lieux en deppendans
7. grand de Monseigneur l'illustrissime et Reverendissime
8. eveque de Quebec une de l'esglise parroissialle de cette
9. ville de Ville marie et fondateur et administrateur des biens des
10. escolles de cete ditte ville par l'abandon fait d'icelles par les (____)
11. et parroissiens de laditte ville par acte passé pardevant ledit
notaire
12. soussigné le neufviesme jour d'octobre mil six cens quatre
13. vingtz treize ____ assisté de monsieur Jean Francois Dumouy
14. un des Ecclesiastiques dudit seminaire de cette ditte ville, et les sieurs
15. et parroissiens le seiziesme mars dernier par ils auroient estre
16. que les terres des escolles scittuées a la riviere Saint Pierre
en
17. cette isle fussent vendues au prealable avoir fait afficher laditte
18. vente par trois jours de Dimanches ou festes
19. de parroisse ditte en l'esglise parroisse et en suitte # ___
20. desdittes au plus offrant et dernier , et des trois affiches
21. faitz en consequence les Dimanche seiziesme, le lundy lendemain de
22. Pasques vingt quatriesme mars et Dimanche trentiesme dudit mois de
23. mars dernier, mondit sieur de Belmont ausdits noms et esdittes qualitez
III
24. a volontairement recconneu et consfessé avoir vendu, ceddé,
transporte
25. et dellaissé des maintenant et a tousjours promis et promet par
ces
26. presentes garantir de tous troubles dettes hipoteques, evictions et autres
27. empechementz generallement quelconques, a sieur Jean Baptiste
28. Mesnard demeurant en cette ditte ville a ce present et acceptant acquereur
pour
29. luy ses hoirs et ayans cause a la venir, toutte la consistance de
30. terre ___ quy se trouvera __ entre la concession de Jean Baptiste
31. Le Febvre __ et la riviere Saint Pierre et despuis le fleuve jusques
32. au bord du lac Saint Pierre, lesquelles terres sont separées d'avec
celles
33. dudit Le Febvre par une ligne quy court ouest nourouest moingz
34. cinq degréz suivant lequel mesurage et bornage fait par le sieur
de
35. Catalougne juré arpenteur en ce pais du 21 mars 1689 / en (jouir)
36. suivantz la minutte (duquel) este annexée a la minutte du contrat
de
37. concession donnee audit Le Febvre par feu monsieur Dollier vivant superieur
38. audit seminaire passe pardevant ledit notaire soussigne le 29 octobre
1694 / lequel (____)
39. sera nonnobstant et sans avoir esgard a celluy __ quy
40. aprouve huit motz ratures de nulle valleur et six motz en
41. interligne bons
ADDENDA
Ligne no 19
# passer contrat
de vente
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 1b
Ligne no 23
III en la presence et
du consentement
des sieurs Charles
Gervaise (____)
a laditte parroisse
en charge, et
sieur Ignace Gamelin
et Pierre Trotier
Desauniers aussi
( ) ses
collegues
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 2
1. est porte au premier contrat de concession desdittes terre quy court; est
et
2. ouest, et de l part au nord est ^ la separation desdittes terres, lesquelles
font
3. partie en terres labourables maison grange, prairies paturages et bois
4. de haute fustaye, ensemble mondit sieur de Belmont vend comme
5. vis a vis desdittes terres et deppendant d'icelles, avec les __ droitz
6. de communes annexes au premier contrat de concession et ainsy que le
7. tout se poursuit et comporte que ledit sieur Mesnard a dit bien scavoir
et
8. congnoistre pour avoir le tout veu et visitté dont s'est contente
et
9. contente; sans aucune chose en excepter reserver ny retenir par
10. mondit sieur de Belmont audit nom, tennant la totalitte desdittes terres
11. d'un bout sur le devant au fleuve Saint Laurent, d'autre bout par derriere
12. audit lac Saint Pierre, d'un coste a laditte ligne quy separe les terres
13. vendues par ces presentes d'avec celles dudit sieur Jean Baptiste Le Febvre
14. et d'autre part laditte riviere Saint Pierre et suivant icelle jusques
audit
15. lac Saint Pierre ausdittes escolles lesdittes terres et isle appartenant
et droit
16. de communes appartennant par acquisition que sieur Mathurin
17. Nicolas Barbier en ont
18. faite scavoir desdittes terres et droit de commune de Jean Vincent
19. escuyer sieur de Haultmesny et damoiselle Marie Catherine Lambert son
20. espouse par contrat passe pardevant deffunt maitre Benigne Basset
21. notaire royal de cette isle le quatorsiesme de novembre 1697 / lesdittes
terres
22. relevant en fief a la charge de la (foy et homage quy sera
23. a mesdits sieurs les seigneurs de cette isle en leur maison seigneurialle
24. de cette ville et paier par chacune (mutation de seigneur une piece
25. d'argent du poids d'une (once sur laquelle sera grave l'image de la
26. tres Sainte Vierge et de l'autre de Saint Joseph, ainsy qu'Est plus au
long
27. porte un contrat de la concession desdittes terres
28. dudit du 20eme decembre 1665 / et ledit islet a la donne et concede
29. ausdittes escolles par ledit feu monsieur Dollier, estant aussy en (fin
et sans autre
30. redevance que laditte foy et hommages, et par les dellaissementz ____
31. et abandon desdittes escolles et biens d'icelles faitz par lesdits sieur
32. et pardevant ledit notaire soussigne ledit jour neufieme octobre audit
an
33. quitte de tous droitz de fief et autre du passe jusqu'a ce jour pour desdittes
34. terres droit de communes et susdittes isles a la jouir faire et
35. disposer par ledit sieur acquereur sesdits hoirs et ayans cause ainsy
que
36. bon luy semblera au moyen des presentes a commancer laditte
37. jouissance de ce jour a l'avenir a la reserve et exeption qu'il sera
38. teneur de laisser jouir le fermier dudit islet a la de ce quy
39. reste a expirer du bail a ferme a luy fait dudit islet
40. approuve sept motz ratures de nulle valleur et un mot en interligne
41. bons
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 3
1. et que ledit sieur acquereur se pourra pretendre # aucun des domagement
2. par les innondations que fait certaine chaussée que mesdits sieurs
les seigneurs
3. ont fait construire pour retenir les eaux dudit lac Saint Pierre, ou celles
quy
4. pourront faire construire par la suitte et que ledit Mesnard ny les
5. freres et ayans cause ne pourront faire sur lesdittes terres vendues
6. par ces presentes aucunes fossez quy puissent esgouter les eaux dudit
7. lac et qu'il sera permis a mesdits sieurs les seigneurs de prendre sur
8. lesdittes terres de la terre III pour raccomoder la chaussée quy
est de present faite
9. audit lac et celles qu'ilz y pourront faire faire par (luy) apres
10. cette vente ^ desdittes terres en fief droit de communes et susdittes
(isles)
11. a la fait aux charges susdittes et oultre moyennant la somme
12. de huit mil cent livres argent cours de ce pais pour laquelle ditte
13. somme de huit mil cent livres ledit sieur Mesnard en a par ces presentes
vendu
14. cedde, crée et constitue et assigne des a present et a tousjours
et promet
15. garantir de tous troubles et empechementz generallement quelconques,
16. fournir et faire valloir
17. d'arreyrages a mondit sieur de Belmont __ ce acceptant audit nom
18. pour luy ses successions et ayans cause, quatre cens # livres
19. de rente annuelle et perpetuelle que ledit sieur Mesnard a promis
20. promet bailler pour et continuer a mondit sieur de Belmont a ses
21. successions et ayans cause ou au porteur pour eux en cette ville
22. de Ville marie maison seigneurialle de mesdits sieurs les seigneurs
23. dorenavant par chacun an a pareil jour d'aujourd'huy
24. dont le premier payement echerra le troisieme avril de l'annee
25. prochaine mil sept cens cinq et ainsy continuer d'année en
26. année tant que laditte vente aura cours et
27. arreyrages de son principal de laditte rente de quatre cens cinq
28. livres __ mondit sieur de Belmont a stipule que lesdittes terres
29. droit de communes et demeureroient speciallement
30. par privillege et prefferance chargée, affectée,
31. olbigée, et hipothequee, avec tous les autres biens meubles
32. et immeubles presens et a venir dudit sieur Mesnard et sans que
33. lesdittes obligations specialle et generalle derogent l'une a l'autre
34. pour de laditte vente, jouir faire et disposer par mondit sieur de
35. Belmont (ses) successions et ayans cause ainsy que bon leur
36. semblera au moyen des presentes, laquelle vente sera a tousjours
37. rachaptable a la volonte dudit sieur Mesnard pour laditte somme de
38. huit mil IIII livres en un seul payement, ou en deux payemens
39. approuvé trois motz raturez de nulle valleur
ADDENDA
Ligne no 1
# en quelque
maniere que
ce soit
Ligne no 8
III et de pierre
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 3b
Ligne no 10
^ cession transport
et dellaissement
Ligne no 18
III Cent
# cinq
Ligne no 38
IIII Cent
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1. payements esgaux de quatre mil ^ livres chacun et a fur
2. et a mesure desdits payements laditte rente disminuera et ausdittes
3. charges conditions et conventions susdittes mondit sieur de Belmont
4. vendeur a transporte tous et telz droitz de propriette fondz
5. tres fondz, noms, raisons, actions, saisines, et possessions, et autres
6. choses generallement quelconques qu'il pouroit avoir et pretendre
7. sur les terres; droit de communes
8. le present contrat, dont il s'est par ces presentes desaisy demis et
9. devestu pour et au proffit dudit sieur Mesnard acquereur voulant etc.
10. pour etc. le porteur etc. donnant pouvoir etc. plus mondit
11. sieur de Belmont a presentement mis en mains dudit sieur acquereur
12. coppie duement par le notaire royal susdit du susdit contrat de
13. concession donne par feu monsieur audit sieur de Hauvesny dudit
14. jour vingtiesme decembre 1665 / ensemble les autres contratz
15. cy dessus dattez et neanmoing consernant la propriette
16. et jouissance desdittes terres droitz de communes et
17. sans presjudice a messieurs les seigneurs de cette isle de
18. la somme de deux mil cent livres du pais quy leur est due par
19. lesdittes escolles scavoir audit Rene Cullerier mil cinq cens livres
20. sçavoir cinq cens livres payes par le sieur un des pretres
21. dudit seminaire __ quy declare que laditte somme est des deniers appartenants
22. a mesdits sieurs les seigneurs et mil livres que mondit sieur de Belmont
23. a payer audit sieur Cullerier ainsy qu'il se justisfie des quittances
qu'il
24. nous a representées en datte des 26 Juillet 1696 et 2eme octobre
1702 devant ledit notaire soussigne
25. et ensuite , et la somme de six cens livres du pais
26. payee par ledit seminaire de cette ditte ville au sieur Soumande
27. lesdittes sommes ayant esté emploieés au payement de laditte
terre vendu
28. et pour les travaux faitz sur icelle ainsy qu'il est plus au
29. long porte ausdittes quittances; car ainsy a este accorde entre les
30. parties en faisant et passant ces presentes etc. et a
31. l'instant ledit sieur Mesnard humblement supplie mondit sieur
32. de Belmont audit nom et procur de mondit sieur (de chassis superieur de
mesdits
33. sieurs du seminaire de Saint Sulpice de Paris de vouloir luy metre lesdittes
terres
34. en roture aux cens et redevances ordinaires et comme il donne a present
lesdittes terres
35. et de luy en donner tiltre de concession a quoy mondit sieur de Belmont
36. assiste dudit sieur # a reconneu et confesse
37. avoir donne et concedé a tiltre de cens _____________ III
38. aprouve douze motz en rature de nulle valleur
ADDENDA
LIGNE NO 37
III proffit de
ventes saisines
deffaultz et amendes
quand le cas y
echerra des
maintenant et a
tousjours
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 4b
Addenda (suite)
Ligne no 1
^ cinquante
Ligne no 36
# lequel avec
ledit Mesnard
ont ont volontairement
conveneu que
________
present contrat
de concession desdittes
terres du jour 20 decembre 1665 /
quy porte
__ qu'elles sont en fief
____
foy et homage
et de payer un
prix d'argent a
sera nulle
comme non
conveneu et que le
surplus dudit
subsistera aux
conditions suivantes
______________
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 5
1. a la venir lesdittes terres, droit de communes esnoncees au susdit contrat
2. dudit jour 20ei decembre 1665 / et ledit islet a la le tout plus a plain
3. declare par le present contrat de vente, lesdits heritages tenus en censive
4. de la seigneurie de laditte isle de Montreal et chargez envers elle par
ces
5. presentes scavoir lesdittes terres a raison de six deniers par __ chacun
arpent
6. en supperfficie que lesdittes terres contiendront pour lequel demy minot
de bled
7. froment bon et marchand pour chasque vingt arpentz de terre en supperficie
8. que lesdittes terres contiendront vingt solz pour laditte isle a la ^_
et #
9. pour les droitz de commune portez audit contrat dudit jour 20e decembre
1665
10. par chacun an paiable au jour de la Saint Martin onsiesme novembre (_____)
11. avec la faculté de mesdits sieurs les seigneurs de prendre sur
lesdittes terres
12. du bois par ledit contrat de concession
13. ledit cens portant droitz de laditte (ventes) saisines deffauts et amandes
quand le cas
14. y echerra avec de rettenue et aux moulins de
15. laditte seigneurie de l'isle de Montreal pour desdittes terres droitz
de commune
16. et isle a la jouir et user plainement et paisiblement
17. audit tiltre par ledit preneur sesdits hoirs et ayans cause et ainsy que
18. bon luy semble avec le droit de pesche _____ (_______)
19. laditte concession sur ledit fleuve Saint Laurent et sur laditte de Saint
Pierre jusqu'audit
20. lac Saint Pierre, a la charge du tiers du poisson qu'il peschera qu'il
21. sera teneu bailler a mesdits sieurs les seigneurs ____ en leur
22. maison seigneurialle en cette ville ou au porteur et a la charge que ledit
23. preneur ne pourra prendre lesdittes terres, isle a la
24. ny droit de communes en aucunes mains mortes ny communaute
25. metre cens sur cens ce __ bail fait à la charge desdits
26. cens __ et droit de commune ____ et
27. droitz de a la charge
28. sur lesdittes terres souffrir tous les chemins que mesdits sieurs les
seigneurs
29. y jugeront utilles et faire valloir lesdittes terres et les maintenir
30. en bon et dub estat et valleur tellement ques lesdits cens et droitz
31. s'y puissent aisement et prendre et par chacun an comme dit
32. est a quoy ledit Mesnard preneur tant pour luy que pour ses hoirs
33. et aians cause, s'oblige et promet faire paier ledit cens
34. _____ droit de commune ____
35. a mesdits sieurs les seigneurs ou au porteur et
36. audit jour de la Saint Martin par chacun an dont la premiere
37. annee de payement escherra au jour de la Saint Martin prochain
38. et continuer de la en avant ledit payement tant et
39. qu'il desdits heritages ou de partie et
40. portion d'iceux, auquel payement ledit preneur a aussy oblige et
41. hipoteque tous et chacuns ses biens meubles et immeubles
42. presentz et a venir sans que lesdittes obligations specialles et generalles
43. derogent l'une a l'autre, et sy ledit preneur avoit
44. aprouvé trente quatre motz en rature de nulle valleur six mots
en interligne bons
45. _________
ADDENDA
Ligne no 8
# cinq solz
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 6
1. manque de satisfaire aux clauses cy dessus ainsy que dit est
2. en ce cas pourra mondit sieur de Belmont sy bon luy semble
3. (rentrer) d'avec lesdittes choses données et concedees par ces presentes
sans
4. ___ garder ny observer aucune forme ny figure de proces
5. ces presentes en leur force et verteu pour les arreyrages
6. quy en seront lors dubz a raison desdits cens susdit droit
7. de commune ___ lequel preneur sera teneu
8. en oultre de fournir a ses despens autant des presentes en bonne et
9. due forme mondit sieur de Belmont dans huit jours d'huy car
10. ainsy etc. et pour l'execution des presentes lesdittes parties ont esleu
11. leur domicille en cette ditte ville scavoir mesdits sieurs les seigneurs
leur
12. maison seigneurialle scize rue __ nostre dame et ledit
13. Mesnard la maison du sieur Anthoine Pascaud rue Saint Paul
14. ausquelz etc. nonobstant etc. promettant etc. obligeant etc. rennonçant
etc. fait et
15. passe audit Ville marie en une des salles dudit seminaire l'an
16. mil sept cens quatre le troisiesme jour d'apvril apres
17. midy en presence des sieurs Jacques Bertel tailleur d'habitz et praticien
18. tesmoins demeurants audit Ville marie soussignes avec mondit
19. sieur de Belmont ledit sieur Mesnard et notaire
20. apres lecture faite suivant l'ordonnance
21. aprouve treize motz raturés de nulle valleur
Francois Vachon de Belmont (______)
Donay Jean Baptiste Menard
Charles Gervaise Gamelin
Bertel (_______)
Adhemar
22. Pardevant ledit notaire soussigne et temoins en fin nommes
23. fut present messire François Le Vachon un des pretres du seminaire
de
24. Saint Sulpice de Paris desnomme au contrat cy devant escrit et en
25. qualites qu'il y procede assiste de monsieur Jean Francois un des ecclesiastiques
26. dudit seminaire et leur a reconneu et confesse avoir
27. heu et receu du sieur Jean Baptiste Mesnard aussy y desnommé
Adhemar (père) 3 avril 1704 #6739 7
1. a ce present et acceptant la somme de huit mil cent livres #
2. pour le rachapt sont principal et amortissement de la vente de
3. quatre cens cinq livres constitueé par lesdits sieurs Mesnard a
4. mondit sieur de Belmont ausdits noms par ledit contrat de constitution
5. cy dessus escrit, de laquelle somme de huit mil cent livres
6. mondit sieur de Belmont a quitte et quilte ledit sieur Mesnard, ^o ___
7. ___
8. ___
9. ___, ce faisant la grosse dudit contrat en ce
10. que porte laditte constitution de vente nulle ^o sur laquelle il
11. consent mention estre faite des presentes sans que sa presence y soit
12. necessaires promettant etc. obligeant etc. rennoncant etc. fait et passe
en une
13. des salles dudit seminaire de Ville marie l'an mil sept cens
14. cinq le vingt sixiesme jour de febvrier apres midy en presence
15. des sieurs Anthoine Forestier chirurgien, et Alexandre Rivet
16. temoingz demeurantz audit Ville marie soussignes avec mondit sieur
17. De Belmont, ledit sieur Donnay ledit sieur Mesnard et notaire après
lecture
18. faite suivant l'ordonnance
19. # scavoir quatre mil livres remis par mondit sieur De Belmont le huit
avril 1704 /
20. et quatre mil cent livres remis par monsieur pretre et de mesdits sieurs
21. du seminaire du ___ dernier jour de ___ decembre dernier
22. ^' sans presjudice des arreyrages des quatre mil cent livres dubz despuis
23. l'escheance desdits billetz quy montent a cent cinquante trois livres
quinse
24. solz _____
25. sans presjudice aux arreyrages de laditte vente
26. approuvé, quarante, motz, raturés, de, nulle, valleur, qui,
sont, comme,
aussy, il, la, quitte, des, arreyrages, de, laditte, vente, escherra, dont
passe, jusques, a, ce, jourd'huy, moyennant, le, payement, qu'il, a, recu
dont, il, se, tient, , premier, janvier, dernier, de, laquelle, ditte
somme, de, huit, mil, cent
livres
Francois Vachon de Belmont
Jean Baptiste Donay
Menard (______________) Rivet
Adhemar
notaire royal