à
Jean Romant dit Sanscrainte
9 avril 1735
Notaire: B. Jenvrin Dufresne #73
Paléographie: Sylvain Ouellette
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1. Pardevant etc, fut présent messïre Charles Lemoine
2. Chevalier de l'ordre militaire St-Louis Baron de
3. Longueuil mayor de la Ville et gouvernement de Montréal
4. Seigneur de Beloeüil et autre lieux, lequel a volontairement
5. reconnû et confessé avoir Baillé et concédé
à tittre
6. de cens et rente seigneurialle non rachetable à Jean
7. Romant dit Sancrainte, a ce présent et aceptant preneur
8. audit tittre pour luy ses hoires et ayant causes à l'avenir
9. une terre et concession de trois arpens de front sur
10. vingt-trois de profondeur tenant sur le devant au
11. Chemin de Chambly, par derrierre aux habitants de la
12. praïries aux atoqua, d'un coté Benoist et de
13. l'autre coté à Jacques Leblanc son beau frère suivant
14. la mesure faite par le Notaire soussigné comme y paroite
15. par le procès verbal en datte du vingt deux avril mil
16. sept cent trente quatre, demeurée anexée a la minute des
17. présentes, et ainsy que lesdits trois arpens se poursuivent
18. et comporte pour en joüir par ledit preneur sesdits hoires et
19. ayant causes à l'avenir plainement et paisiblement en pure
20. roture, aux charges, clauses, et conditions, suivantes
21. sçavoir de laisser sur la devanture un chemin de trente
22. six pieds de le netoyer en sorte que les charois y
23. puissent passer, et d'en payer par chacuns ans amondit Sieur
24. Seigneur ses hoires et ayant causes au receveur ou porteur
25. etc, en son hotel Seigneurialle au lieu de sa recepte au jour de la
26. St-Martin onzième Novembre un sols pour chacuns arpens
27. de terre que contiendra ladite terre, et un demy minots de
28. bled froment, bon, sec, net loyalle et marchand, pour
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1. chaque vingt arpens en superficie de rente foncierre à bail
2. d'Eritage non rachetable et un sols de cens pour toutte ladite concession
3. dont le premier payement echerra au onzième Novembre prochain
4. Lesdits cens portant profit, lots et vantes, saisinne, deffauts
5. et amande quand le cas y echerra suivant la coutume
6. de Paris suivies en ce païs, se reservant ledit Sieur Bailleur
7. pour luy ses hoires et ayant causes le droit de retirer
8. ladite concession par préférence a tout acquereur en rembourceant
9. Le détempteur du pris de son acquisition et loyaux coûts
10. comme aussy sera loisible à mondit Sieur Bailleur de prendre
11. sur ladite terre les bois de cèdre dont il aura besoins pour
12. L'utilité publique sans pour ce luy payer aucune chose sera
13. tenu ledit preneur de tenir feu et lieu ou autre pour luy et
14. sur ladite concession y travailler et la mettre en qulture sans
15. pouvoir la vendre ny alliener en aucune façon que se soit
16. en aucune main mortes ny communauté et sans que ces
17. Presentes puisse nuirre ny préjudicier aux droits demondit Sieur
18. Seigneur ny a ceux d'autruy, sera en autre ledit preneur tenu
19. de porter ses grains moudre au moulin demondit Sieur Seigneur
20. et non à d'autre à peine de confiscation desdits grains
et
21. d'amande arbitraire, soufrir tous les chemins que
22. mondit Sieur, Seigneur jugera à propos pour la commodité
publique
23. Laisser les chaines propres pour la constructiond des
24. vaisseaux et faute par ledit preneur de satisfaire aux
25. clauses duprésent contract lequel sera déchu de ladite
26. concession; Laquelle retournera de plaint droit au profit de
27. Mondit Sieur Seigneur sans aucune formalité ny figure de
28. procès ny estre tenu d'en faire aucun rembourcement
Addenda #
#
#audit preneur.
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1. Sesdits hoires et ayant causes pour les travaux et
2. batiments qui se trouveroient lors fait sur ladite
3. concession; fournira coppie desprésentes àmondit Sieur Seigneur
4. avec copie du procès verbal d'arpentage de ladite concession.
5. Car ainsy etc. et pour l'exécution despresentes ledit preneur
6. a ellu son domicille en sa maison de demeure à Montréal
7. scize Rüe apartenant à
8. auquel lieu nonobstant etc, promettant etc, obligeant etc.
9. Renonceant etc, fait et passé à Longueüil
10. en la maison Seigneurialle demondit Sieur Seigneur L'an mil sept
11. cent trente cinq le neuf avril avant midy presence
12. Jean Lacombe forgeron, et de Jourdain Labrosse
13. menuisié demeurant au Montreal tesmoins qui ont
14. Signé avec Ledit Sieur Bailleur et Notaire ledit preneur
15. ayant declaré ne scavoir écrire ny signer de ce enquis
16. après lecture faite suivant l'ordonnance./.
17. Longueüil
18. De Jourdain Labrosse
19. Jean Lacombe
20. B. Jenvrin Dufresne
21. Notaire Royal.
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Procès verbal de
Jean Romant dit Sanscrainte
du 22e avril 1734
1. Aujourd'hui vingt deux avril mil Sept
2. cent trente quatre Je soussigné arpenteur Juré certifié
3. que je me suis exprès transporté dans la Baronnerie de
4. Longueuil au costé du Sud ouest du Chemin de Chambly
5. à la requeste de Jean Romant dit Sanscrainte pour
6. luy mesurer, arpenter, et Borner, une concession
7. de trois arpens de terre de front sur vingt trois de profondeur
8. ou étant après avoir mesuré trois arpens au bout desquels
9. j ay planté une premièrre borne de pierre avec morceau
10. de terrine dessous pour marque et deladite Borne J'ay
11. tirré une ligne au sud Ouest de la boussolle prenant
12. Sept degrez vers.le Sud, d'environ un arpent au bout
13. de laquelle ligne j ay planté une seconde borne
14. comme dessus; et letout ainsy fait pour ce servir de
15. bornes perpetuelles, et inviolable pour se pour et
16. distinguer, Ladite concession d'avec celle qui ne sont
17. point encore concedée ny borné, dont et de tout ce que
18. dessus, J'ay dressé le présent procès verbal pour
19. servir et valoir ce que de raison. Ledit jour et an
20. B Jenvrin Dufresne
21. arpenteur Royal.