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Concession à François Hachim Concession a François Hachim 19 avril 1715
#2061-B notaire: Raimbault P. paléographie: Onil Faucher
Raimbault P. 19 avril 1715 #2061-B 1
1. Pardevant etc fut present messire Charles
2. Le Moyne chevalier de l'ordre militaire de St-Louis baron de Longueuil
et
3. lieutenant de Roy en la ville, et gouvernement dudit Montreal lequel
a
4. reconnu, et confessé avoir baillé, et conceddé a tiltre de cens et
rentes seigneurialles
5. non racheptables a François Hachim a ce present, acceptant preneur
audit
6. titre pour luy ses hoirs ou ayant cause a l'avenir quatre arpens de
terre
7. sur vingt cinq de profondeur scise en laditte seigneurie de Longueuil
a prendre
8. et tenant d'un bout pardevant au bord du ruisseau St-Charles et d'autre
bout
9. par derriere au sud ouest d'André Marcil, d'un costé au nord est au
terres non
10. concedées d'autre costé au sud est sur le rumb du vent des autres
habitations qui sont
11. sur ledit ruisseau, ainsy que lesdits quatre arpens de front sur laditte
profondeur
12. se poursuivant, et comporte pour en jouir par ledit preneur ses hoirs
ou
13. ayant cause a l'avenir plainement et paisiblement en pure roture aux
charges
14. clauses et conditions suivantes, scavoir de laisser sur la devanture
un chemin de
15. trente six pieds de large, et le nettoyer pour que les charroies y
puissent passer et
16. d'en payer par chacun an a mondit sieur seigneur de Longueuil ses
hoirs ou ayant cause
17. receveur ou porteur des presences en son hotel seigneurial ou au lieu
de sa recepte au jour de la St-Martin
18. onzieme novembre un sol pour chacun arpens de terre qui contiendra
laditte concession + vingt sols avec ____ chapons au choix dudit seigneur
19. quatre chapons vifs, bons et valables de rentes foncieres bail d'heritage
non racheptable
20. et un sol de cens pour toutte laditte concession ledit cens portant
profit de lots et ventes
21. saisinnes deffauts, et amendes quand le cas y echerra suivant la coutume
de Paris
22. suivie en ce pays, se reservant ledit sieur bailleur pour luy ses
hoirs ou ayant causes
23. le droit de retirer laditte concession par preferances a tous acquerreur
en remboursant
24. detempteur du prix de son acquisition, et loyaux coûts, comme aussy
sera loisible
25. audit sieur seigneur de prendre sur laditte concession les bois de
cedre dont il aura besoin, et
26. pour l'utilité publique sans pour ce luy payer aucune chose, sera
tenu ledit preneur de
27. tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession, y travailler,
et la mettre en culture sans
28. pouvoir la vendre ny aliener en quelque façon que ce soit a aucune
main morte ny communauté
29. et sans que les presentes puissent nuire ny prejudicier aux droits
de mondit sieur seigneur
30. n'y a ceux d'autrui, sera en outre ledit preneur tenu de porter sesdits
grains moudre aux
31. moulins dudit sieur seigneur et non a d'autre a peine de confiscation
desdits grains, et d'amende
32. a propos sur laditte concession
33. pour la commodité publique, laisser les chesnes propres pour la construction
des vaisseaux, et faute
34. par ledit preneur de satisfaire aux clauses du present contrat, et
sera deschu de
Raimbault P. 19 avril 1715 #2061-B 1B
laditte concession laquelle
35. retournera de plein droit au profit dudit sieur seigneur sans aucune
formalité de proces ny
36. estre tenu a faire aucun remboursement audit preneur sesdits hoirs
ou ayant cause pour
37. les travaux et les batiments qui se trouveroient faits sur laditte
concession fournira
38. autant des presentes audit sieur bailleur avec copie du proces verbal
d'arpentage
39. et bornage de laditte concession, car ainsy etc promettant etc
Raimbault P. 19 avril 1715 #2061-B 2
1. obligeant etc renonçant etc fait et passé audit Ville Marie en
2. l'hotel dudit sieur bailleur l'an mil sept cent quinze le dix neuvieme
avril
3. avant midy presences de Jacques de la Celle et Etienne Gybaut menuisier
4. tesmoin demeurant audit Ville Marie soussigné avec ledit sieur bailleur
5. ledit preneur a declaré ne scavoir signé de ce interpellé apres
6. lecture faite /. Longueuil
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