Concession
par Mons. de Longueuil à Guillaume Tougard 2 septembre 1727
Notaire: Raimbault fils #112
Paléographie: Lucienne Dalcourt
Raimbault fils 1727-09-02 #112
1 1. Pardevant le notaire royal en
2. la jurisdiction royale de Montréal en la Nouvelle France
3. Residens a Villemarie soussigné fut présent messire
4. Charles Le Moyne chevalier de l'ordre militaire de
5. Saint Louis Baron de Longueuil gouverneur de
6. La Ville et gouvernement de #____________, lequel
7. a reconnu et confessé avoir baillé et concedé a titre
8. de cens et rente seigneuriale non racheptable
9. des maintenant et a toujours a Guillaume Tougard
10. Me charon demeurant en cette ville a ce present et
11. acceptant preneur audit titre pour luy ses hoirs et ayant cause
12. a l'avenir une terre de la contenance de trois arpens de front ou
13. environ scize en la seigneurie de Longueuil au lieu appelé de Dadoncourt
14. au nord (ouest) du ruisseau St Antoine sur toute la profondeur
15. qui setrouvera jusqu'au terres cy devant concédées a Bertran
16. Viau dit Lespérance, tenant d'un bout par devant au bord dudit
17. ruisseau, d'autre bout par derrière aux terres dudit Viau, d'un
18. costé a Jacques Viau et d'autre aprt a _____ Charron
19. Ainsy que les trois arpens de front sur la susdite
20. profondeur se poursuivent et comportent pour en
21. jouir faire et disposer par ledit preneur sesdits
22. hoirs et ayant cause a l'avenir pleinement et
23. paisiblement sans aucun trouble en pure roture aux
24. charges clauses et conditions suivantes scavoir, de
25. laisser sur la devanture un chemin de trente six pieds
26. de large et le netoyer en sorte que les charois y puissent
27. passer et d'en payer ^par chacun an audit Sieur Seigneur
28. de Longueuil ses hoirs ou ayant cause receveur
29. ou porteur etc. en son hotel seigneurial ou lieu de
30. sa recette aujour de la Saint-Martin onzième
31. novembre un sol pour chacun arpent de terre
32. que contiendra laditte concession, avec ttt _______
33. _____________________________________________
34. ________________________________________
ADDENDA Ligne no 6 # Montréal Raimbault fils 1727-09-02 #112
2
1. ______________________ et un solde de cens pour
2. toute laditte concession # ledit cens pour tout
3. profit de lods et vente saisine deffauts
4. et amendes quand le cas eschera suivant
5. la coutume de paris suivie en ce pays, se
6. reservant, ledit sieur bailleur pour luy
7. sesdits hoirs et ayant cause le droit de retirer
8. laditte concession par préference a tout acquéreur
9. en rembouçant le detampteur du prix de son
10. acquisition et loyaux couts. Sera loisible
11. audit sieur seigneur de Longueuil de prendre sur ladite
12. concession les bois de cedre dont il aura besoin
13. et pour utilité publique sans pour celuy
14. payer aucune chose, et sera tenu ledit preneur de
15. tenir feu et lieu ou autre pour luy sur ladite concession
16. y travailler et la mettre en culture sans pouvoir la
17. vendre ny alliener en quelque façon que ce soit
18. a aucune main morte ny communauté, et sans
19. que les présentes puissent nuire ny préjudicier
20. au droit dudit Sr. seigneur ny a ceux
21. d'autruy: sera en outre ledit preneur tenu
22. de porter ses grains moudre au moulin dudit
23. sieur seigneur non a d'autre a peine de confiscation
24. desdits grains et d'amende arbritaire a souffrir
25. tous les chemins que ledit sieur seigneur jugera
26. a propos sur ladite concession pour la commodité
27. publique, laisser les chesnes propres pour
ADDENDA # le tout de cens et rente seigneur dans la première année de
payement escherra au onzième novembre prochain
Raimbault fils 1727-09-02 #112
3
1. la construction des vaisseaux, et faute par ledit
2. preneur de satisfaire audites clauses du présent contract
3. Il sera déchu deladite concession laquelle retournera au
4. profit dudit sieur seigneur sans observer aucune formalité
5. de procès, ny etre tenu a faire aucun remboursemens
6. audit preneur sesdits hoirs ou ayants cause pour les travaux
7. et batimens qui se trouveraient faits sur ladite concession
8. et fournira autant des présentes audit sieur bailleur
9. avec copie du procès verbal d'arpentage et bornage
10. de ladite concession # Car ainsy etc. promettant etc.
11. obligeant etc. renonceant etc. fait et
12. passé audit Villemarie en l'hotel dudit sieur
13. bailleur l'an mil sept cent vingt sept
14. le deuxième septembre après midy présence desdits sieurs
15. Jean Biron et Etienne Trottier Desaunié
16. temoins demeurant en cette ville
17. et ont signé a la réserve dudit preneur qui a déclaré
18. ne le scavoir de ce interpellé lecture faite.
19. avec troîs chapons vifs bon et valable ____
20. ____________
21. que ledit preneur sera obligé de faire mesurer
22. et borner dans toute sa largeur et profondeur
23. a ses depend.
24. treize mots et deux lignes raturés nuls./ Longueuil Desaunie j. Biron
Raimbault fils
| 
