à
Louis Paquet dit Larivière
25 septembre 1741
Notaire: Jenvrin Dufresne #324
Paléographie: Lise Pronovost
Jenvrin Dufresne 1741-09-25 #324 1
1. Pardevant etc. fut present Messire Charle Lemoine
2. Chevalier de l'ordre militaire de St-Loüis Baron de Longueuil
3. Major es la ville et gouvernement de Montreal Seigneur de
4. Beloeüil et autres lieux; lequel a volontairement reconnû
5. et confessé avoir par ces présentes baillé et concedé
a tittre
6. de cens et rente seigneurialle non rachetables a Loüis
7. Paquet dit Larivière habitant de La Baronnie de
8. Longueüil a ce present et acceptant preneur audit titre pour luy
9. ses hoires et ayant causes a l'avenir, une terre et concession
10. scize et scittuez dans la Baronnie de Longueuil au coté
11. du sud-ouest du Chemin de Chambly de la contenance de trois arpens
12. de terre de frond sur trente de profondeur __________
13. ___________________________________________
14. nentendant ledit sieur seigneur luy fournir aucune qantity
15. precise; tenant laditte concession pardevant la rivière de
16. Chambly par derière au terre# ____________ d'un cote
17. et Jean Paquet son frere; et dautre cote a Gabrielle Provon;
18. ainsy que le tout se poursuit et comporte pour en joüir faire
19. et disposer par ledit acquereur ou preneur ses hoires et ayant
20. causes en pure roture; aux charges clauses conditions;
21. suivantes; sçacoir de laisser sur la devanture un Chemin
22. de trente six pieds, et de le netoyer en sorte que les charois
23. y puissent passer; d'en payer par chacun an a mondit sieur seigneur
24. ses hoires et ayant causes au receveur ou porteur etc. en son
25. autelle seigneurialle ou lieu de sa recepte au jour de la St-Martin
26. onziesme novembre, un sols pour chacun arpens de terre que
27. contiendra laditte concession et un demy minot de bled froment
28. bon, sec, net, loyal, et marchand pour chaque vingt arpens
29. en superficie de rente fonciere a bail d'éritage non rachetable
Addenda #
Ligne no 16
#non concedée
Jenvrin Dufresne 1741-09-25 #324 2
1. et deux sols marqué de cens pour toutte laditte concession dont
le premier
2. payement echerra au onziesme novembre prochaint; lesdits cens
3. portant profit, lots et vente saisine desfaut et amande
4. quand le cas y echerra suivant la coutume de Paris suivie
5. en ce païs; se reservant ledit sieur bailleur pour luy ses hoirs et
6. ayant causes, le droit de retirer par preference laditte concession a tout
7. acquereur, en rembourcant le detempteur du pris de son acquisition
8. et loyaux couts; comme aussy sera loisible a mondit sieur bailleur
9. de prendre le bois de cedre dont jl aura besoint pour lutilité publique
10. sans pour ce luy payer aucune choses; sera tenû ledit preneur
11. de tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession y travailler
12. et la mettre en qulture sans pouvoir la vendre ny alliener en
13. aucune façon que ce soit en aucune mains morte ny communauté
14. et sans que ces presentes puissent nuire ny prejudicier aux
15. droits de mondit sieur seigneur ny a ceux dautruy; sera en outre
16. tenu ledit preneur de porter ses grains moudre au moulin
17. de mondit sieur seigneur et non a dautre a peine de confiscation desdits
18. grains et d'amande arbitraire; soufrire tous les chemins
19. que mondit sieur seigneur jugera a propos pour la commodité
20. publique laisser les chesnes propre pour la construction
21. des vaisseaux; et faute par ledit preneur de satisfaire aux
22. clauses du present contract sera dechus de laditte concession laquelle
23. retournera de plain droit au profit de mondit sieur seigneur sans
24. aucune formalité ni figure de proces ny estre tenu d'en faire
25. aucuns rembourcement audit preneur sesdits hoirs et ayant cause
26. pour les traveaux et batiments qui se trouveroient lors fait
27. sur laditte concession fournira coppie des presentes a mondit sieur seigneur
28. avec coppie du proces verbal darpentage de laditte concession
29. car ainsy etc. promettant etc. obligation etc. renoncant etc.
Jenvrin Dufresne 1741-09-25 #324 3
1. fait et passé en letude dudit notaire soussigné lan mil
2. sept cent quarente un le vingt cinquiesme septembre
3. avant midy presence des sieurs
4. temoins demeurant a Montreal
5. qui ont avec ledit sieur, bailleur et notaire signé ledit preneur
6. ayant declare ne le scavoir de ce enqui apres lecture
7. faite suivant l'ordonnance approuvé
8. neuf mots barré sont nul
Longueüil
F Desboeufs
témoin Hypolite Belhumeur
B. Jenvrin Dufresne
notaire royal