Concession par M. de Longueuil a

Nicolas Patenaute

14 mars 1737

#117

notaire: Dufresne Jenvrin
paléographie: Louis Marie Celestin


Dufresne J. 14 mars 1737 #117 1


1. Pardevant fut present messire Charle Lemoine chevalier
2. de l'ordre militaire dudit Loüis baron de Longueüil major
3. de la ville et gouvernement de Montreal seigneur de Beloeüil et autre
4. lieux lequel volontairement reconnu et confessé avoir baillé
5. la concedée a titre de cens et rente seigneurialle non rachetable
6. Nicolas Patenaude habitant de Longueüil au present et
7. acceptant premier audit titre luy ses hoires et ayant causes
8. alavenir aux terres et concession scize et scittuez dans
9. la baronnerie de Longueüil de la contenance de trois arpens
10. de terre de front sur vingt trois arpens ou environ de profondeur
11. ferrant ladite concession ou pardevant au chemin de Chambly
12. par derriere aux terre de la veuve Livernois, d'un costé a Loüis
13. Briquet, et autre costé a Etienne Patenaute son frere, ainsy
14. que le tout se poursuit et comporte comme il paroit par
15. le proces verbal de messier Laforce arpent curé en datte du deux
16. janvier mil sept cent vingt huit, (_____) enjoüis par ledit preneur
17. sesdit hoires et ayant cause alavenir plainement et paisiblement
18. enpure roture aux charges clauses, conditions suivantes;
19. scavoir; delaisser sur ladevanture un chemin de trente six
20. pieds de lenotoyer ensorte queleur charois y puissent passer. Et
21. d'enpayer par chacun an amondit sieur seigneur sesdits hoires et
22. ayant cause aureceveur ou porteur(_________) ensonhautel seigneurialle
23. aux lieux de la recepte aujoüi de St Martin onziesme novembre
24. un sols chacun arpens deterre que contiendra la concession
25. et un demy minot de bled froment bon, sec, net, loyal,
26. et marchand pour chaque vingt arpens ensuperficie de trente

Dufresne J. 31 may 1740 #240 2


1. fonciere abail d'eritage non rachetable; et un sols de
2. cens pour toutte ladite concession dont le premier payement echerra au
3. onziesme novembre prochains lesdits cens portant profit
4. lots et vantes saisines deffaut et amande quand le cas ___
5. l'echerra suivant la coutume de Paris suivie encepaïs
6. se reservant ledit sieur bailleur pour luy seshoires et ayant causes
7. ledroit deretirer parpreference ladite concession a tout acquereur en
8. remboursant le detempteur dupris de son acquisition et
9. loyaux couts; comme aussy seraloisible amondit sieur bailleur
10. deprendre sur ladite terre le bois de cedre dont il aurabesoins
11. pour lutilité publique sans pour celuy payer aucune chauses
12. sera tenu ledit preneur detenir feu et lieux ouautre pour luy
13. surladite concession y travailler et lamettre engulture sans
14. pouvoir lavendre ny alliener en aucune façon quisesoit en
15. aucune mains morte ny communauté et sans que ces presentes
16. puissent nuirre ny prejudicier aux droits demondit sieur seigneur
17. ny aceux dautruy, sera enoutre tenu ledit preneur deporter
18. ses grains moudre aumoulin demondit sieur seigneur et non a dautre
19. a peine de confiscations dudit grains et damane arbitraire
20. soufrir tous les chemins que mondit sieur seigneur jugera a
21. propos pour la commodité publique; laisser les chemins propre
22. pour la construction de vaisseaux, et faute par ledit preneur
23. desatisfaire aux clauses du present contract sera detruit de la
24, dite concession laquelle retournera deplains droit auprofit de mon
25. dit sieur seigneur sans aucune formalité ny figure
26. ny estre tenu d'enfaire aucuns remboursement audit preneur

Dufresne J. 31 may 1740 #240 3


1. sesdits hoires et ayant causes pour lesdits travaux et batiments
2. qui se trouveroient lors faits surladite concession ou fourniront
3. coppie du present amondit sieur seigneur avec copie du
4. proces verbal darpentage deladite concession
5. car ainsy etc promettant etc obligeant etc renoncant
6. etc fait et passé a Longueüil en la maison du seigneur
7. lan mil sept cent trente sept le quatorze mars
8. avant midy presence du sieur Joseph Istre chirurgien
9. et de Joseph Parent arquebusier temoins demeurant
10. a Montreal qui ont signé avec ledit sieur bailleur les
11. notaire ledit preneur ayant declaré scavoir ecrire
12. signer de ce enquis apres lecture faite et suivant
13. lordonnance

Longueüil Istres

Joseph Parant

B. Jenvrin Dufresne
notaire royal