à
François Patenaute
2 avril 1735
Notaire: B. Jenvrin Dufresne #72
Paléographie: Sylvain Ouellette
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1. Pardevant etc, fut présent messire
2. Charles Lemoine Chevalier de l'ordre militaire
3. de St-Loüis Baron de Longueüil magor de la Ville
4. et gouvernement de Montréal Seigneur de Beloeüil
5. et autre lieux lequel a volontairement reconnu
6. et confessé avoir baillé et concédé à
tittre
7. de cens et rente seigneurialle et non
8. rachetables; à François Patenaute a ce
9. présent et acceptant preneur dudit tittre pour
10. luy ses hoires et ayant causes à l'avenir
11. une terre et concession de trois arpens de
12. front sur vingt trois de profondeur, tenant
13. sur le devant au Chemin de Chambly
14. par derrière aux terres des habitants de la
15. prairie aux atoqua, d'un coté au domaine
16. de mondit Sieur Seigneur et d'autre coté à
17. ________________________ suivant la mesure faite
18. par le Notaire soussigné comme il paroit par
19. le procès verbal en datte du_______________
20. _______________________et par le billet
21. demondit Sieur et Seigneur en datte du onzième
22. Novembre mil sept cent trente trois # demeuré
23. anéxée a la minute des présentes, et ainsy
24. que lesdits trois arpens se poursuivent et
Addenda #
Ligne no 22
#scuivant les clauses et referrant annexe
audit billet
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1. comportent pour en joüir faire et disposer
2. par ledit preneur ses hoires et ayant causes
3. à l'avenir plainement et paisiblement en pure
4. roture aux charges et clauses conditions
5. suivantes; scavoir; de laisser sur la
6. devanture un chemin de trente six pieds
7. et de le netoyer en sorte que les charois
8. y puissent passer et d'en payer par chacun ans
9 à mondit Sieur Seigneur ses hoires et ayant causes
10. au preneur au porteur etc. En son hotel
11. Seigneurialle au lieu de sa recepte au jour de la
12. St-Martin onzième Novembre, un sols
13. pour chaçuns arpens de terre que contiendra
14. ladite concession et un demy minots de bled
15. froment, bon, sec, net, loyal, et marchand,
16. pour chaque vingt arpens en superficie
17. de rente foncierre a bail d'éritage non
18. rachetable et un sol de cens pour toute
19. ladite concession, dont le premier payement écherra
20. au onzième Novembre prochaint, Ledit
21. cens portant profits lots et vantes
22. saisinnes, deffauts et amande quand le cas
23. y echerra suivant la coutume de Paris
24. suivie en ce païs; Ce referant ledit sieur
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1. Bailleur pour luy ses hoires et ayant causes
2. le droit de retirer ladite concession par préférence
3. a tout acquéreur en rembourceant le detempteur
4. du pris de son acquisition et loyaux couts
5. comme aussy sera loisible amondit sieur Bailleur
6. de prendre sur ladite terre, les bois de cèdre
7. dont il aura besoins pour l'utilité publique
8. sans pour ce luy payé aucune choses
9. sera tenu ledit preneur de tenir feu et lieu
10. ou autre pour luy sur ladite concession,
11. y travailler et la mettre en qulture, sans
12. pouvoir la vendre ny alliéner en aucune
13. facon que se soit en aucune mains morte
14. ny communauté, et sans que les présentes
15. puisse nuirre aux droits de mondit Sieur Seigneur
16. ny à ceux d'autruy; sera en outre tenû
17. ledit preneur de porter ses graines moudre
18. au moulin demondit Sieur Seigneur et non à d'autre
19. à peine de confiscation desdit grains et
20. d'amande arbitraire; soufrir tous les
21. chemins que mondit Sieur Seigneur jugera à
22. propos pour la commodité publique;
23. Laisser les chaines propre pour la construction
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1. des vaisseaux, et faute par ledit preneur
2. de satisfaire aux clauses du present contract
3. sera déchu de ladite concession laquelle retournera
4. de plaint droit au profit demondit Sieur Seigneur
5. sans aucune formalité ny figure de procès
6. ny estre tenu d'en faire aucuns rembourcement
7. audit preneur sesdit hoires et ayant causes
8. pour les travaux et batiment qui se
9. trouveroient lors fait sur ladite concession;
10. fournira copie des présentes à mondit Sieur Seigneur
11. avec copie du procès verbal d'arpentage de
12. Ladite concession. Car ainsy etc, et pour
13. l'exécution des présentes ledit preneur a ellu
14. son domicille en la maison du Sieur Labrosse
15. à Montréal scize rüe St-Paul auquel
16. lieu nonobstant etc, promettant etc
17. obligeant etc. Renonceant etc. fait et
18. passé à Longueüil en la maison Seigneurialle de
19. mondit Sieur Seigneur. L'an mil sept cent trente
20. cinq le deux avril après-midy presence
21. des Sieur Jean La Combe forgeron et
22. Jourdain Labrosse menuisié témoins demeurant
23. au Montréal, qui ont avec ledit Sieur,
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1. Bailleur et Notaire. Ledit preneur ayant
2. declaré ne sçavoir écrire ny signer
3. de ce enquis après lecture faite
4. suivant l'ordonnance./.
5. Longueüil
6. Jean Lacombe
7. De Jourdain Labrosse
8. B. Jenvrin Dufresne
9. Notaire Royal.