Concession
de Madame La Baronne de Longueuil d’une terre de trois arpens de front
Sur vingt arpens ou environ de profondeur à Etienne Trudeau fils
Page 1 No 172.
1 1759 12. Janvier Longueuil
2 Concession de Madame La
3 Baronne de Longueuil d’une
4 terre de trois arpens de front
5 Sur vingt arpens ou environ
6 de profondeur à Etienne Trutteau
7 fils Paléographie : Pierre Lefort (23 novembre 1998)
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1 Par devant le Notaire Royal de la Juridiction Royalle de
2 Montreal resident en la Baronnie de Longueuil Soussigné
3 et temoins cy aprés nommez
4 fut presente Dame Catherine Déchambault Ve de feu Messire Charles
5 LeMoine Baron de Longueuil, Seigneur de Beloëuil Ste Helêne et autres
6 lieux Capitaine d’une Compagnie du Detachement des troupes de Marine
7 demeurante en lhôtel de Monsieur Déchambault Son Pere Directeur de la
8 Compagnie des Indes aud. Montreal, Laqu’elle a par Ces presentes volontairement
9 reconnu et Confessé avoir baillé et ConCedé en pure roture dés maintenant
et à
10 toujours promis et promet garentir de tous troubles et empêchemens
quelconques
11 à Etienne Trutteau fils habitant demeurant aud. Longueuil icy present
et
12 acceptant preneur et retenant aud. titre pour luy ses hoirs et ayant
Cause Une Terre
13 de trois arpens defront Sur vingt arpens ou environ de profondeur Sçize
et Sçituée dans
14 lade Baronnie de Longueuil prenant d’un bout par devant à la ligne
de separation de laditte+
15 [Trutteau Pere] par derriere aux terres non concedées d’un Côté du
Nord-Est à la terre de (Etienne???)
16 (Trutteau Pere) et d’autre Coté du sud-ouest à Celle de Jacques++ ainsi
que lade terre se poursuit et
17 Comporte pour en jouir faire et disposer par led. preneur ses dits
hoirs et ayant Cause
18 plainement et paisiblement aux Charges clauses et conditions Suivantes
- Sçavoir
19 de payer à laditte Dame Baronne de Longueuil Ses Hoirs et Ayant Cause
en Son
20 chateau de Longueuil lieu de sa recette au jour St Martin onze Novembre
un sol par
21 chaque arpent de terre en Superficie que contient lade concession,
un demy minot de bled froment
22 bon, sec, net loyal et marchand par chaque vingt arpens de terre aussi
en Superficie de Rente
23 fonciere et non racheptable et deux sols de Cens pour toutte lade Concession
24 Led. Cens portant droit de lots et ventes Saisinne et amande quand
le Cas y
25 échêra avec droit de retenuë même par privilege et preference aux Parens
26 lignagers en Cas de Vente du tout ou partie de laditte terre en rembourcant
27 l’acquereur du prix principal de lade acquisition, frais, mises et
loyaux Couts.
28 Sujette laditte terre aux moulins de lade Baronnie de Longueuil et
non à d’autres
29 à peine de confiscation des dits grains, d’amande arbitraire et payer
au meunier le
30 droit de mouture des grains qu’ils auront fait moudre ailleurs. Se
reserve lade
31 Dame Bailleresse pour Elle Ses dits Hoirs et ayant Cause le droit de
prendre
32 Sur lade terre le bois de Cedre et de Charpente dont elle aura besoin
et pour
33 l’utilité publique Sans pour Ce payer aucune chose. Sera tenu led.
preneur
34 de tenir feu et lieu ou autre pour luy Sur lade terre Sous un An y
travailler,
35 la mettre en Culture, Sans pouvoir la vendre n’y aliener en quelque
façon
36 que Ce soit à aucune Main-morte n’y Communauté n’y y mettre Cens sur
Cens
37 et Sans que Ces presentes puissent nuire n’y prejudicier aux droits
de laditte Dame
38 Bailleresse n’y à Ceux d’autruy, souffrir tous les Chemins que lade
Dame
39 Bailleresse jugera à propos Sur lade terre pour l’utilité publique,
y laisser
40 tous les Chênes propres pour la Construction des Vaisseaux. Sera en
outre obligé
41 led. preneur ses dits hoirs et Ayant Cause de decouvrir les deserts
de leurs voisins, Clôre
42 mytoyennement avec Eux à fur et mesure qu’ils en Seront requis, Comme
aussi
43 de faire mesurer, arpenter et borner lade terre en front et profondeur
par un
44 arpenteur juré Sous trois mois et du procez verbal de bornage fournir
Copie
45 avec autant des presentes en bonne et duë forme à ses frais et depens
à laditte
46 Dame Bailleresse. à tout Ce que dessus led. preneur S’est Soumis et
obligé
47 Se Soumet et S’oblige tant pour luy que pour ses dits hoirs et Ayant
Cause faire
48 et payer les dits Cens et rentes Seigneurialles à lade Dame Bailleresse
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1 Ses dits Hoirs et Ayant Cause, Receveur ou Porteur au lieu de sa recette
aud.
2 jour St Martin onze Novembre d’année en Année tant et si longuement
3 qu’ils Seront detenteurs et proprietaires de lade terre de partie ou
portion
4 d’icelle auqu’el payement outre le privilege primitif acquis Sur laditte
5 terre led. preneur a affecté, obligé et hypotequé tous Ses autres biens
6 presens et futurs une obligation ne derogeant à l’autre et si led. preneur
7 Ses dits hoirs et Ayant Cause avoient manqué de satisfaire aux clauses
cy dessus
8 en Ce Cas pourra lade Dame Bailleresse Ses Hoirs et Ayant Cause si bon
9 leur Semble rentrer de plain droit dans lade terre Sans aucune formalité
10 de Justice demeurant néanmoins les dittes presentes en leur force et
vertu
11 pour les arrerages qui en Seront lors dus à raison des dits Cens et
Rentes
12 et pour l’execution des presentes les Parties ont élu leur Domicile
irrevocable
13 leur demeure sus declarée auqu’el lieu &a. non obstant &a. Promettant
14 &a. obligeant &a. Renonçant &a. fait et passé en laditte Baronnie de
15 Longueuil Etude dud. Notaire l’An mil Sept Cent cinquante neuf le
16 douze Janvier avant mydy en presence de Daniel Poirier forgeron audit
17 Longueuil et Jean be Delier tailleur dhabit aussi aud. lieu temoins
18 appellez Soussignez à Ces Presentes avec laditte Dame Baronne de
19 Longueuil Led. preneur ayant declaré ne Sçavoir écrire n’y signer
20 de Ce enquis aprés lecture faitte Suivant l’ordonnance
21 + Baronnie de Longueuil et les Peres Jesuittes ++ Desautels. un mot
22 de nulle valeur.
23 Déchambault Longueuil
24 D. Poirier j.b.Delier
25 f. cherrier
26 Nore
27 Royal
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