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Concession de Monsieur Déchambault tuteur des Dames Baronnes de Longueuil
d’une terre de deux arpens de front Sur vîngt trois arpens ou environ
de profondeur Sçituée dans la Baronnie de Longueuil a André Marcil
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1 1761. 14. Avril Longueuil
2 Concession de Monsieur
3 Déchambault tuteur
4 des Dames Baronnes
5 de Longueuil d’une terre
6 de deux arpens de front Sur
7 vîngt trois arpens ou environ
8 de profondeur Sçituée dans
9 la Baronnie de Longueuil
10 a André Marcil
(Paléographie par Pierre Lefort, 19 février 1999) * * * * *
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1 Par devant le Notaire Royal de la Juridiction Royalle de
2 Montreal resident en la Baronnie de Longueuil Soussigné et
3 temoins cy aprés nommez
4 furent presens Monsieur Déchambault Directeur de la Compagnie des
5 Indes tuteur des Dames Baronnes de Longueuil demeurant en son
6 hôtel aud. Montreal d'une part et André Marcil habitant dud. Longueuil
7 aux fins des presentes Sçavoir que led. André Marcil jouiroit par Succession
8 de feu André Marcil Son Pere d'une terre de deux arpens de front Sur
vingt
9 trois ou environ de profondeur prenant par devant à la ligne Seigneurialle
qui
10 Separe la ditte Baronnie de Longueuil et la Seigneurie des Peres Jesuittes
11 par derriere en profondeur aux terres des hanitans du chemin de Chambly
d'un
12 Côté à la terre de frois Pattenotte et d'autre Côté au fief de Messire
Chevalier de
13 Longueuil Chevalier de l'Ordre Royal et Militaire de St Louis Gouverneur
des
14 trois Rivieres Sans aucuns titres et que depuis il en auroit payé à
feu Mrs
15 Les Barons de Longueuil leurs hoirs et Ayans Cause les Cens et Rentes
et droits
16 Seigneuriaux pour quoy il requiert led. Monsieur Déchambault en lade
17 qualité de tuteur desdes Dames Baronnes de Longueuil de vouloir bien
luy
18 en passer un Contract de Concession. À Ces Causes Led. Monsieur Déchambault
19 aud. nom a par Ces presentes autant besoin est ou Seroit baillé, Concedé
en
20 pure roture à titre de Cens et Rentes profit de lots et Ventes, Saisinne
et
21 amande quand le Cas y échera dés maintenant et à toujours promis et
22 promet garentir de tous troubles et empêchemens quelconques aud. André
23 Marcil à Ce present Acceptant preneur et retenant aud. titre pour luy
ses
24 hoirs et ayans Cause laditte terre [rayé] mentionnée cy dessus de deux
25 arpens de front Sur vingt trois arpens ou environ de profondeur Sçize
et
26 Sçituée dans lade Baronnie de Longueuil prenant par devant à la ligne
27 Seigneurialle qui separe lade Baronnie de Longueuil et lade Seigneurie
28 des Peres Jesuittes par derriere aux terres des habitans du
29 Chemin de Chambly d'un Côte à la terre de frois Pattenotte et d'autre
Côté au
30 fief de Messire Le Chevalier de Longueuil Chevalier de l'ordre Royal
et
31 Militaire de St Louïs Gouverneur des trois Rivieres et ainsi que laditte
Terre
32 Se poursuit et Comporte tenant et mouvant en Censive de lade Baronnie
33 de Longueuil et envers le Domaine d'icelle Chargée par Ces presentes
d'un
34 sol d'argent tournois par Chacun arpent de terre en Superficie que
35 Contient lade Concession d'un demy minot de bled froment bon, Sec,
net
36 loyal et Marchand par chaque vingt arpens de terre aussi en Superficie
37 de Rente fonciere et non racheptable et d'un sol marqué de Cens pour
toutte
38 lade Concession led. Cens portant droit de lots et Ventes Saisinne
et
39 amande quand le Cas y échêra avec droit de retenuë même par privilége
40 et preference aux Parens lignagers en Cas de vente du tout ou partie
de laditte * * * * *
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1 terre en rembourçant l’acquereur du prix principal de lade acquisition
2 frais mises et loyaux Couts. Sujette lade terre aux Moulins de lade
3 Baronnie de Longueuil et non à d'autres à peine de Confiscation des
dits
4 grains, d’amande arbitraire et payer au meunier le droit de mouture
5 des grains qu’ils auront fait moudre ailleurs. se reserve led. Sieur
Bailleur
6 aud. nom pour Elles leurs Hoirs et Ayans Cause le droit de prendre Sur
lade
7 terre le bois de Cedre et de charpente dont il aura besoin et pour l’utilité
8 publique Sans pour Ce payer aucune chose. sera tenu led. preneur de
tenir
9 feu et lieu ou autre pour luy sur lade terre , y travailler, la mettre
en
10 Culture Sans pouvoir la vendre n'y aliener en quelque façon que Ce
soit
11 à aucune Main-morte n'y Communauté, n'y y mettre Cens Sur Cens
12 et Sans que Ces presentes puissent nuire n'y préjudicier aud. Sieur
Bailleur
13 aud. nom n'y à Ceux d’autruy. Souffrir tous les chemins que led. Sieur
14 Bailleur aud. nom jugera à propos Sur lade terre pour l’utilité publique
15 y laisser tous les chênes propres pour la Construction des Vaisseaux.
Sera
16 en outre obligé led. preneur ses dits hoirs et ayans Cause de decouvrir
les
17 deserts de leurs voisins, clôre mytoyennement avec Eux à fur et mesure
18 qu’ils en Seront requis, Comme aussi de faire mesurer, arpenter et
19 borner lade terre en front et profondeur Sous trois mois par un arpenteur
20 juré [rayé] et du procez verbal de bornage fournir Copie avec
21 autant des presentes en bonne et duë forme à ses frais et depens aud.
Sieur
22 Bailleur aud. nom. à tout Ce que dessus led. Marcil S’est Soumis
23 et obligé se soumet et S'oblige tant pour luy que pour ses dits hoirs
et
24 ayans Cause faire et payer les dits Cens et Rentes et droits Seigneuriaux
25 à mondit Sieur Bailleur aud. nom ses dits hoirs et Ayans Cause, Reçeveur
26 ou porteur au Domaine de lade Baronnie de Longueuil lieu de la
27 Recette au jour St Martin onze Novembre d'année en Année
28 tant et si longuement qu'ils Seront possesseurs et detenteurs de lade
29 terre de partie ou portion d’ic'elle auqu’el payement outre le
30 privilége primitif acquis Sur lade terre led. preneur a affecté
31 obligé et hypotequé tous Ses autres biens presens et futurs une
32 obligation ne derogeant à l’autre et si led. preneur ses dits hoirs
33 et ayans Cause avoient manqué de satisfaire aux clauses
34 mentionnees cy dessus en Ce Cas pourra mond. Sieur Bailleur aud.
35 nom ses dits Hoirs et Ayans Cause Si bon leur Semble rentrer
36 de plain droit dans lade terre Sans aucune formalité de Justice
37 demeurans néanmoins les dittes presentes en leur force et vertu
38 pour les arrerages qui en Seront lors dus à raison des dits Cens et
Rentes * * * * *
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1 Et pour l’execution des presentes les dittes Parties ont élu leur
2 Domicile irrevocable leur demeure Sus declarée auqu’el lieu &a.
3 non obstant &a Car ainsi &a. Promettant &a obligeant &a.
4 Renoncant &a. fait et passé en laditte Baronnie de Longueuil
5 Etude dud. Notaire l’An Mil Sept Cent Soixante et Un
6 le quatorze Avril aprés mydy en presence de Daniel Poirier,
7 forgeron aud. Longueuil et Jean be tournois Garçon aussi audit
8 lieu temoins appellez Soussignez à Cesdes presentes avec led.
9 Monsieur Déchambault Bailleur led. André Marcil
10 preneur ayant declaré ne le Sçavoir de Ce interpellé aprés
11 lecture faitte Suivant l’ordonnance
12. Dechambault D. poirier J.B. tournois
13 f. Cherrier
14 . Nore
15 Royal
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