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Concession de Madame La Baronne de Longueuil d’une terre de deux arpens
de front Sur trente arpens ou environ de profondeur à Paul lhuissier.
Page 1 No 100. 1 1758 12 Janvier Beloëuil 2 Concession de Madame La Baronne
3 de Longueuil d’une terre de deux 4 arpens de front Sur trente arpens
5 ou environ de profondeur à Paul 6 lhuissier.
Paléographie : Pierre Lefort (21 avril 1998) * * * * *
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1 Pardevant le Notaire Royal dela Juridiction Royalle de Montreal
2 resident en la Baronnie de Longueuil Soussigné et temoins cy aprés nommez
3 fut presente Dame Catherine Deschambault veuve de feu Messire Charles
le
4 Moine Baron de Longueuil Seigneur de Beloëuil Ste hélene et autres Lieux
5 Capitainne d’une Compagnie du Detachement des troupes de la Marine demeurante
6 en l’hotel de Monsieur Deschambault Son Pere Directeur de la Compagnie
des
7 Indes aud. Montreal, làqu’elle à volontairement par les presentes baillé,
cedé,
8 quitté transporté et delaissé en pure roture dés maintenant et à toujours
promis
9 et promet garentir de tous troubles et empechemens quelconques à Paul
lhuissier
10 fils habitant de Varennes icy present et acceptant preneur et retenant
aud. titre
11 pour luy ses hoirs et ayant Cause Une terre de deux arpens de front
Sur trente
12 arpens ou environ de profondeur Scize et Scituée dans la Seigneurie
de Beloëuil
13 au grand Cotteau prenant par devant au bout du
14 et par derriere aux terres non concedées joignant du côté Nord-est
à la terre
15 de Jean be Brodeur et du Côté du sud-ouest à (?) terres non concedées,
ainsi que
16 lad. terre Se poursuit et Comporte pour en jouir faire et disposer
par led. preneur
17 ses dits hoirs et ayant Cause plainement et paisiblement aux Charges
clauses et
18 Conditions Suivantes, Sçavoir, de payer à lad. Dame Baronne de Longueuil
19 Ses Hoirs et ayant Cause en son hotel Seigneurial Lieu de sa recette
aujour
20 St Martin onze Novembre deux sols par chacun arpent de terre en
21 Superficie que contiendra lad. concession de Rente fonciere non rachep-
22 table de deux sols de Cens pour toutte lad. Concession, led. Cens portant
droit
23 de lots et ventes Saisinne et amande quand lecas y échêra avec droit
de retenuë même
24 par privilege et preference aux Parens lignagers en cas de vente du
tout ou partie de lad.
25 terre en rembourçant l’acquereur du prix principal de lad. acquisition,
frais
26 mises et loyaux couts. Sujette lad. terre aux moulins de lad. Seigneurie
de
27 Beloëuil et non à d’autres à peine de confiscation des dits grains
d’amande
28 arbitraire et payer led. meunier le droit de mouture des grains qu’ils
auront
29 fait moudre ailleurs. Se reserve lad. Dame Bailleresse pour Elle Ses
dits Hoirs
30 et ayant cause le droit de prendre Sur lad. terre lebois de cedre et
de charpente
31 dont elle aura besoin et pour l’utilité publique Sans pour ce en payer
aucune
32 chose Sera tenu led. preneur de tenir feu et lieu ou autre pour luy
Sur la ditte
33 concession Sous un an y travailler la mettre en culture Sans pouvoir
la Vendre
34 n’y aliener en quelque façon que ce soit à aucune Main-morte ny Communauté
35 ou y mettre Cens Sur Cens et Sans que les presentes puissent nuire
ny prejudicier
36 aux droits de lad. Dame Bailleresse n’y à Ceux d’autruy, Souffrir tous
les chemins
37 que lad. Dame Bailleresse jugera à propos Sur lad. terre pour l’utilité
publique
38 y laisser tous les chenes propres pour la Construction des Vaisseaux.
Sera en outre
39 obligé led. preneur Ses dits hoirs et ayant cause de decouvrir le desert
de leurs
40 voisins clôre mitoyennement avec Eux à fur et mesure qu’ils en Seront
requis.
41 Sera aussi obligé led. preneur de faire mesurer arpenter et borner
lad. terre en
42 front et profondeur dans trois mois par un arpenteur juré et du procez
verbal
43 de bornage fournir Copie avec autant des presentes en bonne et duë
forme à ses
44 frais et depens à lad. Dame Bailleresse, atout Ce que dessus led. Paul
lhuissier
45 S’est Soumis et obligé se Soumet et s’oblige tant pour luy que pour
ses dits hoirs
46 et ayant Cause faire et payer les dits Cens et Rentes Seigneurialles
à lad. Dame
47 Bailleresse Ses dits Hoirs et ayant Cause à son Receveur au lieu de
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1 Sa Recette aud. jour St Martin onze Novembre d’année en année tant et
2 Si longuement qu’ils Seront detenteurs et proprietaires de lad. terre,
de partie ou
3 portion d’icelle auqu’el payement outre le privilege acquis et primitif
Sur lad.
4 terre led. preneur a affecté,obligé et hypotequé tous Ses autres biens
presens et
5 futurs une obligation ne derogeant a l’autre et si led. preneur Ses
dits hoirs et
6 ayant cause avoient mamqué aux clauses cy dessus en ce cas pourra lad.
Dame
7 Bailleresse Ses dits hoirs et ayant Cause Si bon leur semble rentrer
de plain
8 [droit] dans lad. terre Sans aucune formalite de Justice demeurant neanmoins
ces presentes
9 en leur force et vertu pour les arrerages qui en Seront lors dus à raison
des dits
10 Cens et Rentes et pour l’execution des presentes les Parties ont élu
Leur
11 Domicile irrevocable irrevocable Leur Demeure Sus declarée auqu’el
lieu &a.
12 Nonobstant &a. Promettant &a. obligeant &a. Renonçant &a. fait et
13 passé dans lad. Baronnie de Longueuil Etude dud. Notaire l’An
14 mil Sept Cent cinquante huit le douze Janvier avant mydy en presence
15 de Daniel Poirier forgeron aud. Longueuil et Jean be Delier tailleur
dhabit aussi
16 aud. lieu temoins appellez Soussignez à ces presentes avec la ditte
Dame
17 Baronne de Longueuil
18 apres lecture faitte Suivant l’ordonnance.
19 Déchambault Longueuil
20 D. poirier j.b. Delier
21 f. cherrier
22 Nore
23 Royal
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