Concession
par
Charles Le Moyne
seigneur de Longueuil
a
Pierre Patenotre
# 2874
Notaire : Maugue
Paléo. : Marc Le Ber
Onil Faucher
Maugue 17 avril 1695 # 2874 1.
1. Pardevant Claude Maugue nottaire royal
2. resident a Villemarie et tesmoins soubsignez fust present
3. messire Charles Le Moyne escuyer seigneur de Longueüil capitaine
4. dans un detachement du regiment de la marine, entretenu
5. par sa maiesté en ce pays, lequel a donné concedé
donne
6. et concedde par ces presentes des maintenant a tousiours a
7. tiltre de cens et rente seigneurialle non racheptable a Pierre
8. Patenotre _______ et acceptant pour luy ses hoirs
9. et ayans cause la quantité de quatre vingt arpens de
10. terre complantez en bois debout et fardoches, de laquelle terre
11. il est iouissant avant ce jour par un billet dudit sieur donateur
12. commancant quatre arpens de front sur le bord de lescor de
13. la grande riviere sur vingt de proffondeur, scize en ladite
14. seigneurie de Longüeil, joignant d'un coste les heritiers de
15. deffunt Guillaume Gendron, D,autre costé à Pierre Biron
16. et ce pour d'icelle concession de quatre vingt arpens jouir
17. par ledit preneur sesdits hoirs et ayans cause de ce jour a ladvenir
18. pleinement et paisiblement en pure rotture, aux charges
19. clauses et conditions suivantes, scavoir de laisser sur
20. la devanture de ladite concession un chemin de trente six
21. pieds de large et le nettoyer en sorte que les charroys y puissent
22. passer, et d'en payer audit seigneur ou a ses officiers ayant
23. ordre de luy ou a ses hoirs et ayant cause en l'hostel
24. seigneurial de ladite seigneurie de Longüeil a la St.
25. Martin ______ et par chacun an, un chapon
26. vif bon et valable, pour chacun desdits quatre arpens de
27. large qui sont quatre chappons et cinquante cinq sols
28. de rente fonciere bail d'heritage et non racheptable avec
29. un sol de cens pour toute ladite concession et outre mondit
30. sieur de Longueil accorde audit preneur le droit de commune
Maugue 17 avril 1695 # 2874 2.
1. sur la devanture a commancer depuis les terres
2. de la seigneurie de Varennes jusques au domaine dudit
3. seigneur au dessoubz du moulin, et du costé d'en haut
4. depuis ledit domaine jusques aux terres des R. P. Jesuites
5. ensemble quatre vingt arpens de commune tant en
6. bois que prairies si elles sy trouvent ou ledit seigneur
7. le jugera a propos pour la commodité, moyennant
8. quinze sols par chacun an, q (-----) pris dans les
9. cinquante cinq sols cy dessus exprimez, lesquelles
10. cens et rentes et droitz de commune, font quatre
11. chappons vifs bons et valables, et cinquante six sols
12. en argent payable comme dit est a la St.Martin de
13. chaque hyver, ledit sieur donateur ayant fait remise
14. et par grace audit concessionaire du surplus, des rentes
15. et drois ordinaires des autres concessions, lesdits cens et
16. rentes portant lotz et ventes saisines et amandes quand
17. le cas y escherra suivant la coustume de Paris
18. sera tenu ledit concessionnaire d'y tenir feu et lieu
19. ou autre pour luy, y travailler incessament et
20. mettre laditte terre en culture sans pouvoir la vendre
21. et alliener avant qu'il y soit basty ou qu,il y ayt
22. au moins quatre arpens en culture de pioche sans
23. le consentement dudit seigneur ny mettre cens
24. sur cens vendre ny transporter a aucune communauté
25. n'y a main morte aussy sans le consentement dudit seigneur
26. sera tenu de faire moudre ses grains aux moulins
27. de laditte seigneurie, et non a d'autres sans qu'il n'ayt
28. payé le droit de mouturage peyne de confiscation desdits
Maugue 17 avril 1695 # 2874 3.
1. grains et d'amende arbitraire, souffrir les chemins
2. que ledit seigneur jugera necessaires pour la commodité
3. publique, laisser les bois de chesnes propres pour la
4. construction.des navires, et sera permis audit seigneur
5. de prendre sur laditte concession les bois necessaires pour
6. l'utilité publique sans pour le payer audit concessionnaire
7. aucune chose (----) qui se reserve le droit de retirer en cas
9. de vente en remboursant par luy le prix principal et loyaux
10. coustz, car ainsy etc s'obligeant ledit concessionnaire
11. dexecuter toutes les clauses cy dessus, faute de quoy il sera
12. descheu de laditte concession qui retournera de plein droit en
13. la possession dudit seigneur sans aucune formalité de procez
14. pour en disposer a son plaisir, et sans aucun remboursement
15. des travaux qui sy trouveroient faitz par ledit concessionnaire
16. et sera tenu de delivrer a ses frais audit seigneur autant
17. des presentes toutefois et quantes, promettant etc
18. obligeant etc renoncant etc fait a Ville Maire, en la
19. maison de Monsieur de Maricourt frère de Mondit sieur
20. donateur avant midy le dix septieme jour d'avril
21. GBIc quatre vingt quinze presence de Jean Jousset
22. et François Guillory tesmoins soubsignez avec Mondit Sieur
23. de Longueil ledit Patenostre et nottaire //
Longueuil
Pierre Patenostre
J. Jousset F. Guillory