|
| Date | Notaire | Type |
1 | 1696-02-11 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail par M. de Maricourt faisant pour M. de
Longueuil au sieur Jean Petit [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
2 | 1696-10-09 | Adhémar, Antoine | Vente |
Quittance par Estienne Trutteau à Jean Quenet [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
3 | 1701-07-09 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail d'un moulin par monsieur de Longueuil à
Jean Gibaud (farinier) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
4 | 1702-06-05 | Adhémar, Antoine | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à François Dubois dit Jolicoeur [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
5 | 1704-03-22 | Adhémar, Antoine | Constitution |
Constitution de Rentes à Charles Le Moyne [Voir l'acte original] |
6 | 1708-09-01 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail à Loyé à M. LeVerrier par M. de
Longueuil [Voir l'acte original] |
7 | 1709-03-20 | Adhémar, Antoine | Vente |
Vente par M. Le Moyne et son frère à Varin
(Nicolas) [Voir l'acte original] |
8 | 1709-09-27 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail à Loyer par M. de Longueuil à Madeleine
Dupont [Voir l'acte original] |
9 | 1710-11-25 | Adhémar, Antoine | Vente |
Vente a M. Pascaud par M. de Longueüil
faisant pour M. de Bienville et son frère |
10 | 1711-03-18 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail à loyer par M. Le Moyne de Longueuil à
Catherine Lambert [Voir l'acte original] |
11 | 1711-03-18 | Adhémar, Antoine | Bail |
Bail par M. Le Moyne de Longueuil à (Nicolas)
Marchand [Voir l'acte original] |
12 | 1712-01-29 | Adhémar, Antoine | Vente |
Vente par Charles Le Moyne à François Brossard |
13 | 1712-08-23 | Adhémar, Antoine | Vente |
Vente au sieur Migeon par Charles Le Moyne
baron de Longueüil [Voir l'acte original] |
14 | 1724-09-11 | Adhémar, Antoine | Compte |
Comte que M. de Longueuil rend a Monsieur et
mademoiselle de Varenne (tuteur des enfants
de Jacques Le Moyne St-Hélène [Voir l'acte original] |
15 | 1718-02-04 | Adhémar, Jean-Baptiste | Ratification |
Ratiffication faite par
Le Moyne [Voir l'acte original] |
16 | 1724-11-24 | Adhémar, Jean-Baptiste | Vente |
Vente faite par le sieur et Dame Depré à
André Marcil (fils) et sa femme [Voir l'acte original] |
17 | 1724-11-10 | Adhémar, Jean-Baptiste | Concession |
Concession faite par M. de Longueuil au sieur
Pierre Pepin Laforce [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
18 | 1724-11-18 | Adhémar, Jean-Baptiste | Concession |
Concession faite par M. de Longueuil à
Antoine Aubuchon [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
19 | 1724-11-22 | Adhémar, Jean-Baptiste | Concession |
Concession faite par M. De Longueuil à
Charles Marcil (fils) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
20 | 1724-11-22 | Adhémar, Jean-Baptiste | Concession |
Concession faite par M. de Longueuil à
Toussaint Marcil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
21 | 1725-07-16 | Adhémar, Jean-Baptiste | Concession |
Concession par M. De Longueuil à Joseph Massy [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
22 | 1684-01-09 | Basset, Bénigne | Cession |
Cession et transport du fief de Longueüil par Charles Le Moyne Escuyer
Sieur de Longueüil et son Epouse à Charles Le Moyne, leur fils ainsné
et Damoiselle Elizabeth Soüart son Espouse le 9 janvier 1684 #1519
notaire: Basset
Paléographie: Marc Leber
Basset 9 janvier 1684 #1519
1
1. Pardevant Bénigne Basset notaire de la terre
2. et seigneurie de l'isle de Montreal en la Nouvelle France
3. et tesmoings soubz-signez; furent present Charles Le
4. Moyne escuyer sieur de Longueüil et capitaine de la Milice
5. de laditte isle et damoiselle Catherine Primot son epouse
6. qu'il authorise pour l'effet des presentes y demeurant
7. (Illisible)
8. (Illisible)
9. (Illisible)
10 pour le tout, sans division n'y discution, renonçants
11. a laditte division et fidejussion, garantir de tous
12. troubles et empeschements generalement quelconques,
13. a Charles Le Moyne aussy escuyer et sieur de
14. Longueüil leur fils aisné et damoiselle Elizabeth
15. Soüart son espouse, de luy pareillement authorisée
16. a l'effet desdittes presentes demeurant audit Montreal
17. a ce presents et acceptants pour eux leurs hoyrs et ayants
18. cause, les fief, terre et seigneurie de Longueüil, assis
19. en ce païs de la Nouvelle France sur le bord du fleuve
20. Saint Laurent, en la terre du sud vis a vis cette isle de
21. Montreal, avec tous les droicts de justice, haute
22. moyenne et basse, cens, rentes et autres redevances
23. quelconques annexéés esdits fief, terre et seigneurie de
24. Longueüil, ensemble, tous et chacuns les bastiments,
25. moulin à vent construicts sur le principal manoir dudit
26. fief, meubles, armes, bestiaux, et autres ustancilles
27. de labour et agriculture qui sont de present esdits bastiments
28. dudit fief et generalement touttes les appartenances et
29. despendances d'iceluy, encore qu'ils ne soient icy par le
30. menu declarez et speciez, ce que lesdits sieurs et
31. damoiselle ceddants, ne voullant nuire n'y prejudicierà
32. ausdits sieur et damoiselle acceptants, le tout
33. en l'estat qu'il se poursuit et comporte de la connoissance
34. desdits sieur et damoiselle acceptants et sans aucune
35. chose desdits fief, terre et seigneurie en retenir n'y réserver
36. par lesdits sieur et damoiselle ceddants, que les choses Basset 9
janvier 1684 #1519
2
1. chose ainsy ceddées, joüyr par lesdits sieur et
2. damoiselle acceptants, leursdits hoyrs et ayant cause
3. ainsy que bon leur semblera au moyen des presentes
4. ces cession et transport faites aux charges susdittes,
5. seulement, et outre et au moyen d'iceux, lesdits sieur
6. et damoiselle acceptants apres avoir pris de menues
7. (Illisible)
8. (Illisible)
9. (Illisible)
10. et autre generalement quelconques, qui leur pourroit
11. eschoir et appartenir a pour les parts et portions
12. qu'ils pourroient amender des successions desdits
13. sieur et damoiselle ceddants, se contentants desdittes
14. chose ainsy et eux ceddées et transportéés sans pouvoir
15. n'y pretendre par eux, leurs hoyrs et ayant causes
16. revenir, a aucunes division n'y partage avec leurs
17. cohéritiers pour quelque cause et occasion que ce soit,
18. dont et desquelles, parts et portions, ils en quictent et
19. deschargent lesdits sieur et damoiselle ceddants des a present, et
20. comme des lors, qui leur ont mis et delliuré es mains lesdits
21. contract cy dessus datté et mentionné avec les autres tiltres
22. y enoncez, concernant la proprieté desdittes + ceddées, mettants et
23. subrogeants pour ce regard, par lesdits sieur et damoiselle ceddants,
24. lesdits sieur et damoiselle acceptants du tout en leur lieu et droicts,
25. noms, raisons, et actions, transportant en outre tous droicts etc
26. dessaisissant etc voulant etc procureur le porteur etc donnant pouvoir
etc
27. promettant etc obligeant etc renoncant etc fait et passé audit
28. Montreal, en la maison desdits sieur et damoiselle ceddants,
29. l'an GBIc quatre vingt quatre le neuvième jour de janvier
30. apres midy en presence, de mons. Ms Jean Baptiste Migeon sieur
31. de branssat advocat en parlement ______ laditte isle et de sieur
32. Jacques Le Ber marchand bourgeois de ce lieu ________
33. signez avec lesdittes partyes // C. Le Moyne Catherine Primot de Longueuil
Elizabeth Souart Migeon Le Ber
|
23 | 1687-12-08 | Basset, Bénigne | Marché |
Marché de bois de maison par monsieur de
Dechaumery à monsieur de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
24 | 1688-03-10 | Basset, Bénigne | Bail |
Bail a moitye par Mons. de Longueuil a Bernard Dumouchel 10 mars 1688
notaire: B. Basset #1826
Paléographie: Marc Le Ber Yolande Charest Chafic El Henoud
Basset 10 mars 1688 #1826
1
1. Pardevant Benigne Basset nottaire
2. royal et de la terre et seigneurie de l'isle
3. de Montreal en la Nouvelle France et tesmoings
4. soubz-signez fut present Charles Le Moyne
5. escuyer sieur de Longueüil demeurant ordinairement
6. en sa seigneurie dudit Longueüil de present en cette
7. ville de Montreal lequel a reconnu et
8. confessé avoir baillé a tiltre de ferme et moityé
9. du tous grains 110, et promet garantir et faire
10. joüyr a Bernard Dumouchel demeurant
11. de present en cette ditte ville et a Joanne Joüan
12. sa femme qu'il authorise pour l'effet des presentes 111o
13. a ce presens preneurs pour eux, touttes et chacunes
14. les terres du principal manoir et seigneurie
15. dudit Longueuil, qui sont presentement en valleur
16. que celles qui y seront c'y apres mises en valleur
17. commençant d'un bout sur le bord du fleuve Saint-
18. Laurent, et aboutissant, aux terres non deffrichées
19. suivant le rhomb de vent des concessions
20. dudit Longueüil, tenant d'un costé, a la terre
21. d'André Boutellier meusnier et d'autre a
22. celle de Charles Patenotre, sauf ses autres
23. plus vrays confins, comme aussy
24. le premier estage du rez de chaussé, de la
25. maison principalle dudit manoir, partye du grenier,
26. les estables, granges et souts a cochons, et
27. ensemble, touts et chacuns les bastiaux, et autre,
28. ustensilles d'agriculture contenüe au memoire
ADDENDA 11o ligne 9 pour six années finies et accomplies a commencer pour
finir au jour et feste de notre Dame de mars prochain vennu pour finir
a pareil jour six années apres et ensuivant 1110 ligne 12 et de Pierre
Biron leur gendre/ Basset 10 mars 1688 #1826
2
1. d'iceux reconnu des partyes et qui demeurera
2. anneyé a ces presentes pour y avoir recours
3. au besoin; le tout en l'estat qu'il se
4. poursuit et comporte, que lesdits preneurs ont
5. dit bien scavoir et connoitre pour l'avoir veu
6. et visité audit sieur bailleur appartenant,
7. ces bail et prise a moityé de tout grains
8. aux charges, clauses et conditions suivantes
9. c'est a scavoir, de cultiver, labourer,
10. et ensemenser les terres de laditte ferme de bons
11. grains, en temps et saisons convenables sans
12. les dessoller, n'y dessaisonner, convertir, les
13. pailles et autres fourages de laditte ferme en fumier
14. et en fumer les terres de laditte ferme, entretenir
15. les bastiments de laditte ferme de menue
16. reparations utiles et necessaires a y faire pendant
17. ledit temps, et enfin d'iceluy, lui rendre en bon
18. et deub estat d'icelles en outre moyennant la
19. moityé de tous et chacuns les grains, qui seront
20. recueillis sur lesdittes terres, pour et par chacun
21. an, que lesdits preneurs en ont promis, promettent
22. et s'obligent sollidairement aux renonciations
23. requises de droict, bailler et livrer (au) greniers
24. de la maison dudit principal manoir, lors
25. qu'ils seront battu par chacun eu avec les
26. choses contenues audit manoir, et delivreront
27. lesdits preneurs a leurs despens audit sieur bailleur"
28. ou luy paye ce qu'il en auroit payé et desboursé ^
29. "autant des presentes ^ Basset 10 mars 1688 #1826
3
1. memoire des bestiaux et autres choses que
2. monsieur de Longueuil, baille a Bernard
3. Dumouchel, sa femme et Pierre Biron son gendre
4. fermier de la ferme de Longueuil, pour six ans
5. Premierement
6. quatorze vaches a laict, avec leur veaux de
7. l'année, pour lesquelles, lesdits preneurs seront tenus
8. et obligez bailler par chacun un cent cinquante
9. livre de beurre, avec la moityé des accroits
10. qui seront nourris au despens de laditte ferme
11. et partagez en deux fois par moitye et esgalle
12. portion de trois ans en trois, et enfin dudit bail
13. rendre les souches d'icelles vaches
14. celles qui seront mortes, soit, par accident, ou par
15. la faute et mauvais soings desdits preneurs ou de leurs
16. gens, le cas arrivant, lesdits preneurs seront tenus
17. et obligez d'y payer la juste valleur, lors de laditte
18. mort de mauvais soins, les autres estant communes
19. item, six boeufs de labour, dont le plus vieux
20. n'a que sept ans, avec deux toreaux de l'arge
21. de trois ans ou environ, que ledit sieur bailleur sera
22. tenu et obligé de faire tourner, a ces despens, perils
23. et fortunes
24. plus un torreau d'un an, tous lesquels bestiaux
25. seront rendus, fors et excepté ceux qui seront, aux
26. clauses cy dessus, enfin dudit bail,
27. pourra ledit sieur bailleur se servir desdits boeufs
28. hors le temps de semence et labour, soit, pour
29. charroyer et nettoyer les terres de laditte ferme, de pierres
30. et souches , deux desquels boeufs, ledit sieur
31. bailleur pourra prendre par chacun an,
32. pendant chacun hyver, tant pour traisner de la Basset 10 mars 1688
#1826
4
1. pierre en cette ville, que bois de chauffage
2. et autres choses /
3. Item, six grands coschons de dix ou onze mois
4. chacun, scavoir, trois truyes et trois males,
5. plus, six coschons nourritureaux de trois
6. mois ou environ, qu'ils rendront, en même
7. nature et de même age enfin dudit bail, avec
8. deux coschons prest a mettre en graisse, par
9. chacun an pendant ledit bail
10. dont lesdits preneurs seront tenus d'avoir le
11. soing de faire engraisser en leur fournissants
12. par ledit sieur bailleur les pois necessaires;
13. Item, cinquante poulles françoises avec cinq
14. cocqs, qu'il rendront enfin dudit temps, et fourniront
15. par chacun an trente dousaines d'oeufs,
16. trente poulets estoudeaux, avec dix chappons
17. au jour et feste Saint-Martin.
18. Items six poulles d'inde et un cocq d'inde,
19. qu'ils rendront enfin dudit temps, avec douse
20. d'indons par chacun an au jour et feste Saint-Martin
21. de chacune année
22. Item, quinze brebis, avec dix agneaux
23. et un bellier, a moityé d'accroicts dont les
24. males seront partagez par chacun an, par
25. moityé et esgalle portion entre les partyes et
26. rendre les souches enfin dudit temps
27. Item, les prairies qui seront necessaires pour
28. laditte ferme Basset 10 mars 1688 #1826
5
1. seront tenus lesdits preneurs de nourrir et
2. garder une vache laictière audit sieur bailleur
3. pendant ledit temps /
4. Item, une piece de terre et autres en _____ et
5. contenant environ vingt cinq arpents, qu'il
6. rendre en pareil estat,
7. Item, deux charrües garnyes, avec essieux de
8. fer, chesnes de (_____illisible)
9. rendra de même enfin dudit temps,
10. Item, une charrette, avec ses roües ferrées,
11. frettes- essieux de fer, le tout neuf, qu'il rendra comme
12. dessus,
13. Item, un tombereau, avec ses roües ferrées,
14. et son essieu de fer
15. Item, trois traisnes avec quatre chesnes
16. et trois trainneaux,
17. Item, trois jougs a deux boeufs et deux
18. a un boeuf,
19. Item, quatre ou cinq terrieres un cizeau et
20. autres fermans, tels que tels/
21. avec les couroyes de boeufs tels quels,
22. Item, deux vielles herses,
23. seront tenus lesdits preneurs de remplacer autant de
24. fourrages, que celuy, qu'ils trouveront entrant
25. dans laditte ferme, et fourniront par chacun an
26. audit sieur bailleur cent bottes de foin et autant de
27. paille pour nourir un cheval, qu'ils garderont pendant
28. l'esté, en leur fournissant des enferges
29. seront tenus lesdits preneurs d'avoir le soin et donner Basset 10
mars 1688 #1826
6
1. a manger aux pigeons dudit sieur bailleur lors
2. qu'il ne sera point a Longueüil, en luy fournissant
3. par luy un minot de grain par sepmaine //
4. pourront lesdits preneurs prendre sur les terres
5. dudit principal manoir le bois de chauffage pour
6. son usage, avec trente a quarante cordes
7. qu'ils pourront vendre a leur profict particulier,
8. qu'ils prendront (illisible)
9. seront tenus lesdits preneurs de rendre pendant
10. ces trois premières années, la quantité de
11. trente minots de bled froment, que ledit sieur
12. bailleur leur avance pour leur nouriture,
13. Item, quarante cinq terrines qu'ils rendront
14. en même nature enfin dudit bail, avec
15. une barratte a (cerely) de bois, et quelques pots
16. a auctre beurre,
17. pourront lesdits preneurs ensemencer dans
18. le jardin dudit sieur bailleur, deux quarré d'iceluy,
19. pour faire des choux et autres légumes.
20. a esté tres expressement accordé entre ledit sieur bailleur
21. et lesdits preneurs, que s'y l'un d'eux, ne s'accomodassent
22. pas de l'une ou de l'autre, apres les trois premieres
23. années exprimées dudit bail, ils pourront le resoudre
24. sans pretendre aucuns despens, domages
25. et interest, et sans aucune ferme n'y figure de
26. procez, en advertissant par celuy qui voudra resoudre
27. trois mois auparavant lesdittes trois années
28. expirées, fait a Montreal le 10 mars 1688 et a ledit
29. sieur bailleur signé, et non lesdits preneurs pour ne scavoir
30. de ce faire enquis suivant l'ordonnance // Basset 10 mars 1688 #1826
7
1. car ainsy etc promettans etc obligeans
2. chacun en droict soy, lesdits preneurs sollidairement
3. comme dessus par corps, etc renonçans etc
4. fait et passé audit Montreal, en la maison de la
5. damoiselle veufve le Moyne l'an GBIc quatre
6. vingt huict le dixieme jour de mars
7. avant midy en presence des sieurs Jacque
8. Le Ber fils et Anthoine Pascaut marchands
9. tesmoings y demeurant et soubz-signez avec ledit
10. sieur bailleur, lesdits preneurs ayant declarez ne scavoir
11. escrire n'y signer de ce enquis suivant l'ordannance // De Longueuil
Le Ber de Senneville Pascaud
|
25 | 1688-09-03 | Basset, Bénigne | Vente |
Vente de concession par monsieur de Longueuil
à Guillaume Goyau dit Lagarde [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
26 | 1690-01-03 | Basset, Bénigne | Bail |
Bail à ferme par monsieur de Longueuil à
André Bouteiller [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
27 | 1690-03-31 | Basset, Bénigne | Procuration |
Procuration par monsieur de Longueuil à
monsieur de Bienville son frère [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
28 | 1690-06-18 | Basset, Bénigne | Bail |
Bail à moitié par monsieur de Longueuil à
Louis Tréteau et sa femme [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
29 | 1690-07-16 | Basset, Bénigne | Divers |
Mémoire attaché au bail par monsieur de
Longueuil à Louis Jetreau et sa femme [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
30 | 1690-07-16 | Basset, Bénigne | Bail |
Résolution de bail entre monsieur de
Longueuil et Bernard Dumouchel [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
31 | 1690-12-20 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à Nicolas Brazot [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
32 | 1691-03-18 | Basset, Bénigne | Constitution |
Constitution de 10011 de rente par sieur
Pierre Chesne dit St-Onge aux heritiers le
sieur Le Moyne et damoiselle sa femme [Voir l'acte original] |
33 | 1691-03-20 | Basset, Bénigne | Bail |
Bail a loyer par M. de Longueuil a M.
Duplessy [Voir l'acte original] |
34 | 1691-04-13 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monseigneur de
Longueuil à Nicolas Brazot fils [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
35 | 1693-02-18 | Basset, Bénigne | Cession |
Cession et transport de concession par Jean Drapeau Taillandier a Monsieur
de Longueüil le 18 février 1693 #2180
notaire Basset
Paléographie: Marc Le Ber
Basset 18 février 1693 #2180
1
1. Pardevant les nottaires de la juridiction,
2. terre et seigneurie de l'isle de Montreal en la
3. Nouvelle France resident a Villemarie souz-signez;
4. fut present Jean Drapeau maître taillandier, y demeurant,
5. lequel, n'estant pas en estat, n'y en pouvoir de faire
6. valloir certaine concession de quarante arpents de terre
7. scise en la seigneurie de Longueüil qu'il a acquise de
8. Francois Le Gautier escuyer sieur de la vallée Rané, lieutenant
9. d'un detachement de la marine, et de damoiselle Barbe
10. Loisel sa femme, par contract passé pardevant maître
11. Claude Maugue l'un desdits nottaires le vingt et un fevrier
12. de l'année GBIC quatre vingt onze, non-plus que pouvoir
13. satisfaire aux clauses du contract de concession de
14. Charles Le Moyne escuyer seigneur dudit Longueüil, et
15. capitaine dudit detachement, aussy passé pardevant ledit
16. maître Claude Maugue le dousième dudit mois de fevrier audit
17. an. Et singulierement, a celle de bastir dans fort de
18. laditte seigneurie, a cause de la guerre; auroit prié et requis
19. Paul Le Moyne escuyer sieur de Maricourt frere dudit
20. sieur de Longueüil, capitaine reformé dudit detachement, faisant
21. les affaires dudit seigneur de Longueüil, de vouloir bien
22. reprendre laditte concession en l'estat quelle se poursuit et
23. comporte, en luy payement seulement, la somme de trente
24. une livre monnoye de ce païs, tant pour le principal
25. de son acquisition lors et ventes et contract d'icelle. ce que
26. ledit sieur de Maricourt, pour ce present et acceptant pour
27. et au nom dudit seigneur de Longueüil, 11 a consenty et accordé,
28. et en se faisant, ledit Drapeau present comme dessus, a cedé,
29. transporté et delaissé, du tout, des maintenant a tousjours
30. et promet garantir de tous troubles et empeschements
31. generalement quelconques audit seigneur de Longueüil, et
32. acceptant pour luy, ses successeurs et ayant cause
33. ledit sieur de Maricourt, laditte concession de quarente
34. arpens de terre, c'y dessus mentionnéé et confirmée, par
35. lesdits contracts sans aucune chose reserver par ledit
36. Drapeau, pour yfaire et disposer par ledit sieur de
37. Longueüil, ou ses ayans causes ainsy que bon luy Basset 18 février
1693 #2180
2
1. semblera au moyen des presentes, quictes touttes fois
2. de touttes charges, debtes ny hypotecques quelconques
3. ainsy que ledit Drapeau a dit et affirmé, sinon de celle
4. portées par lesdits contracts, ces cession et transports
5. faits aux charges susdittes seulement, et outre
6. moyennant laditte somme de trente et une livres
7. monnoye de ce païs, que ledit sieur de Maricourt, a
8. presentement, baillé, compté et nombré audit Drapeau
9. present lesdits nottaires, un louis d'argent bon et ayant cours
10. dont etc quictant etc et en se faisant, ledit Drapeau a
11. presentement baillé et mis en mains dudit sieur de Maricourt
12. les contracts c'y dessus et mentionnez concernant
13. la proprieté de laditte concession, mettant et subrogeant
14. par ledit Drapeau, ledit sieur de Longueuil du tout
15. en son lieu et droicts, noms raisons et actions transportant
16. en outre tous droicts etc dessaisissant etc voulant etc procureur
17. ce porteur etc donnant pouvoir etc car ainsy etc promettant etc
18. obligeant chacun en droict soy etc renoncant etc fait et
19. passé audit Villemarie en la maison dudit sieur de
20. Maricourt l'an GBIC quatre vingt treise le dix huictieme
21. fevrier apres midy et ont signé avec lesdits nottaires. //
22. 11 son frere Jean Drapeau Maricourt Maugue Basset notaire royal notaire
royal
|
36 | 1692-12-09 | Basset, Bénigne | Transaction |
Transaction entre Françoise Moysanne et
François Brunet son fils et monsieur de
Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
37 | 1693-12-11 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par Monsieur de
Longueuil a (Guillaume) Lalonde [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
38 | 1695-05-01 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à Mathurin Colin Masson [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
39 | 1697-07-22 | Basset, Bénigne | Divers |
Acte de foy et hommage de la Seigneurie de Longueüil 22 juillet 1695
notaire: Basset #2301
Paléographie: Marc Le Ber
Basset 22 juillet #2301
1
1. Aujourd'huy en la compagnie des nottaires
2. gardenottes du roy notre sire residens à Villemarie
3. isle de Montreal en la Nouvelle France. soussignez;
4. Charles Le Moyne escuyer sieur de Longueüil
5. capitaine d'une compagnie des troupes de la marine
6. entretenües en ce païs pour le service de sa Majesté,
7. demeurant ordinairement en sa seigneurie de Longueuil
8. audit païs, estant de present en cette ville de Montreal;
9. s'est adressé a messire Jean Bochart, chevalier
10. seigneur de Champagny, Noroy et Verneüil, conseiller
11. du roy en ces conseils, intendant de justice, police, de
12. marine et financier en Canada, et autre païs de la France
13. septentrionnalle, auquel apres s'estre mis en devoir de
14. sujet et vassal de sa Majesté; suivant la coustume de
15. Paris observée en ledit pays, il a fait et porté la foy et
16. hommage qu'il est tenu de luy porter, a cause des fiefs et
17. seigneurie de Longueüil, isle Sainte Heleine et isle Ronde
18. et qui luy sont escheus en partage de ses propres,
19. retenant plein fief, foy et hommage du roy au
20. chasteau Saint Loüis de Québec, a laquelle foy et hommage
21. mondit seigneur l'intendant, au nom de sa Majesté
22. a recu et recoit ledit sieur de Longueüil par ces presentes, le
23. dispensant pour cette fois d'aller audit chasteau Saint
24. Loüis de Québec, se fut fait et passé audit Villemarie en
25. l'hostel de monseigneur l'intendant, l'an GBIC quatre
26. vingt quinze le vingt deuxieme jour de juillet apres
27. midy, et ont monseigneur l'intendant et ledit sieur
28. de Longueüil signé avec lesdits nottaires. Bochart Champigny Maugue
Basset notaire royal notaire royal
|
40 | 1695-08-15 | Basset, Bénigne | Divers |
Denombrement de la terre et seigneurie de Longueuil 15 aoust 1695
notaire: Basset #2304 Paléographie: Marc Le Ber
Basset 15 aoust 1695 #2304
1
1. Pardevant les nottaires gardenottes du roy notre
2. sire residens a Ville Marie isle de Montreal en la
3. Nouvelle France soussignez; fut présent Charles Le
4. Moyne escuyer sieur de Longueüil capitaine d'une compagnie
5. d'un détachement de la marine, demeurant ordinairement
6. en sa seigneurie de Longueüil, de present en cette ville;
7. lequel a reconnu et confessé estre homme et sujet du roy
8. et de luy advoué tenir noblement en plein fief et hommage
9. suivant la coustume de Paris, et tel autre droict que peut
10. estre tenu sondit fief de Longueüil, et les isles ronde et de
11. Sainte Heleine en despendants, a cause du domaine de tout
12. ce païs de la Nouvelle France, consistant ledit fief, en deux
13. lieus ou environ de large le long du grand fleuve Saint Laurent
14. du costé du sud, sur pareille quantité de profondeur, et autres
15. ses appartenances et despendances plus au long exprimées
16. en ses tiltres et contracts, dont partye est en terres labourables
17. bois de haulte fustaye, prez, censives, rente, justices
18. haute, moyenne et basse, et auquel fief sont plusieurs
19. tenanciers, qui luy doivent par chacun an plusieurs rentes
20. deniers de cens et chappons, comme il est en l'estat et
21. dénombrement d'iceux mis enfin des presente, a cause
22. desquelles choses c'y dessus déclarées, et sur icelles, est deub
23. a sa majesté leur foy et hommage, avec les autres
24. droicts suivants laditte coustume quand le cas y eschet
25. comme aussy, comme aussy, appartient a saditte majesté, toute
26. connoissance de justice, et le reconnois estre son supérieur,
27. et luy devoir obeissance et fidelité; de plus s'il y a quelque
28. chose d'obmis au présent dénombrement promet ledit sieur de Longueüil
29. de l'y mettre et adjouster sitost qu'il en aura connoissance, et s'il
y a
30. moins, proteste que le present adveu ne luy pourra nuire, ny
31. prejudicier, dont ledit seigneur de Longueüil a requis acte
32. a luy accordé, et fut fait, passé, requis et octroyé
33. audit Ville Marie, estude de Basset l'un
34. desdits nottaires l'an mil six cent quatre vingt Basset 15 aoust 1695
#2304
2
1. quinze le quinzième jour + avant
2. midy, et a signé avec lesdits nottaires + d'aoust/ approuvé un
3. mot en rature / Longueüil
4. Dénombrement de la terre fief et seigneur de
5. Longueüil
6. Premierement
7. le domaine et principal manoir dudit sieur de Longueüil, consistant
8. en douse arpents de large le long dudit fleuve Saint-Laurent
9. sur deux lieües ou environ de long sur lequel sont construits
10. une grande maison de massonnerie, grange, estable,
11. moulin a vent, eglise, cour et jardin, garny de bestiaux
12. dont quatre vingt arpent en labour de charrue, et autre bois abbatu,
13. Jean Baptiste Mesnard, possede en laditte seigneurie, soixante arpents
14. de terre, scavoir, trois arpents de large, et vingt arpent de profondeur
15. chargé de douze deniers pour chacun arpent de rente fonciere, trois
16. dernier de cens, un chappon de rente pour chacun arpent de large,
et de
17. quinze sols par feu pour droict de commune/
18. Item, le nomme Saint Aubin, possede pareille quantité de
19. soixante arpents de terre aux mêmes charges, droicts et redevances
20. Jean Robin dit Lapointe, pareille quantité, aux mêmes charges, droicts
21. et redevances/
22. Michel Dubuc, quatre vingt arpent, etc
23. Gilles de Neau, etc
24. le nommé Languedoc, etc
25. Jacques Viau dit l'Espérance, etc
26. Bertrand Viau, son fils, etc
27. Charles de Line, quarante arpents, etc
28. Mathurin Collin dit la Liberté, soixante arpents, etc
29. Pierre Charron, cent vingt arpents, etc
30. Guillaume la Londe, soixante arpents, etc
31. André Bouteillier, etc
32. André Collin, quarante arpents, etc
33. Charles Pastenotre, etc
34. Guillaume Gouyau dit la Garde, etc Basset 15 aoust 1695 #2304
3
1. Estienne Truteau charpentier, cent quarante arpent, scavoir sept
2. arpent de large, et vingt de long, etc
3. Laurent Benoist dit le Nivernois, quarente arpent, etc
4. la veuve Paul Benoist, quatre vingt arpent, etc
5. ledit Lagarde soixante arpent, etc
6. Pierre Pastenotre, quatre vingt arpent, etc
7. Paul Benoist fils, quarante arpent, etc
8. Pierre Biron, soixante arpent etc
9. Nicholas et Charles Brazau, quatre vingt arpent, etc
10. André Hachin, quarante arpent, etc
11. Loüis Mary dit Sainte Marie, quatre vingt arpent, etc
12. Martin, Macé, quarante arpent, etc
13. sieur Jean Petit aussy de la Mareschaussée, six vingt arpent, etc
Longueüil Maugue Basset notaire royal notaire royal
|
41 | 1695-09-29 | Basset, Bénigne | Obligation |
Obligation de 150 livres par sieur Pierre
Malet et sa femme à monsieur de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
42 | 1695-10-12 | Basset, Bénigne | Concession |
Contract de concession par Monsieur de Longueüil a Bertrand Viau dit
L'Esperance le 12 octobre 1695 #2320
notaire: Basset
Paléographie: Marc Le Ber
Basset 12 octobre 1695 #2320
1
1. Pardevant les nottaires gardenottes du roy notre sire
2. residens a Villemarie isle de Montreal en la Nouvelle
3. France soussignez; fut present Charles Le Moyne escuyer
4. seigneur de Longueüil, capitaine d'une compagnie d'un detachement
5. de la marine demeurant en saditte seigneurie, de present
6. en cette ville de Montreal, lequel a reconnu et confesse
7. avoir baillé et dellaissé a tiltre de cens et rente
8. seigneurialle, du tout des maintenant a tousjours et promet
9. garantir de tous troubles et empeschemens generallement
10. quelconque, a Bertrand Viau dit l'Esperance habitant
11. de laditte seigneurie de Longueüil, aussy de present en cette ditte
12. ville, au present et acceptant audit tiltre, pour luy, ses
13. hoyrs et ayans cause, la quantité de quatre vingt arpens
14. de terre, en laditte seigneurie, a prendre et commencer quatre
15. arpens de large au bout et joignant pareille quantité de
16. quatre vingt arpens qu'il a acquis de Mathurin Collin dit
17. La Liberté, sur vingt arpens de profondeur, suivant le
18. rhomb de vent des concessions de laditte seigneurie; pour desdits
19. quatre vingt arpens de terre presentement baillez, audit
20. tiltre, joüyr, faire et disposer, par ledit preneur, sesdits hoyrs
21. et ayant cause, en toutte proprieté, aux charges, clauses et
22. conditions suivantes, et non autrement, c'est a scavoir de
23. deffricher, cultiver et ensemencer par ledit preneur, lesdittes terres
24. en temps et saisons convenables, souffrir les chemins que ledit
25. seigneur de Longueüil trouvera necessaire, pour la commodité
26. publicque; prendre le bois de chaufage, et autre, dont il pourroit
27. avoir besoin, même, celuy pour le bien et ouvrages publicqus
28. de laditte seigneurie, sans pour ce estre tenu luy payer aucune
29. choses; faire moudre ses grains au moulin de laditte seigneurie
30. et non a d'autres, a peine de confiscation desdits grains et d'amande
31. arbitraire; ne pourra ledit preneur, sesdits hoyrs et ayant cause
32. mettre cens sur cens, lesdittes terres, n'y partye d'icelles,
33. non-plus que de les vendre, donner, eschanger, ou autrement
34. allienner a main-morte, ny' aucune communauté, sans
35. le consentement dudit seigneur bailleur ou autre ayant Basset 12 octobre
1695 #2320
2
1. pouvoir de luy, a peine de deschoir du benefice desdittes
2. terres presentement baillées, qui retourneront de plein droict
3. en la possession dudit seigneur bailleur, sans aucune
4. forme, ny' figure de procès, pour en disposer par luy ainsy
5. que bon luy semblera, et sans aussy estre tenu de rembourser
6. aucunes impenses faites sur lesdittes terres, et autres charges
7. portées par les contracts des concessionnaires de laditte seigneurie;
8. et outre, moyennant, douse deniers de rente par chacun an
9. pour chacun desdits quatre vingt arpens, deux sols de cens
10. pour iceux, un chapon vif, pour chacun desdits quatre arpens
11. de large, de rente annuelle, trente sols pour droict de
12. commune comme les autres concessionnaires de laditte seigneurie
13. et autres droicts seigneuriaux quand le cas eschera suivant
14. la coustume de Paris suivie et gardée en ce païs, le tout
15. non racheptable, que ledit preneur, a promis, promet et s'oblige
16. payer et bailler, audit seigneur bailleur, en sa maison
17. seigneurialle dudit Longueüil, par chacun an a perpetuité, dont
18. le premier jour de payement et livraison eschera, au jour et
19. feste Saint-Martin d'hyver de l'année prochaine GBIC quatre vingt
20. seise, et de la en avant continuer, a pareil jour, par chacun
21. an a perpetuité, et fournira ledit preneur autant des presentes
22. a ses despens audit seigneur bailleur, car ainsy etc promettant etc
23. obligeants chacun en droict soy etc renonçant etc fait et passé
24. audit Villemarie estude de Basset l'un desdits nottaires, l'an
25. GBIC quatre vingt quinze le dousieme jour d'octobre apres
26. midy, et ont signé avec lesdits nottaires." Longueüil Maugue Bertrand
Viaux notaire royal Basset notaire royal
|
43 | 1695-10-20 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat dce concession par monsieur de
Longueuil à Pierre Charon [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
44 | 1695-10-20 | Basset, Bénigne | Bail |
Bail de moulin par monsieur de Longueuil à
André Bouteiller [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
45 | 1695-10-24 | Basset, Bénigne | Concession |
Contract de concession par Monsieur de Longueuil a Alexandre Lacoste
24 octobre 1695
notaire: Basset #2324
Paléographie: Marc Le Ber
Basset 24 octobre 1695 #2324
1
1. Pardevant les nottaires gardenottes du roy
2. notre sire residans a Villemarie isle de Montreal en la
3. Nouvelle France soussignez, fut present Charles Le Moyne
4. escuyer seigneur de Longueüil, capitaine d'une compagnie d'un
5. detachement de la marine demeurant en saditte seigneurie, de
6. present en cette ville de Montreal, lequel a reconnu et
7. confessé avoir baillé et delaisse, a tictre de cens et rentes
8. du tout, des maintenant a tousjours, et promet garantir de tous
9. troubles et empeschement generallement quelconque a Alexandre
10. de La Coste habitant de laditte seigneurie, y demeurant, aussy de
11. present en cette ditte ville, a ce present et acceptant audit tictre
pour
12. luy, ses sucesseurs et ayant cause, la quantité de quatre
13. vingt arpens de terre en laditte seigneurie, a prendre et commencer
14. quatre arpens de large, au bout et joignant pareille quantité
15. de quatre vingt arpens que ledit preneur possesse en laditte seigneurie
16. sur vingt arpens de profondeur suivant le rhomb de vent de sa concession
17. pour desdits quatre vingt arpens presentement baillez et delaissez
18. joüyr, faire et disposer par ledit preneur, sesdits sucesseurs et
ayans
19. cause en toutte proprieté, et autres charges, clauses et conditions
suivantes,
20. et non autrement, c'est a sçavoir, de deffricher, et cultiver lesdittes
21. terres par ledit preneur, en temps et saisons convenables, souffrir
22. les chemins que ledit seigneur de Longueüil trouvera necessaires,
23. pour la commodité publicque, prendre le bois de chaufage et autre
24. dont il pourrois avoir besoin, même, celuy pour le bien et ouvrages
25. publicqus de laditte seigneurie, sans pour et estre tenu luy payer
aucun
26. chose, faire moudre ses grains au moulin de laditte seigneurie
27. et non a d'autres, a peine de confiscation desdits grains et d'amande
28. arbitraire; ne pourra ledit preneur, sesdits sucesseurs et ayans
29. cause, mettre cens sur cens lesdittes terres, n'y partyes d'icelles,
30. non plus que de les vendre, donner, eschanger, ou autrement
31. alliener a main-morte, n'y a aucune communauté, sans le
32. consentement expres dudit seigneur bailleur ou autre, ayant pouvoir
33. de luy, a peine de deschoir du benefice desdittes terres, qui
34. retourneront de plein droict en la possession dudit seigneur sans
aucune
35. forme n'y figure de procez, pour en disposer par luy ainsy que bon
luy
36. semblera, et sans estre tenu, de rembourser aucune impenses faite
Basset 24 octobre 1695 #2324
2
1. sur lesdittes terres, et autres charges portées par les contracts
2. des concessionnaires de laditte seigneurie, et outre moyennant
3. douse deniers de rente annuelle, par chacun an, pour chacun
4. desdits quatre vingt arpens deux sols de cens pour iceux
5. quatre chappons vifs pour les quatre arpens de larges
6. aussy de rente annuelle, trente sols pour droict de
7. commune comme les autres concessionnaires, de laditte seigneurie
8. et autres droicts seigneuriaux quand le cas escheura suivant
9. la coustume de Paris suivie et gardée en ce païs, le tout non
10. racheptable, que ledit preneur, promet et s'oblige payer et bailler
11. audit seigneur bailleur en sa maison seigneurialle dudit
12. Longueüil par chacun an a perpetuité, dont le premier jour de
13. payement eschera, au jour et feste Saint-Martin d'hyver de l'année
14. prochaine GBIC quatre vingt seise, et de la en avant, continuer
15. a pareil jour, par chacun an a perpetuité, et fournira ledit
16. preneur autant des presente a ses despens audit seigneur
17. bailleur, car ainsy etc promettans etc obligeant chacun en
18. droict soy etc renonçans etc fait et passé audit Villemarie estude
19. de Basset l'un desdit nottaires l'an GBIC quatre vingt quinze le
20. vingt septieme octobre apres midy, et ont signé avec lesdits nottaires
Longueuil Maugue notaire royal Basset notaire royal
|
46 | 1697-01-20 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à sieur Robin de la Pointe (Jean
Robin dit La Pointe [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
47 | 1698-11-08 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à Pierre Charon le fils [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
48 | 1698-??-04 | Basset, Bénigne | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à Pierre de Niau [Voir l'acte original] |
49 | 1685-09-15 | Bourdon, Jacques | Bail |
Bail à Jean (Oyou) par monsieur de Longueuil [Voir l'acte original] |
50 | 1685-07-26 | Cabazié, Pierre | Concession |
Contrat de concession au sieur Petit par
monsieur de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
51 | 1721-01-20 | David, Jacques | Bail |
Bail sou banc dans l'eglise de Villemarie a Monsieur de Longueuil 20
janvier 1721
Notaire: David #258-B
Paléographie: Tony J.B
David 1721-01-20 #258-B
1
1. Pardevant Le notaire
2. Royal de l'île de Montréal rendent a
3. Villemarie soussigné, et témoin enfin nommé
4. furent présent (Menize yuex priat), Un
5. des prêtres du seminaire de St Sulpice de paris
6. Bicaire de la paroisse de cette ville, et St Pierre
7. Trottier Desonier marguillier en charge de
8. l'oeuvre et fabrique de ladite paroisse, St Pierre
9. de l'estage, et Jean Guichard La Sonde aussi Marguillier
10. Lesquels auxdits (noms) de consentiment de Messire
11. François Vachon de Belmont, un des prêtres
12. du Seminaire de St Sulpice de paris Supérieur des
13. Meneurs Les Eclesiastiques # de cette ville, grand
14. Vicaire de Monseigneur _____________, Et
15. __________ Evêque de Quebec, curé de ladite
16. paroisse Notre dame de cette ville, ont donné,
17. Baillé et assigné, et promettant garanti, et faire
18. jouir, a Messire Charles Lemoyne, Baron de
19. Longueuil, Chevalier de l'ordre Militaire de St 10. Louis, Lieutenant
de luy de la Ville et David 1721-01-20 #258-B
2 1. Gouvernement de Montréal, a ce présent, et
2. acceptant, pour luy, Et pour dame Elisabeth Soüart
3. son épouse, Leurs enfans et demandant en loyal
4. mariage, Le premier banc qui est dans le milieu
5. de ladite église a main morte en entrant en ycelle
6. Eglize, tenant au banc de sieur de Vinie, a la charge
7. qu'yl ne sera fait par ledit sieur Preneau, et épouse
8. Et enfant, et demendant, aucun changement audit
9. banc, sans le consentement desdits curé, Et
10. Marguillie_, duquel banc ledit sieur preneur, son epouze
11. et enfant, et demandant de d'eux, jouïront de ce jour
12. a l'avenir comme a luy appartenant pour lequel banc
13. a été convenu pour le fond de d'y celuy, a la somme
14. de cent cinquante livres du pays que ledit sieur
15. Desoniez recu comptant dudit sieur preneur, au
16. bien dudit notaire, et témoin, dont etc quittant etc
17. Et outre ladite somme (mont) sieur de Longueuil promet
18. Et s'oblige de payé par chacun ou a ladite fabrique
19. quinze livres de Rente annuelle au premier jour
20. de Janvier, et le payement de ladite première année
21. de quinze livres de rente eschera audit premier jour
22. de janvier mil sept cent dixsept, Ledit sieur preneur
23. promet et s'oblige de leur payé par chacun an auxdits David 1721-01-20
#258-B
3
1. Sieur Marguillie de ladite fabrique, et leurs successeurs,
2. ou au porteur, audit jour premier janvier, tant et si
3. Longuement que ledit banc sera a monseigneur sieur de Longueuil,
4. sadite epouse leurs enfants demandant d'eux, sans pouvoir
5. par eux (ceder) Le droit dudit banc a autres personnes
6. sans le consentement desdits Sieur curé, et marguillier de
7. Et a defaut d'enfant, et demandant d'eux en loyal
8. mariage, le dit banc retournera a ladite fabrique sans être
9. tenu de remboursé aucun deniers a qui que ce soit,
10. a quoy Mondit Sieur de Longueuil il a par exprès dérogé Et
11. renoncé, en outre sera tenu ledit preneur, son épouse, ses
12. Enfants et demendant d'eux de faire les réparations
13. qui seront necessaires audit banc, _______
14. En neuf lorsqu'yl leur conviendra, sans que ledit sieur
15. Curé et marguillier soient tenir d'aucune dépense,
16. plus ledit sieur preneur fournira a ses frais audit sieur marguillier
17. de jour en jour autant des présentes en bonne forme, Car
18. aussi etc promettant etc. obligeant etc Renonçeant etc
19. fait et passé audit Villemarie en une des sales dudit Seminaire
20. de cette ville, l'an mil sept cent seize le dixieme jour de
21. janvier après midy En présence des sieurs Louis Lefebvre _______
22. Et René Chorel de Sainte Romaine, marchand, témoins demeurant
23. audit Villemarie signé _____ et autres présentes avec sadite
24. partie, et notaire, après lecture faite suivant l'ordonnance signé
25. ______ Notaire Royal avec paraphe#, du Seminaire
26. collationne sur l'experdition des présentes, escibe
27. par ____ de Longueuil fils, auquel luy tout a l'instant David 1721-01-20
#258-B
4
1. Rendu, par le notaire Royal de l'île de
2. Montréal en la nouvelle france rendent
3. a Villemarie soussigné, Le vingtième janvier,
4. mil sept cent vingt un, David Notaire Royal
|
52 | 1702-12-03 | Lepailleur, Michel | Marché |
Marché entre messieurs de Gallifet et de
Longueuil René Doüillart la prise et Jacques
Vigé [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
53 | 1705-03-06 | Lepailleur, Michel | Bail |
Bail par monsieur de Longueuil au Sieur Chadoulié Bail par monsieur de
Longueüil au sieur Chaboulié 6 mars 1705 #222
Notaire: Michel Laferte Lepailleur
Paléographie: Georges El Asmar
Lepailleur M. 6 mars 1705 #222
1
1. Pardevant le notaire royal de l'isle de
2. Montreal resident a Villemarie soussigné et tesmoins
3. cy bas nommez. fut present messire Charles Le
4. Moine, baron de Longueüil chevalier de l'ordre
5. militaire de Saint Louis capitaine d'une compagnie des
6. trouppes du detachement de la marine en ce païs, resident
7. en la baronie de Longueüil de present en cette ville au
8. nom et comme faisant et agissant en cette partie
9. pour la dame veufve et heritier de feu de Monsieur de Hautemeny
10 .lequel audit nom a baillé a titre de loyer et prix d'argent
11. et promet faire joüir pendant un an entier a
12. commencer au ______ de ce present mois de mars et
13. finir au bout de laditte année parreil jour, au sieur
14. Charles Chaboulié maistre sculpteur en cette ville a ce present
15. et acceptant, une petitte maison a laditte dame
16. veufve et heritiere appartenante size a cette ville rüe
17. nostre dame consistante en une chambre a feu deux
18. cabinets, une cave et un grenier avec une cour et un
19. petit jardin le tout ainsy qu'il se poursuit et
20. comporte et que ledi sieur preneur a dit bien scavoir et
21. connoistre pour avoir le tout vu et reserver, et dont il s'est
22. tenu et tient pour content et satisfait, et sans par ledi
23. sieur bailleur audit nom en rien visité ny retenir
24. ce bail ainsy fait a la charge par ledit preneur d'en
25. uzer en bon pere de famille, de ne fendre aucun bois
26. sur les planchers et d'entretenir pendant ledi bail de
27. menües reparation locatives, et s'il se trouve quelques
28. reparations a faire et present a laditte maison soit
29. grosses et menües elles seront faittes par ledi preneur
30. ce a compte des loyers en justifiant dicelles soit
31. par les ouvriers qui les auront faittes, ou en faisant
32. apparois des ouvrages qui pourraient avoir esté
33. fais par luy preneur sans pourtant qu'il lui soit
34. loisible de rien inover ny augmenter, qua ses propres
35. coust et depens et outre et moyennant le prix Lepailleur 6 mars 1705
#222
2
1. et somme de quarante trois livres pour laditte année
2. qui sera payée par ledi preneur audit sieur bailleur
3. par quartier et de trois en trois mois, a peine de tous
4. depens dommages et interests, et a ce faire a obligé tous
5. ses biens meubles et immeubles présents et a venir
6. et de fournir autant des presentes audi sieur bailleur sy
7. besoin est car ainsy etc promettant etc
8. obligeant etc renonçant etc fait et passé audit
9. Villemarie estude dudi notaire apres midy le sixieme
10. jour de mars mil sept cents cinq en presences
11. des sieurs
12. tesmoins demeurants audi Villemarie qui ont avec
13. lesdittes parties et notaire signé C. Chaboulié
|
54 | 1709-10-13 | Lepailleur, Michel | Procuration |
Procuration par damoiselle (Jeanne) Le Ber a monsieur Longueuil Procuration
par damoiselle (Jeanne)Le Ber a monsieur Longueuil 1er baron 13 Octobre
1709 #542
notaire: Lepailleur
Paléographie: Georges El Asmar
Lepailleur 13 octobre 1709 #542
1
1. Pardevant Michel Lepailleur notaire royal
2. de l'isle de Montreal resident audit Villemarie sous
3. signé et tesmoins cy bas nommez fut presente damoiselle
4. Jeanne Le Ber fille et heritiere des défunts sieur Jacques Le Ber
5. escuyer seigneur de l'ysle Saint Paul et de dame Jeanne Le Moyne
6. ses peres et meres +o demeurante dans la communauté des filles de la
7. congregation nostre Dame establies en cette ville laquelle a dit ne
pouvant
8. agir par elle mesme et _____ a la procuration en cause affaires qui
9. concerneant les _____11 desdis deffunts pere et mere non plus que
10. de celle dudit deffunt sieur Le Ber son frere a fait et constitué
11. son procureur general et special messire Charles Le Moine baron de
12. Longueuilchevallier de l'ordre militaire de St Louis et major de cette
13. ville auquel elle donne pouvoir de pour elle et en son nom sa personne
14. representes au jugement et (dehors), et par special prendre connaissance
15. entiere de tout ce qui concerne lesdittes successions, gerer conduire
et
16. administrer touttes ces affaires sans aucune exception demander et
recevoir
17. touttes les sommes qui luy doivent revenir pour sa part contingente
et
18. icelles successions, comptes avec les autres coheritiers, de touttes
les affaires
19. qui les concernent de battre, soutenir, acquitter solder et convenir
faire
20. tous arrestez qu'il verra bon estre avec lesdis coheritiers, faire
en execution
21. des testaments dudi sieur son pere et dudit sieur son frere tout ce
qu'il verra bon
22. estre s'en rapportant entièrement a sa bonne prudence et bonne conduite,
recevoir
23. de tous les debiteurs desdittes successions touttes les sommes qui
lui seront dües
24. et escheües par les partages qui en seront faits et au refus que feroient
25. les personnes comptables dans icelles successions de regler compte
a payer les
26. y faire contraindre par les voyes de droit et a cet effet plaider,
apposer, elire
27. domicile substituer procureurs et les revoquer faire touttes sommations
28. et protestations qu'il verra bon estre 111 et ayant receu les sommes
qui reviennent
29. a laditte damoiselle constituante en faire (.) usage a les placer
en tel lieu sur telles
30. personnes et a telles clauses et conditions qu'il avizera bon estre,
et sur le tout
31. composer accorder transiger et convenir, passer leurs contrats compromis
32. transactions accords et autres actes de justice necessaires, donner
quittances
33. et decharges, vendre les fonds et meubles comme il verra estre luy
donnant
34. entier pouvoir de faire tout ce que dessus et generallement sans reserves
ce qu'il
35. trouvera plus a propos promettant avoir pour agreable ferme et stable
36. tout ce qui (_______) fait et géré par ledi sieur procureur sous l'obligation
etc
37. car ainsy etc promettant etc obligeant etc fait et passé audi ville
38. maire en l'une des salles de laditte congregation qui a communication
39. a la chambre de laditte damoiselle apres midy le treizieme jour d'octobre
mil
40. sept cents sept en presences des sieurs Charles Chaboulié sculpteur
41. et Vincent le noir fils menuizier
42. tesmoins demeurants audi Villemarie qui ont avec laditte damoiselle
43. constituante et notaire signé apres lecture faite suivant l'ordonnace
Jeanne Le Ber C Chaboulié Vincent le Noir Lepailleur notaire royal
|
55 | 1716-07-12 | Lepailleur, Michel | Échange |
Eschange entre M. de Longueuil et Gervais |
56 | 1717-05-30 | Lepailleur, Michel | Bail |
Bail à Loyer par le baron de Longueuil à
André de la marre dit St-André [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
57 | 1719-03-28 | Lepailleur, Michel | Concession |
Contrat de Concession par M. de Longueuil a
jean Menard dit Bellerose [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
58 | 1726-03-22 | Lepailleur, Michel | Bail |
Bail par monsieur de Longueuil à Jacques
Gautier Saint Germain [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
59 | 1688-10-10 | Maugue, Claude | Vente |
Vente par Charles Le Moyne Seigneur de Longueuil à Pierre Fayot dit Sans
Quartier Vente par Charles Le Moyne Seigneur de Longueuil a Pierre Fayot
dit Sans Quartier le 10 octobre 1688 #2144
notaire: Maugue
Paléographie: Chafic El Henoud Marc Le Ber
Maugue 10 octobre 1688 #2144
1
1. Pardevant Claude Maugue notaire de l'isle
2. de Montreal et Royal en la Nouvelle France et tesmoins
3. soubsignez fust present en personne noble
4. homme Charles Le Moyne escuyer seigneur de la terre
5. de Longueuil lequel du consentement de damoizelle
6. Souart son espouze de luy authorizer pour cet effet a reconnu
7. et confessé avoir vendu passé ceddé porté et delaissé
8. des maintenant a toujouirs a promis et promet esdits noms garentir
9. de tous troubles et empeschements generallement quelconques
10. a Pierre Fayot dit Sans Quartier, volontaire travaillant
11. ordinairement en laditte isle a ce present acquereur pour luy
12. ses hoires et ayans cause, une habitation contenant
13. soixante arpens scize et scituée en la coste Sainte Anne en laditte
14. isle commencant sur le bord de lescor de la grande riviere
15. trois arpens de front sur vingt de profondeur sur laquelle
16. il y a (terres labourables) tant a la charrue que la pioche
17. tout se comporte vue et visitté par ledit
18. acquerreur sans aucune chose se reservé par ledit sieur
19. vendeur (________a ) bois escary par le nommé Étienne
20. Laire qui avoit acquis laditte habitation de messire Gabriel
21. Souart ancien prestre du seminaire de Saint Sulpice de Paris, par
22. contrat passé par Cabazie notaire de laditte isle en datte du dix
23. juillet gbic quatre vingt dont ledit sieur de Longueuil
24. a bon droitz ceddé suivant le transport qui luy en a esté fait
25. par monsieur Soüart en datte du ____
26. lequel bois ledit sieur de Longueuil avoit promis audit Laire de
27. prendre et enlevé par la retrocession que ledit Laire a
28. faite audit sieur de la susditte habitation pour le mesme prix
29. et somme qu'il luy avoit esté vendue par monsieur Soüart
ADDENDA ligne 15 joignant d'un costé Parizot de l'autre Chartyer Longueuil
Maugue 10 octobre 1688 #2144
2
1. qui estoit de trois cens livres de principal tranche et
2. quitte de toutes debtes et hypotheques jusques a ce jour, promettant
3. ledit sieur vendeur de luy garantir avis, au contraire les sommes
4. aux peynes de l'ordonnance, mesme quitte des areyages de cens
5. et rentes du passé jusques a ce jour, ledit acquereur son
6. raportant pour les drois seigneuriaux desdit seigneurs pour
7. l'advenir au Contrat de concession que ledit sieur de Longueil
8. luy en fait deslivré, avec les autres titres concernantz la
9. propriété desdittes choses sus vendues et ce toutefois et quantes
10. cette vente moyennant la somme de trois cens livres
11. dont le prix total de laditte habitation, pour laquelle
12. ledit acquereur a par ces mesmes presentes vendu crée
13. et constitué assis et assigné dès maintenant et tousiours
14. et promet garantir de tout troubles et empeschement generalement
15. quelconques a mondit sieur de Longueil ses hoirs et ayans cause
16. quinze livres de rentes annuelles (_________) a les avoir
17. et prendre leurs gages et (illisible tache d'encre) acquereur
18. promet et s'oblige de payer audit sieur (ses hoirs) ou ayans
19. cause ou au porteur par chacun an dont le premier
20. payment se fera d'huy en un an et ainsy continuer
21. a l'advenir tant et si longuement qui laditte cens sera due
22. (_______) a payer icelle rente en la maison dudit
23. sieur vendeur en cette ville de Villemarie audit Montreal
24. auquel lieu il esli son domicille pour recevoir laditte rente
25. racheptable a tousiours quand bon semblera audit (illisible)
26. (____________) en payant et rendant pareille somme de trois cens
27. livres pour valleur et foi principale de laditte vente cy dessus
28. annoncée, _______________________________________
29. ( illisible ) laditte habitation demeurera par special affecté
30. obliger et hypothequé avec tous les autres biens present et advenir
31. pour le payement de laditte rente son principal _____ sans que la
généralité etc Maugue 10 octobre 1688 #2144
3
1. de ------- livres ----------------------
2. -------------- ensemble lors du rachapt de
3. les areyrages de laditte rente frais mises et loyaux
4. coutz ledit payment tant de fort principal que de rente
5. se feroit en argent monnayé en ce lieu peyne de tout despends
6. domage et interetz, et pour l'execution des presentes a laditte
7. (illisible encre passé a travers) son _______ sur laditte habitation
8. et en la maison dudit sieur Des Ruisseaux son voisin auquel lieu
9. etc promettant etc obligeant etc renonceant etc
10. fait et passé audit Montreal estude du notaire apres midy
11. le dixieme jour d'octobre gbic quatre vingt huit
12. presence de Pierre Cornillier et de Jean Griveau
13. tesmoins soubsignez avec le notaire ledit constituant desclare
14. ne scavoir escrire ny signer de ce enquis suivant l'ordonnance
15. ou d (tache d'encre) g______ (tache d'encre) si bon luy semble
16. douze mots barrés et de nulle valleur Charpentier de Longueuil Maugue
notaire
ADDENDA ligne 2 laditte somme principale de trois cens livres payé ______
______ payment Longueuil
|
60 | 1689-01-15 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Lemoyne Seigneur de
Longueuil à Charles Lemoyne dit Labranche [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
61 | 1689-01-15 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne Seigneur de
Longueuil à Bertrand Viau [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
62 | 1689-02-25 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Bernard
Dumouchel [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
63 | 1689-02-25 | Maugue, Claude | Concession |
Concession à Pierre Biron de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
64 | 1689-04-13 | Maugue, Claude | Vente |
Vente par Charles Le Moyne sieur De Longueuil
procureur des dames religieuses hospitalieres
de Quebec a Jean Tournois [Voir l'acte original] |
65 | 1691-02-12 | Maugue, Claude | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à la veuve Barbe Loysel [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
66 | 1691-02-12 | Maugue, Claude | Concession |
Contrat de concession par monsieur de
Longueuil à la veuve Barbe Loysel (suite) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
67 | 1691-02-24 | Maugue, Claude | Concession |
Vente de concession a Jean Drapeau [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
68 | 1691-06-27 | Maugue, Claude | Obligation |
Obligation par Thoinette le Grand femme de
Nicolas Prunier dit le Grand Picard au sieur
Charles Lemoyne [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
69 | 1693-11-13 | Maugue, Claude | Divers |
De Longueüil contre Anthoine Brunet dit
Belhumeur et Francoise Moisa [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
70 | 1694-01-02 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne Seigneur de Longueuil à Antoine Marie
fils de Louis Marie Le 2 janvier 1694 Concession par Charles Le Moyne
a Anthoine Marie # 2736
Notaire : Maugue
Paléo.: Marc Le Ber Onil Faucher
Maugue # 2736 2 janvier 1694
1.
1. Pardevant Claude Maugue notaire royal
2. et tesmoins soubsignez fust present noble homme Charles le
3. Moyne escuyer seigneur de Longueil et capitaine en pied dans
4. un detachement du regiment de la marine entretenue par Sa
5. Maieste en ce pays, lequel a donné et conceddé donne et
6. concedde par ces presentes des maintenant a tousiours a tiltre
7. de cens et rentes seigneurialles non racheptables a Anthoine Marie
8. fils de Louis Marie a ce present et acceptant pour luy ses hoirs
9. et ayant cause la quantite de quarente arpens de terre en
10. la seigneurie de Longueüil, commencant deux de front
11. sur le bord de lescor de la grande riviere sur vingt de profondeur
12. joignant d'un costé ledit Marie son pere de l'autre Michel Marie
13. a ce pour icelle concession de quarente arpens joüir par
14. ledit preneur ses hoirs ou ayant cause de ce jour a ladvenir
15. pleinement et paisiblement en pure roture aux charges clauses
16. et conditions suivantes, scavoir de laisser sur la devanture
17. un chemin de trente six pieds de large, et le nettoyer en sorte
18. que les charroys y puissent passer, et d'en payer par chacun an
19. audit seigneur ou a ses officiers ayant ordre de luy ou a ses hoirs
20. ou ayant cause en l'hostel seigneurial de laditte seigneurie de Longueil
21. a la Saint Martin de chaque Hyver un sol pour chacun desdits quarente
22. arpens qui sont quarente sols avec deux chapons vifs bons
23. et vallables de rente fonciere bail d'héritage non racheptable
24. avec un sol de cens pour toute laditte concession, lesdits cens et
25. rentes portant lotz et ventes saisines et amendes quand le cas
26. y escherra suivant la coustume de Paris suivie en ce pays
27. le tout payable lesdits cens et rentes annuellement comme dû est
28. a la Saint Martin, comme aussy sera loizible audit seigneur
29. de prendre sur laditte concession les bois necessaires pour l'utilite
30. publique sans pour ce luy payer aucune chose, sera tenu
31. ledit concessionnaire d'y tenir feu et lieu, ou autre pour luy
32. y travailler incessamment et la mettre en culture sans Maugue # 2736
2 janvier 1694
2.
1. la vendre et alliener avant qu'il y soit basty ou qu'il y ayt
2. au moins quatre arpens en culture de pioche sans le consentement
3. dudit seigneur peyne de deschoir du benifice d'icelle qui retournera
4. de plein droit en la possession dudit seigneur sans aucune formalite
5. de procez n'y mettre cens sur cens vendre n'y transporter a aucune
6. communaute n'y a main morte aussy sans son consentement
7. sera aussy tenu de faire moudre ses grains necessaires tant
8. pour sa famille qu'autres qu'il fera moudra au moulin dudit
9. seigneur et non a d'autres peyne de confiscation desdits grains
10. et damende arbitraire, ou sans qu'il n'ayt payé le droit de
11. mouturage, souffrir les chemins que ledit seigneur jugera
12. necessaires sur la concession pour la commodite publique
13. laisser les chesnes propres pour la construction des navires
14. accorde ledit seigneur audit concessionnaire le droit
15. de commune sur la devanture a commencer depuis les teres
16. de feu monsieur de Varennes iusques audomaine dudit seigneur
17. au dessouz du moulin, et du coste d'en haut depuis ledit
18. domaine jusques aux terres des Reverends Peres Jesuites
19. ensemble quatre vingt arpens de commune tant en
20. bois que prairies si elles s'y trouvent, ou ledit seigneur le jugera
21. a propos pour la commodité, au moyen de quoy ledit
22. preneur s'oblige de payer audit seigneur quinze sols en argent
23. au jour et feste de St-Martin par chacun an, et faute par ledit
24. concessionnaire de satisfaire aux clauses du present Contrat
25. il deschoira du benifice de laditte concession qui retournera de
26. plein droit audit seigneur sans aucune formalite de procez
27. pour en disposer à son plaisir, sans aucun remboursement
28. des travaux qui se trouveroient faitz dessus par ledit concessionnaire
29. lequelsera tenu de deslivrer a ses frais autant des presentes
30. toutefois et quantes, Car ainsy et. promettant etc. obligeant
31. etc. renoncant etc. fait a Villemarie en la maison de
32. monsieur de ---- Longueuilavant midy le
33. second jour de janvier gbic quatre vingt quatorze presence
34. de Francois Chesnie et Francois Guillory y demeurant Maugue # 2736
2 janvier 1694
3.
1. tesmoins soubsignez avec mondit sieur donateur et notaire
2. ledit concessionnaire declare ne scavoir escrire n'y signer
3. de ce enquis suivant l'ordonnance, !! Longueüil F. Guiilory Maugue
notaire
|
71 | 1694-01-02 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Lemoyne a Anthoine
Marie [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
72 | 1694-01-02 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne Seigneur de
Longueuil à Louis Marie dit Ste-Marie [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
73 | 1694-02-15 | Maugue, Claude | Concession |
Concession a Jean Pothier par monsieur de
Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
74 | 1694-03-31 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne sieur de
Longueuil a Pierre Betrournay [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
75 | 1695-04-17 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par Charles Le Moyne sieur de
Longueuil à Pierre Patenaude [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
76 | 1696-10-12 | Maugue, Claude | Concession |
Concession par monsieur de Longueuil à Charles Patenaude Concession par
Monsieur de Longueuil à Charles Patenaude le 12 octobre 1696 #3031
notaire : Claude Maugue
paléographie: Onil Faucher
Maugue le 12 octobre 1696 #3031
1A
1. Pardevant Claude Maugue notaire royal et
2. résident à Ville Marie et tesmoins soubsignez fut
3. présent messire Charles Le Moyne escuyer seigneur de Longueuil
4. capitaine dans un détachement de la marine en ce pais lequel
5. a donné et concédé délaissé dès maintenant et à toujours
6. à tiltre de cens et rentes seigneurialles non racheptable
7. à Charles Patenaude à ce présent et acceptant pour luy ses
8. hoïrs et ayant cause la quantité de soixante arpens de terre
9. scize en la seigneurie de Longueuil se avoir trois de front
10. sur vingt de profondeur entre Pierre Patenaude et le Brazeau
11. et ce pour en jouïr par ledit preneur ses hoïrs et ayant cause
12. de ce jour, à lavenir plainement et paisiblement en
13. pure roture et charges clauses et conditions suivantes
14. scavoir de laissée sur la devanture un chemin de trente
15. six pied de large et le nettoyée en sorte que les charroies
16. y puissent passée et d'en payés par chacun an audit
17. seigneur ou a ses officiers ayant ordre de luy ou à ses
18. hoïrs ou ayant cause en l'hostel seigneurial de ladite
19. seigneurie de Longueuil à la Saint-Martin de chaque
20. hyver un sol pour chacun des soixante arpens avec
21. trois chapons vifs bons et valable de rente foncière
22. bail d'héritage non racheptable ensemble un sol
23. de cens pour toute ladite concession lesdits cens et rentes
24. portant lots et ventes saisines et amandes quand le
25. cas y eschera suivant la coutume de Paris suivie en ce
26. païs paiable lesdits cens et rentes annuellement comme
27. dit _______ à la Saint-Martin comme aussy sera loisible audit
28. seigneur de prendre sur ladite concession les bois
29. nécessaire pour l'utilité publique sans pour ce
30. luy payer aucunes choses, sera tenu ledit preneur
31. y tenir feu et lieu ou autres pour luy y travailler
32. et la mettre en culture sans pouvoir la vendre ny Maugue le 12 octobre
1696 #3031
1B
33. alliénés avant qu'il y soit bapty qu'il y ait au
34. moins quatre arpens en culture de pioche sans
35. le consentement dudit seigneur ny mettre cens sur
36. cens ny vendre, transporté ou autrement alliéner Maugue le 12 octobre
1689
2
1. à main morte ny à aucune communauté
2. sans le consentement dudit seigneur sera en outre
3. tenu de porté, les grains moudre au moulins dudit
4. seigneur et non a d'autres a peyne de confiscation
5. desdits grains et amande arbitraires, souffrir les
6. chemins que ledit seigneur jugera nécessaire sur la
7. concession pour la commodité publique laissé
8. les chesnes propres pour la construction des navires.
9. Accorde ledit seigneur aux concessionnaire les
10. droits de commune sur la devanture de ladite seigneurie
11. à commencer depuis les terres de feu monsieur de
12. Varennes jusques au domaines dudit seigneur en dessous
13. du moulin et du costé d'en haut depuis ledit domaine
14. jusques aux terres des Révérends pères Jésuites
15. ensemble quatre vingt arpens de commune tant
16. en bois que prairies Icelles sy trouvent ou ledit seigneur
17. le jugera à propos pour la commodité au moyen
18. de quog ledit preneur soblige de payée audit seigneur
19. par chacun an à la Saint Martin quinze sols en
20. argent et faute par ledit preneur de satisfaire aux
21. clauses du présent contrat il sera deschu de ladite
22. concession et retournera de plain droit aux
23. seigneur sans aucune formalité de procès ny
24. sans aucun remboursement des travaux quil
25. auroit pu faire de plus il sera tenu ledit preneur
26. de fournir à ses frais audit seigneur incessamment
27. au tant des présentes. Car ainsy etc. promettant etc.
28. obligeant etc. renoncant etc. fait à Ville Marie
29. estude dudit notaire avant midy le douzième jour d'octobre
30. mil six cent quatre vingt seize présence de Aymé Conte
31. et de Simon Guillory fils tesmoins soubsigne avec
32. monsieur de Longueuil et ledit preneur et notaire Longueuil
|
77 | 1702-12-18 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Antoine Lepage à Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
78 | 1702-12-18 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Léger bray à Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
79 | 1704-09-26 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Monsieur de Longueuil à sieur Marin Supernant 26ie septembre
1704
Notaire: P. Raimbault #1025
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1704-09-26 #1025
1
1. Fut présent messire Charles Le Moyne chevalier baron
2. de Longueuil seigneur de Ste-Hélène et autres lieux
3. capitaine d'une compagnie franche de la marine en ce pays lequel
4. a donné et concédé donne et concède dès maintenant et à
5. tousjours a titre de cens et rentes seigneurialle non
6. racheptable a Marin Supernom dit Lafontaine habitant
7. de Longueuil de présent en cette ville a ce présent et acceptant
8. la quantité de cinquante arpens de terre en superficie tt
9. ___ ____ ____ _____ _____ _____ _____ ____ ____
10. ___ ___ ____ ____ ___ _____ _____ ______
11. ____ ___ ____ ___ ____ ____ Tenant d'un bout sur le devant
12. a l'escord du fleuve St-Laurent, d'autre bout par derrière
13. aux terres dudit sieur seigneur non concédées d'un costé à
14. _____ _____ ____ ______ Charles Maisil et d'autre costé
15. à Charles Patenoste (espace blanc )
16. ainsy que ladite concession se poursuit et comporte pour en
17. jouir par ledit preneur sesdits hoirs ou ayant cause de ce
18. jour à l'avenir plainement et paisiblement en pure roture aux
19. charges clauses et conditions suivantes scavoir de
20. laisser sur la devanture un chemin de trente six pieds
21. de large et le netoyer en sorte que les charroies y
22. puissent passer et d'en payer, par chacun an a mesdits sieur
23. seigneur de Longueuil à ses receveur ou au porteur etc
24. en leur hostel seigneurial ou lieu de ____ recepte dudit sieur
25. seigneur au jour de St-Martin onzième novembre de
26. chaque année un sol pour chacun desdit cinquante
27. arpens de terre avec deux chapons vifs bons et
28. valables de rente foncière bail d'héritage non
29. racheptable et un sol de cens pour toutte laditte concession
30. lesdits cens portant lotz et ventes saizinnes deffaut
31. amendes quand le cas y escherra suivant le coutume
32. de Paris suivie en ce pays se réservant mondit sieur
33. seigneur pour luy ses hoirs, ou ayant cause
34. droict de (retirer) ladite concession par préferance à tous ____
35. acquereur en rembourseant le detempteur du prix de
36. son acquisition et loyaux couts. Comme aussy sera
37. loisible audit sieur seigneur de prendre sur ladite concession le
38. bois nécessaire pour l'utilité publique sans pour ce
39. luy payer aucune chos. Sera tenu ledit preneur y tenir P. Raimbault
1704-09-26 #1025
2
1. feu et lieu ou autre pour luy, y travailler à la mettre en
2. culture sans pouvoir la vendre ny aliener en quelque
3. façon et titre que ce soit a aucune main morte ny
4. communauté et sans que ces présentes puissent nuire ny
5. préjudicier aux droicts de mesdits sieur seigneur ny a ceux
6. d'autruy, sera en outre tenir de faire ses
7. grains moudre aux moulins dudit sieur seigneur et non
8. à d'autres à peine de confiscation desdits grains et d'amende
9. arbitraire, souffrir les chemins que ledit seigneur jugera
10. nécessaire sur ladite concession pour la commodité publique
11. laisser les chesnes propres pour la construction des
12. vaisseaux, plus ledit sieur seigneur a accordé audit
13. Supernom concessionnaire le droict de commune sur
la 14. devanture de ladite seigneurie de Longueuil a commencer depuis
15. les terres du _______________________________ feu Sieur
16. de Varenne jusque au domaine dudit sieur seigneur au dessoubs
17. du moulin et du costé d'en hauts depuis les terres dudit seigneur
18. non concédées jusque aux terres des Reverends Pères
19. Jésuittes ensemble dans quatre vingt arpens de terre en
20. commune tant en bois que prairies s'il s'y en trouve ou
21. ledit sieur seigneur la désigné dont ledit preneur a connoissance
22. au moyen de quoy ledit preneur s'oblige de payer audit sieur
23. seigneur par chacun an audit jour St-Martin quinze sols
24. pour lesdits droict de commune, et faute par ledit
25. preneur sesdits hoirs ou ayant cause de satisfaire aux
26. clauses du présent contract ils seront descheus de ladite
27. concession laquelle retournera de plain droict audit sieur
28. seigneur sans aucune formalité de procès ny estre tenu
29. à faire aucun remboursement audit preneur sesdits hoirs ou
30. ayant cause pour les travaux et batiments qui se
31. trouverront faicts sur ladite concession fournira autant
32. des présentes à mondit sieur bailleur car ainsy (etc)
33. promettant etc obligeant etc
34. renonceant etc faict et passé audit
35. Ville Marie en l'hostel dudit sieur seigneur de P. Raimbault 1704-09-26
#1025
3
1. Longueuil l'an mil sept cent quatre le vingt
2. sixième septembre après midy présence desdits sieurs Antsoine
3. Hatenville et Jean Meschin huissiers royaux demeurant
4. audit Ville Marie qui ont signé avec mondit sieur de Longueuil
5. ledit preneur a déclaré ne scavoir escrir ne signer
6. de ce enqui et interpellé après lecture faite suivant
7. l'ordonnance trente six mots raturés sont
8. nuls. Longueuil J. Meschin Huissier royal Hatanville P. Raimbault notaire
|
80 | 1704-10-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par messire de Longueuil à André
Roy [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
81 | 1704-10-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par sieur de Longueuil à Jacques
Roy [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
82 | 1704-10-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Seigneur DE Longueuil à Estienne Roy expedié au preneur
expedié au Seigneur 28ie octobre 1704
Notaire: P. Raimbault #1056
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1704-10-28 #1056
1
1. Fut présent messire Charles Le Moyne chevalier
2. de l'ordre militaire de St-Louis, Baron de Longueuil
3. Seigneur de Ste-Hélène et autres lieux et capitaine d'une
4. compagnie franche de la marine lequel a reconnu
5. et confessé avoir baillé et concédé à titre de cens et
6. rente seigneuriale non racheptable a ____
7. Estienne Roy fils de Pierre Roy habitant de St-Lambert
8. ledit Pierre Roy à ce present stipulant et acceptant
9. pour sondit fils une concession de terre scize audit
10. Longueuil de la contenance de soixante arpens de terre
11. en superficie en trois arpens de front sur vingt de
12. profondeur à prendre trois arpens de front sur la
13. ligne de division d'entre les terres dudit Longueuil et
14. celle des Révérends Pères Jésuittes en descendant
15. vers le nord est dans les terres dudit Longueuil
16. jusque à la susdit profondeur de vingt arpens tenant
17. la totalité d'un bout sur le devant à ladite ligne
18. de division d'entre ledit sieur seigneur et lesdits Révérends
19. Pères Jésuittes, d'un costé aux terres de François
20. Roy son frère et d'autre costé et d'autre bout
21. par derrière au nord est aux terres dudit Longueuil
22. non concedées ainsy que le tout se poursuit
23. et comporte pour en jouir par ledit preneur sesdits hoirs
24. et ayant cause a l'avenir plainement et paisiblement
25. en pure roture aux charges clauses et conditions
26. scuivantes scavoir de laisser sur la devanture un chemin de
27. trente six pieds de large et le netoyer en sorte que
28. les charroies y puissent passer et d'en payer par
29. chacun an à Mondit sieur de Longueuil à ses hoirs ou
30. ayant cause receveur ou au porteur etc en leur hostel
31. seigneurial ou lieu de leur recepte au jour de St-Martin P. Raimbault
1704-10-28 #1056
2
1. onzième novembre un sol pour chacun desdits soixante
2. arpens de terre avec trois chapons vifs bons et valable
3. de rente foncière bail d'héritage non racheptable et un
4. sol de cens pour toutte ladite concession ledit cens portant lotz
5. et ventes saisinnes deffauts et amendes quand le cas y escherra
6. suivant la coutume de Paris suivie en ce pays se réservant
7. mondit sieur bailleur pour luy ses hoirs ou ayant cause
8. droict de retirer, ladite concession par préferance à tous
9. acquereurs en rembourçant le détempteur du prix de son
10. acquisition et loyaux couts comme aussy sera loisible
11. audit sieur seigneur de prendre sur ladite concession le bois necessaire
12. pour l'utilité publique sans pour ce luy payer aucune
13. chose. Sera tenu ledit preneur tenir feu et lieu ou autre
14. pour luy sur ladite concession, y travailler et la mettre
15. en culture sans pouvoir la vendre ny aliener en quelque
16. façon que ce soit à aucune main morte ny communauté et
17. sans que ces présentes puissent nuire ny préjidicier aux droicts
18. dudit seigneur ny a ceux d'autruy. Sera en outre ledit
19. preneur tenu de porter ses grains moudre au moulin
20. dudit sieur seigneur et non à d'autres à peine de confiscation
21. desdits grains et d'amendes arbitraires, souffrir les chemins que
22. ledit sieur seigneur jugera à propos sur ladite concession pour
23. la commodité publique, laisser les chesnes propres
24. pour la construction des vaisseaux, et faicte par
25. ledit preneur de satisfaire aux clauses du présent
26. contract ils seront descheus de ladite concession
27. laquelle retournera de plain droict audit sieur seigneur
28. sans aucune formalité de procès ny estre tenu a
29. faire aucun remboursement audit preneur sesdits hoirs
30. ou ayant cause pour les travaux et batiments qui se
31. trouveront faict sur ladite concession fournira autant
32. des présentes à Mondit sieur bailleur avec copie du procès
33. verbal d'arpentage et bornage ladite concession P. Raimbault 1704-10-28
#1056
3
1. car ainsy etc promettant etc obligeant etc
2. renonçeant etc faict et passé audit Ville Marie
3. en l'hostel dudit Sieur seigneur l'an mil
4. sept cent quatre le vingt huictième jour de
5. octobre après midy présence des sieurs
6. Antsoine Hatanville et Jean Mechin huissiers
7. royaux demeurant audit VilleMarie qui ont signé avec mondit sieur Longueuil
8. ledit Pierre Roy a déclaré ne scavoir escrire
9. ne signer de ce enquis et interpellé après
10. lecture faite suivant l'ordonnance un
11. mot raturé de nulle valeur Longueuil Hatanville J. Meschin P. Raimbault
notaire
|
83 | 1704-10-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Seigneur de Longueuil à François Roy expédié au preneur
expédié au seigneur 28ie octobre 1704
Notaire: P. Raimbault #1057
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1704-10-28 #1057
1
1. Furent présent messire Charles LeMoyne chevalier
2. de l'ordre militaire de St-Louis, baron
3. de Longueuil, seigneur de Ste-Hélène et autre lieux et
4. capitaine d'une compagnie franche de la marine en ce
5. pays lequel a reconnu et confessé avoir baillé et concédé
6. à tiltre de cens et rente seigneuriale non racheptable
7. à François Roy fils de Pierre Roy habitant de St-
8. Lambert ledit Pierre Roy à ce présent stipulant et
9. acceptant pour sondit fils une concession de terre
10. scize audit Longueuil de la contenance de soixante
11. arpens de terre en superficie en trois arpens de front
12. sur vingt de profondeur à prendre trois arpens de
13. front sur la ligne de division d'entre les terres
14. dudit Longueuil et celle des Révérends Pères Jésuittes
15. en descendant vers le nord est dans les terres dudit
16. Longueuil jusque à la susdite profondeur de vingt arpens
17. tenant la totalité d'un bout sur le devant à laditte
18. ligne de division d'entre ledit Sieur Seigneur et lesdits
19. Révérends Pères Jésuittes, d'un costé aux terres promises
20. à Babeu et d'autre costé et d'autre bout par derrière
21. aux terres dudit sieur seigneur non concédées ainsy que le
22. tous se poursuit et comporte pour en jouir par ledit
23. preneur sesdits hoirs ou ayant cause à l'avenir plainement
24. et paisiblement en pure roture aux charges clauses
25. et conditions scuivantes scavoir de laisser sur la devanture
26. un chemin de trente six pieds de large et le netoyer
27. en sorte que les charrois y puissent passer et d'en payer
28. par chacun an à mondit sieur seigneur de Longueuil à ses
29. receveurs ou au porteur etc en leur hostel seigneurial ou
30. lieur de leur récepte au jour de St-Martin onzième
31. novembre, ____ ____ _________ un sol pour chacun
32. desdits soixante arpens de terre avec trois chapons vifs
33. bons et valables de rente foncière bail d'héritage non
34. racheptable et un sol de cens pour toutte ladite concession P. Raimbault
1704-10-28 #1057
2
1. lesdits cens portant lotz et ventes saisinnes deffauts et
2. amendes quand le cas y escherra suivant la coutume
3. de Paris suivie en ce pays se reservant mondit sieur
4. bailleur pour luy ses hoirs ou ayant cause droict
5. de retirer ladite concession par préférance à tous acquéreur
6. en rembourseant le détempteur du prix de son acquisition
7. et loyaux couts comme aussy sera loisible audit sieur
8. seigneur de prendre sur ladite concession le bois nécessaire
9. pour l'utilité publique sans pour ce luy payer
10. aucune chose, sera tenu ledit preneur tenir feu et lieu
11. ou autre pour luy sur ladite concession, y travailler et
12. la mettre en culture sans pouvoir la vendre ny aliéner
13. en quelque façon et tiltre que ce soit à aucune main
14. morte ny communauté et sans que ces présentes puissent
15. nuire ny préjudicier aux droicts de mesdits sieur seigneur
16. ny à ceux d'autruy. Sera en outre tenu de porter ses
17. grains moudre aux moulins dudit sieur seigneur et non à
18. d'autres à peine de confiscation desdits grains et d'amende
19. arbitraire, souffrir les chemins que ledit sieur seigneur
20. jugera à propos sur ladite concession pour la commodité
21. publique, laisser les chesnes propres pour la construction
22. des vaisseaux, et faute par ledit preneur de ______
23. satisfaire aux clauses du présent contract ils seront
24. descheus de ladite concession laquelle retournera de plain
25. droicts audit sieur seigneur sans aucune formalité de procès
26. ny estre tenu à faire aucun rembouçement audit preneur
27. sesdits hoirs ou ayant cause pour les travaux et
28. batiments qui se trouveront faict sur ladite concession
29. fournira autant des présentes à mondit sieur bailleur
30. avec copie du procès verbal d'arpentage et bornage
31. de ladite concession car ainsy etc promettant etc
32. obligeant etc renonceant etc faict et passé audit
33. VilleMarie en l'hostel dudit sieur seigneur l'an P. Raimbault 1704-10-28
#1057
3
1. mil sept cent quatre le vingt huictième jour de
2. octobre après midy présence des sieurs Antsoine
3. Hatanville et Jean Mechin huissiers royaux demeurant
4. audit VilleMarie qui ont signé avec mondit seigneur de Longueuil
5. ledit Pierre Roy acceptant a déclaré ne scavoir
6. escrire ne signer de ce enquis et interpellé après
7. lecture faite suivant l'ordonnance trois
8. mots raturés sont de nulle valeur Longueuil Hatanville J. Meschin P.
Raimbault notaire
|
84 | 1704-11-04 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à André Babeu [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
85 | 1705-07-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Bail |
Bail par messire de Longueuil à André de la
Marre [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
86 | 1705-09-08 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Guillaume Adam par monsieur de
Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
87 | 1705-09-08 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par monsieur de Longueil à Gervais
Mallard dit Laverdure [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
88 | 1706-05-09 | Raimbeau, Pierre (père) | Bail |
Bail (de la brasserie) par M. de Longueuil à
André Cibert [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
89 | 1707-03-25 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Gaspard Magnan dit Champagne par M. de Longueuil Concession
à Gaspard magnan dit Champpagne par messire Charles Le Moyne Baron de
Longueuil 25 mars 1707
Notaire: P. Raimbault #?
Paléographie: Onil Faucher
P. Raimbault 1707-03-25 #
1
1. Pardevant le notaire royal de l'isle de Montréal
2. résident à Ville Marie soussigné et tesmoin enfin nommé fut
3. présent Messire Charles Le Moyne chevalier de l'ordre militaire de
4. St-Louis baron de Longueuil seigneur de Ste-Hélène et autres
5. lieux et major de la ville et gouvernement de Montréal lequel
6. a reconnu et confessé avoir baillé et concedé à tiltre de
7. cens et rente seigneuriales non racheptable à Gaspar Magnan
8. dit Champagne habitant de Longueuil à ce présent et acceptant
9. prenant audit tiltre pour lui ses hoirs et ayant causes à l'avenir
10. deux arpens de terre de front sur la coste St-Charles en
11. la seigneurie de Longueuil sur ce qui se trouvera ______
12. de profondeur tt suivant le rumb du vent que mondit sieur de
13. Longueuil donnera aux habitations de ladite coste St-Charles
14. tenant d'un bout par devant à la base de la devanture des
15. terres en ladite coste St-Charles, d'autre bout par derrière
16. aux terres desdits R.R. pères Jésuites ___________
17. d'un costé à François Achim __________
18. de l'autre costé à Guillaume Robidou _____
19. ainsy que lesdits deux arpens de front sur ladite profondeur se
20. poursuivre et comporter pour en jouir par ledit preneur ses hoirs
et
21. ayant cause à l'avenir plainement et paisiblement en pure roture aux
22. charges clauses et conditions suivantes scavoir de laisser sur
23. la devanture un chemin de trente six pieds de large et le netoyer
24. en sorte que les charroies y puissent passer et d'en payer par chacun
25. an à mondit sieur de Longueuil à ses hoirs seigneuria ou lieu de
26. receveur ou au porteur etc. en sen hostel seigneurial ou lieu de
27. leur recepte au jour de la St-Martin onzième novembre
28. sol pour chacun arpens de terre que contiendra ladite concession avec
29. ____ ____ deux chapons vifs bons et valables de rente
30. foncière, bail d'héritage, non racheptable et un sol de cens pour
31. toute ladite concession, Ledit cens portant profit de lots et ventes,
saissine
32. déffautz et amendes quand le cas y echerra suivant la coutume de Paris
33. suivi en ce pays, se réservant mondit sieur bailleur pour luy ses
hoirs
34. et ayant cause droit de retirer ladite concession par préférence à
tout
35. acquerreur en remboursant le détempteur du prix de son acquisition
P. Raimbault 1707-03-25 #
2
1. et loyaux coutz. Comme aussy sera loisible audit sieur seigneur
2. de prendre sur ladite concession les bois de cèdre dont il aura besoin
3. et pour l'utilité publique sans pour ce lui paier aucune chose
4. sera tenu ledit preneur de tenir feu et lieu ou autre pour lui sur
5. ladite concession, y travailler et la mettre en culture sans pouvoir
6. la vendre ny aliéner en quelque façon que ce soit à aucune main
7. morte ny communauté et sans que ces présentes puissent nuire
8. ny préjudicier aux droits de mondit sieur bailleur ny a ceux
9. d'autrui. Sera en outre ledit preneur tenu de porter ses grains
10. moudre au moulin dudit sieur seigneur et non à d'autre à peine de
11. confiscation desdits grains et d'amende arbitraire, souffrir les chemins
12. que ledit sieur seigneur jugera à propos sur ladite concession pour
la
13. commodité publique, laisser les chesnes propres pour la construciton
14. des vaisseaux, et faute par ledit preneur de satisfaire aux clauses
15. du présent Contrat il sera déchu de ladite concession laquelle
16. retournera de plain droit audit sieur seigneur sans aucune formalité
17. de procez ny être tenu à faire aucun remboursement audit preneur
18. sesdits hoirs ou ayant cause pour les travaux et batiment qui
19. se trouverroient fait sur ladite concession, fournira autant des
20. présentes à mondit sieur bailleur avec copie du procez verbal
21. d'arpentage et bornage de ladite concession. Car ainsy etc.
22. promettant etc. obligeant etc. renonçant etc. fait et passé audit
23. Ville Marie un l'hostel dudit sieur bailler l'an mil
24. sept cent sept le vingt cinquième jour de mars après
25. midy présences des sieurs Jean Brunet dit Lasablonnidre boucher
26. et Louis le Bau menuisier témoins demeurant audit Ville Marie
27. ledit Magnan preneur a déclaré ne scavoir signer de ce interpellé
28. après lecture faite suivant l'ordonnance
29. deux mots raturés sont de nulle valeur _________
30. tt jusques à la ligne qui sépare les terres dudit sieur seigneur
31. d'avec celles des R.R. Pères Jésuites Raimbault Jean Brunet Louis
le Bau
[Voir l'acte original] |
90 | 1707-04-01 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Guillaume
Goyau à Longueuil [Voir l'acte original] |
91 | 1707-04-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne à Etienne Trutteau 15e avril 1707
Notaire: Raimbault #1310-A
Paléographie: Mercedez Roberge
Raimbault 1707-04-15 #1310-A
1
1. Concession par Monseigneur de Longueuil
2. Aujourd'hui pardevant
3. le notaire royal de la juridiction royalle
4. de Montréal résidant à Ville Marie
5. soussigné a comparu monsieur Charles
6. LeMoyne chevalier de l'ordre militaire
7. de St-Louis Baron de Longueuil seigneur
8. de Ste-Hélène et autres lieux et major
9. de Montréal lequel a volontairement reconnu
10. et confessé avoir baillé et concedé à
11. tiltre de cens et rente foncière seigneurialle non
12. racheptable à Etienne trutteau habitant
13. dudit Longueuil à ce présent et acceptant
14. preneur audit tiltre pour lui ses hoirs
15. et ayant cause à l'avenir la continuation
16. terres que ledit trutteau possède audit Longueuil
17. lesquelles sont de sept arpens de front sur
18. vingt arpens de profondeur suivant les
19. tittres de concession qu'il en a, l'un ____
20. à son profit et d'autre du nommé Jean Robin
21. duquel il a eu les droicts, passé pardevant Raimbault 1707-04-15 #1310-A
2
1. Jacques Bourdon lors notaire audit lieu
2. en datte du 12iè mars 1675. Laquelle (dite)
3. continuation présentement concédée sera
4. de pareille largeur en profondeur tenant
5. d'un bout au bout de la profondeur deladite
6. première concession, d'autre bout par
7. derrière et d'un - costé aux terres de
8. mondit seigneur de Longueuil non concédées tt
9. Pour deladite continuation jouir faire
10. et disposer par ledit preneur en pure
11. roture aux charges clauses et conditions
12. servitudes et reserver portées (auxdits) contracts
13. dudit jour 12ie mars 1675 dont a esté
14. fait lecture et auxquelles ledit trutteau
15. preneur pour lui ses hoirs et ayant
16. cause s'est soumis et obliger pour
17. ladite continuation de même que pour
18. sesdits premières concessions, et outre de
19. paier audit sieur bailleur ou a ses receveur Raimbault 1707-04-15
#1310-A
3
1. hoirs ou ayant cause en la maison seigneurialle
2. ou lieu de son recepte au jour de la St-Martin
3. onzième novembre un sol par arpens qui
4. disant sept livres et un chapon ____
5. pour chaque vingt arpens de superficie
6. qui sont sept chapons le tous de rente
7. foncière et de bail d'héritage non racheptable
8. et un sol de cens pour toutte ladite continuation
9. de concession, ledit cens portant lotz ventes
10. saizinnes deffauts et amendes quand le cas
11. y echerra suivant la coutume de Paris
12. au paiement desquels cens et rente ledit preneur
13. a obligé et hypotéqué tout ses biens meubles
14. et immeubles présent et à venir. Ledit preneur
15. fournira incessament à mondit sieur bailleur
16. copie des présentes et du procès verbal de
17. mesurage et bornage deladite continuation
18. d'un juré arpenteur à peine de tous dépens
19. dommages et intérets. Car ainsy etc
20. promettant etc obligeant etc renonceant etc faict
21. et passé audit Ville Marie en l'hostel Raimbault 1707-04-15 #1310-A
4
1. de monsit sieur bailleur l'an mil
2. sept cent sept le quinzième jour d'avril après ttt
3. tt et d'autre costé à la continuation de
4. Guillaume Goyau en suivant la même
5. rumb de vent des premières
6. concessions
7. tt midy présence des sieurs Jean Brunet boucher
8. et Jacques de la Celle menuisier temoins
9. demeurant audit Villemarie
10. Ledit Etienne trutteau a déclaré ne scavoir
11. signer de ce enqui et interpellé après
12. lecture faite suivant l'ordonnance
13. ( blanc ) mots raturés sont nuls Longueuil Jean Brunet Jacques de
la Celle P. Raimbault
[Voir l'acte original] |
92 | 1707-10-08 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à M. Charles Le Moyne de Longueüil
par messieurs les Seigneurs de cette isle [Voir l'acte original] |
93 | 1709-02-07 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par monsieur de Longueuil à Jean
Gervais [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
94 | 1709-02-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par messire de Longueuil à Pierre
Gervais [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
95 | 1709-02-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession de monsieur de Longueuil à Gabriel
Lemieux [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
96 | 1709-02-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par messire de Longueuil à Joseph Robidou 17 février 1709
Notaire: P. Raimbautl (#1472) Cotté D
Paléographie: Onil Faucher
P. Raimbault 1709-02-17 #1472
1
1. Pardevant le notaire royal
2. de l'isle et gouvernement de Montréal résident à
3. Ville Marie soussigné et temoins enfin nommés
4. fut présent messire Charles Lemoine ______
5. Chevalier de l'ordre militaire de St-Louis baron
6. de Longueuil seigneur de Ste-Hélène et autres
7. lieux major dudit Montréal lequel a
8. volontairement reconnu et confessé avoir
9. baillé et concedé à tiltre de cens et rentes
10. seigneurialle non racheptable à Joseph
11. Robidou demeurant à St-Lambert à ce
12. présent et acceptant preneur audit tiltre
13. pour luy ses hoirs et ayant cause à l'avenir
14. deux arpens de terre de front sur vingt
15. cinq arpens de profondeur scize en ladite
16. seigneurie de Longueuil à prendre et
17. tenant d'un bout par devant au bort du
18. ruisseaux de St-Charles d'autre bout par P. Raimbault 1709-02-17 #1472
2 1. derrière et d'un costé aux terres de ladite
2. seigneurie non concedée et d'autre costé
3. a Pierre Gervais ____________________
4. et aussy que les deux arpens de front sur ladite
5. profondeur se poursuit et comporte pour en jouir
6. par ledit preneur ses hoirs et ayans cause à
7. l'avenir plainement et paysiblement en pure
8. roture aux charges clauses et conditions
9. suivantes scavoir de laisser sur la devanture
10. un chemin de trente six pieds de
11. large et le netoyer en sorte que les charrois
12. y puissent passer et et d'en payer par chacun
13. an à mondit sieur de Longueuil à ses hoirs et
14. ayans cause à son receveur ou au porteur
15. etc. en son hotel seigneurial au lieu de sa
16. récepte au jour de la St-martin onzième
17. novembre un sol pour chacun arpens de
18. terre que contiendra ladite concession avec
19. deux chapons vifs bons et valables de P. Raimbault 1709-02-17 #1472
3
1. rente foncière bail d'héritage non
2. recheptable et un sol de cens pour toutte
3. ladite concession ledit cens portant profit
4. de lots et ventes saisinnes deffauts et amendes
5. quand le cas y écherra suivant la coutume
6. de Paris suivie en ce pais se réservant mondit
7. sieur bailleur pour luy ses hoirs et ayans cause
8. le droit de retirer ladite concession par préférence
9. à tous acquerreurs en rembousant le détempteur
10. du prix de son acquisition de loyaux couts.
11. Comme aussy sera loysible audit sieur seigneur
12. de prendre sur ladite concession les bois de
13. cèdre dont il aura besoin et pour l'utilité
14. publique sans pour ce luy payer aucune
15. chose sera tenu ledit preneur de tenir feu et
16. lieu ou autre pour luy sur la concession
17. y travailler à la metre en culture sans
18. pouvoir la vendre ny aliéner en quelque
19. façon que ce soit à aucune main morte P. Raimbault 1709-02-17 #1472
4
1. ny communauté et sans que les présentes
2. puissent nuire ny préjudicier aux droicts de
3. mondit sieur seigneur ny à ceux d'autruy. Sera
4. en outre ledit preneur tenu de porter ses
5. grains moudre au moulin dudit sieur seigneur
6. et non à d'autre à peine de confiscation desdits
7. grains et d'amende arbitraire souffrir les
8. chemins que ledit sieur seigneur jugera à propos
9. sur ladite concession pour la commodité publique
10. laisser les chesnes propres, pour la construction
11. des vaisseaux et faute par ledit preneur de
12. satisfaire aux clauses du présent contract
13. il sera déchu de ladite concession laquelle
14. retournera de plain droit audit sieur seigneur
15. sans aucune formalité de procez ny être tenu
16. de faire aucun remboursement audit preneur
17. ses hoirs ou ayans cause pour les travaux
18. et batiments qui trouveroient faits sur P. Raimbault 1709-02-17 #1472
5
1. sur ladite concession fournira autant des
2. présentes à mondit sieur bailleur avec copie
3. du procez d'arpentage et bornage de la
4. dite concession. Car ainsy etc. Promettant etc.
5. obligeant etc. renonçant etc. fait et passé
6. audit Ville Marie en l'hotel dudit sieur
7. bailleur l'an mil sept cent neuf le
8. dix septième jour de février avant midy
9. présence des sieur Dominique Thamur et
10. et Jean de la Tour chirurgien demeurant
11. audit Ville Marie ledit preneur a déclarer
12. ne scavoir signer de ce interpellé après
13. lecture faite suivant l'ordonnance Longueuil Latour D. Thaumur P.
Raimbault
|
97 | 1709-02-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par le Moyne à Laurent Surprenant 17ie février 1709
Notaire: P. Raimbault #1473
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1709-02-17 #1473
1
1. Pardevant le notaire royal de l'isle de
2. Montréal en la nouvelle France résident à Villemarie
3. soussigné et temoins enfin nommés fut présent
4. messire Charles le Moyne chevalier de l'ordre militaire
5. de St-Louis Baron de Longueuil Seigneur de Ste-
6. Hélène et autre lieux et major de cette ville.
7. Lequel a volontairement reconnu et confessé avoir
8. baillé et concédé à tittre de cens et rente seigneurialle
9. non racheptable à Laurent Surprenant habitant
10. ( blanc) à ce présent et acceptant preneur audit
11. tittre ses hoirs et ayant cause à l'avenir deux
12. arpens de terre de front sur vingt cinq arpens de
13. profondeur scize en ladite seigneurie de Longueil
14. à prendre et tenant d'un bout par devant au bord du
15. ruisseau de St-Charles d'autre bout par derrière et
16. d'un costé aux terres dudit sieur seigneur non concedées tt
17. en suivant le rumb de vent de son voisin ainsy
18. que lesdits deux arpens de front sur ladite profondeur
19. se poursuit et comporte, pour en jouir par ledit
20. preneur ses hoirs et ayant cause à l'avenir
21. plainement et paisiblement en pure roture aux
22. charges, clauses et conditions suivantes, scavoir
23. de laisser sur la devanture un chemin de trente
24. six pieds de large et le netoyer en sorte que les
25. charroies y puissent passer et d'en paier par
26. chacun an a mondit seigneur de Longueuil a ses hoirs P. Raimbault
1709-02-17 #1473
2
1. et ayant cause à son receveur ou au porteur etc en
2. son hostel seigneurial ou lieu de sa recepte au jour
3. de la St-Martin onzième novembre un sol pour chacun
4. arpens de terre que contiendra ladite concession avec
5. deux chapons vifs bons et valables de rente foncière
6. bail d'héritage non racheptable et un sol de cens
7. pour toutte ladite concession, ledit cens portant profit
8. de lots et ventes, saissine deffauts et amendes quand
9. le cas y echerra suivant la coutume de Paris suivjs
10. en ce pays, se réservant mondit sieur bailleur pour lui
11. ses hoirs et ayant cause le droict de retirer ladite
12. concession par préférance à tous acquereur en
13. rembouçeant le détempteur du prix de son acquisition
14. et loyaux couts. Comme ausy sera loisible audit sieur
15. seigneur de prendre sur ladite concession le bois de cèdre
16. dont il aura besoin et pour l'utilité publique sans pour
17. ce lui paier aucune chose, sera tenu ledit preneur
18. de tenir feu et lieu ou autre pour lui sur ladite
19. concession y travailler et la metre en culture sans pouvoir
20. la vendre ny aliéner en quelque façon que ce soit
21. à aucune main morte ny communauté et sans
22. que ces présentes puissent nuire ny préjudicier aux
23. droicts de mesdits sieur seigneur ny a ceux d'autruy.
24. Sera en outre ledit preneur tenu de porter les
25. grains moudre au moulin dudit sieur seigneur et non
26. à d'autres à peine de confiscation desdits grains et P. Raimbault
1709-02-17 #1473
3 1. d'amende arbitraire, souffrir les chemins que ledit
2. sieur seigneur jugera à propos sur ladite concession
3. pour la commodité publique laisser les chesnes
4. propres pour la construction des vaisseaux, et
5. faute par ledit preneur de satisfaire aux clauses
6. de présent contract il sera dechus de laditte
7. concession laquelle retournera de plain droict audit
8. sieur seigneur sans aucune formalités de procès ny
9. estre tenu à faire aucun remboursement audit, preneur
10. sesdits hoirs et ayant cause pour les travaux et
11. bâtiments qui se trouveroient faict sur ladite
12. concession, fournira autant des présentes à mondit sieur
13. bailleur avec copie du procès verbal d'arpentage
14. et bornage de ladite concession car ainsy etc promettant etc
15. obligeant etc renonceant etc faict et passé audit
16. Villemarie en l'hostel dudit sieur bailleur l'an mil
17. sept cent neuf le dix septième jour de février avant
18. midy présence des sieurs Jacques de la Celle menuisier
19. et Jean Brunet demeurant audit Villemarie qui
20. ont avec ledit sieur bailleur et notaire signé ces présentes
21. ledit preneur a déclaré ne scavoir signer
22. de ce interpelé après lecture faite suivant
23. l'ordonnance
24. tt et d'autre costé à Charles Trutteau Jean Brunet Longueuil Jacques
de la Celle P. Raimbault
|
98 | 1709-04-02 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Toussain Trudeau par Le Moyne [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
99 | 1709-04-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par M. Le Moyne à Guillaume Robidou [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
100 | 1709-10-20 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Jean Patenaude Concession par Charles
Le Moyne à Jean Patenaude 20 octobre 1709
Notaire: P. Raimbault #1317
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1709-10-20 #1317
1 1. Pardevant le notaire royal de l'Isle
2. de Montréal en la Nouvelle France
3. résident à Villemarie soussigné fut
4. présent messire Charles Le Moyne chevalier
5. de l'ordre militaire de St-Louis, baron de
6. Longueuil , seigneur de Ste-Hélène et major
7. de Montréal lequel a volontairement reconnu
8. et confessé avoir baillé et concédé à tittre de
9. cens et rentes seigneuriales non racheptable
10. à Jean Patenaude habitant
11. ce présent et acceptant preneur audit tiltre pour
12. lui ses hoirs et ayant cause à l'avenir deux
13. arpens de terre de front sur vingt cinq arpens
14. de profondeur scize en ladite seigneurie de Longueuil
15. à prendre et tenant d'un costé pardevant au bout
16. du ruisseau de St-Charles, d'autre (bout) par
17. derrière et d'un costé aux terres dudit sieur seigneur
18. non concédées et d'autre costé à Laurent Surprenant
19. ainsy que lesdits deux arpens de front sur la susdite
20. profondeur se poursuivant et comportant pour en
21. jouir par ledit preneur ses hoirs et ayant cause
22. à l'avenir plainement et paisiblement en pure roture
23. aux charges clauses et conditions suivantes scavoir
24. de laisser sur la devanture un chemin de trente six
25. pieds de large et le netoyer ensorte que les
26. charroies y puissent passer et d'en payer par chacun
27. an à mondit sieur seigneur de Longueuil à ses hoirs ou ayant
28. cause à son receveur ou au porteur etc en son hostel seigneurial
29. ou lieu de sa recepte au jour de la St-Martin onzième
30. novembre un sol pour chacun arpens de terre que
31. contiendra ladite concession avec deux chapons vifs P. Raimbault 1709-10-20
#1317
2 1. bons et valables de rente foncière bail d'héritage
2. non racheptable et un sol de cens pour toutte
3. ladite concession ledit cens portant profit de lots et
4. ventes saisinnes deffauts et amendes quand le cas
5. y escherra suivant la coutume de Paris suivie en
6. ce pays, se reservant mondit sieur bailleur pour lui
7. ses hoirs et ayant cause le droit de retirer ladite
8. concession par préférance à tous acquereur en
9. rembourçeant le détempteur du prix de son acquisition
10. et loyaux couts. Comme aussy sera loisible
11. audit sieur seigneur de prendre sur ladite concession le
12. bois de cèdre dont il aura besoin et pour l'utilité
13. publique sans pour ce lui paier aucune chose
14. sera tenu ledit preneur de tenir feu et lieu ou autre
15. pour lui sur ladite concession, y travailler et la
16. metre en culture sans pouvoir la vendre ny aliéner
17. en quelque façon que ce soit à aucune main morte
18. ny communauté et sans que ces présentes puissent
19. nuire ny préjudicier aux droits de mondit sieur seigneur
20. ny a ceux d'autruy sera en outre ledit preneur tenir
21. de porter ses grains moudre au moulin dudit sieur
22. seigneur et non à d'autres à peine de confiscation
23. desdits grains et d'amende arbitraire souffrir les
24. chemins que ledit sieur seigneur jugera à propos sur
25. ladite concession pour la commodité publique laisser
26. les chesnes propre pour la construction des vaisseaux
27. et faute par ledit preneur de satisfaire aux clauses
28. du présent Contrat, il sera déchu de ladite concession
29. laquelle retournera de plain droit audit sieur seigneur
30. sans aucune formalité de procès ny estre tenu faire P. Raimbault 1709-10-20
#1317
3
1. aucun rembourcement audit preneur ses hoirs et
2. ayant cause pour les travaux et bâtiments etc
3. qui se trouveroient faits sur ladite concession
4. fournira ledit preneur autant des présentes
5. audit sieur bailleur avec copie du procès verbal
6. d'arpentage et bornage de ladite concession
7. car ainsy etc promettant etc obligeant etc
8. renonceant etc fait et passé audit Villemarie
9. en l'hostel dudit sieur bailleur l'an mil
10. sept cent neuf le vingtième jour de
11. octobre avant midy présent de Jean
12. Brunet boucher ________ et Jacques de la Celle menuisier
13. temons demeurant audit Villemarie qui ont
14. avec ledit sieur bailleur et notaire signé (ces présentes)
15. ledit preneur a déclaré ne scavoir escrire ny signer de
16. ce interpellé après lecture faite suivant l'ordonnance. Jean Brunet
Longueuil Jacques de la Celle P. Raimbault notaire
|
101 | 1710-02-22 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession de messire de Longueuil à Etienne
Achim [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
102 | 1710-04-23 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à François Achain de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
103 | 1710-04-26 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à François Hachim [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
104 | 1710-04-28 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
concession à Charles Marcil par M. Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
105 | 1710-12-05 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à Monsieur de Longueuil par
M. François Vachon (à Montréal) [Voir l'acte original] |
106 | 1711-02-25 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente par le sieur Hertel à monsieur de Longueuil 25 février 1711
Notaire: P. Raimbault #1645
Paléographie: Onil Faucher
P. Raimbault 1711-02-25 #1645
1 1. Par devant le notaire royal de
2. l'isle de Montréal en la Nouvelle France
3. résident à Ville Marie soussigné fut
4. present sieur Joseph Hertel escuyer d'enseigne
5. d'une compagnie du detachement de la
6. marine en ce pays de présent en cette ville
7. lequel tant en bon nom que se faisant
8. et portant fort de dame Caterine
9. Philippe son epouse _______
10. à laquelle il promet et s'oblige faire
11. agréere et ratifier ces présentes et à la
12. garantie de la vente cy après la faire
13. obliger solidairement avec luy sans division
14. discussion ny fidéjussion et renoncant auxdits
15. bénéfices et du tout fournir lettres en
16. bonne forme au sieur acquerreur cy après
17. nommé dans six mois d'huy au
18. plutart à peine de tous dépens
19. dommages et intérêt; à l'effet
20. desquelles ratification et garantie ledit
21. sieur Hertel a dès à présent authorisé ladite
22. Dame son épouse sans qu'il soit P. Raimbault 1711-02-25 #1645
2
1. besoin de sa présence pour en passer
2. l'acte en de plus ample authorisation
3. ces présent tenant, a volontairement
4. reconnu et confessé avoir vendu, ceddé
5. quitté transporté et délaissé par ces présentes
6. promis et promet à sondit nom et en chacun
7. d'iceux solidairement sans division, discussion
8. ny fidejussion renonçant audits bénéfices
9. garantie de tous troubles, dons, douaires
10. substitution, éviction, aliénation etc.
11. autres empeschements généralement quelconques
12. à messire Charles Le Moyne chevalier
13. de l'ordre militaire de St-Louis, seigneur
14. baron de Longueuil, Ste Hélène et autres
15. lieux, lieutenant de Roy de la ville et
16. gouvernement de Montréal présent et
17. acceptant acquerreur pour luy ses
18. hoirs et ayant cause à l'avenir, une
19. concession de deux lieux de terre de front
20. sur un lieue et demy de profondeur
21. à prendre du costé du nord ouest de la P. Raimbault 1711-02-25 #1645
3
1. Rivière Richelieu, tenant d'un costé
2. à la seigneurie de Chambly en descendant
3. ladite Rivière Richelieu, ladite concession
4. tenue et relevant à titre du fief et seigneurie
5. ______ et relevant (juricdiatement) du roy
6. notre père par la concession que luy
7. en a été faite audit sieur vendeur par
8. messire les Comte de Frontenac et Chevalier
9. de Champigny cy devant gouveneur
10. général et intendant de ce pays en datte
11. du 18 janvier 1694 étant en papier confirmé par
12. brevet de sa Majesté du 22o mars
13. 1695 en un parchemin signé Louis et plus bas
14. Galypeaux ; avec haute moyenne et
15. basse justice, droits de chasse, pesche
16. et traite avec les sauvages dans
17. l'estendue de laditte concession, à la charge
18. de partis sa foy et hommages que les
19. possesseurs dudit fief et seigneurie sont
20. tenu porter aux chateau St-Louis de
21. Québec, et autres droits et redevance P. Raimbault 1711-02-25 #1645
4
1. acoutumé suivant la coutume de Paris
2. et autres clauses et ________ portés auxdits
3. tiltres de concession et brevet de confirmation
4. confirmation dont ledit sieur acquerreur a eu
5. lecture et qu'il a dit bien entendre
6. et que ledit sieur vendeur a mis en main
7. dudit sieur acquereur ____ l'acte de la foy
8. et hommage que ledit sieur vendeur a rendu
9. à cause de ladite terre et seigneurie vendue
10. par _______ __________ , (ledit acte datté)
11. 19o May mil sept cent un passé par devant
12. maître Adhemar notaire royal le 19o May
13. 1701 dont et du tout ledit sieur acquerreur
14. a dit avoir parfaite connaissance
15. le tout veu et visitté ladite terre fief
16. et seigneurie sans aucune chose en
17. __________ - retenir en réserver par ledit sieur
18. vendeur. pour jouir par ledit sieur
19. acquerreur sesdits hoirs et ayant cause
20. de ladite quantité de deux lieux de front
21. sur un lieue et demy de profondeur ___
22. audit titre de fief et seigneurie haute
23. moyenne et basse justice, avec droits P. Raimbault 1711-02-25 #1645
5
1. de chasse pesche et traite avec les
2. sauvages __________ auxdits titres
3. de concession avec ses appartenances et
4. dépendances jouir faire il disposer
5. par ledit sieur acquerreurs, ses hoirs
6. et ayant cause de ce jour à l'avenir
7. à l'avenir ainsy que bon leur semblera
8. au moyen des présentes. Cette
9. vente cession transport et
10. délaissement ainsy fait à la charge
11. de ladite foy et hommage et autres
12. droits seigneuriaux pour l'avenir
13. seulement le garentissant du passé. Et
14. outre moyennant la somme,
15. de six cent livres monoye de
16. ce pays que ledit sieur acquerreur a
17. promis sera tenu promet et s'oblige
18. bailler et paier audit sieur vendeur à
19. son domicile en cette ville ou au
20. porteur etc. dans un an d'huy
21. à peine de tous dépens dommage et
22. intérêts soubs l'obligation et hypoteques
|
107 | 1711-03-17 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente par M. de Longueuil à Messieurs du
Séminaire [Voir l'acte original] |
108 | 1711-11-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à André de la
Marre [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
109 | 1712-02-07 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne à Antoine Rousseau dit Labonté le 7 février
1712
Notaire: P. Raimbault #1770
Paléographie: Mercedez Roberge
P. Raimbault 1712-02-07 #1770
1
1. Pardevant le notaire royal
2. de l'isle de Montréal en la Nouvelle France
3. résident à Villemarie soussigné fut présent
4. messire Charles LeMoyne chevalier de l'ordre
5. militaire de St-Louis baron de Longueuil et lieutenant
6. du Roy de Montréal, lequel a volontairement
7. reconnu et confessé avoir baillé et concédé a
8. tittre de cens et rente seigneurialle, non racheptable
9. Antoine Rousseau dit la Bonté, habitant de
10. la prairie de St-Lambert a ce présent et acceptant une
11. concession de terre scize en la seigneurie de
12. Longueuil de la contenance de ___ deux arpens
13. de front sur vingt cinq arpens de profondeur a
14. prendre deux arpens de front sur la ligne de
15. division d'entre les terres dudit Longueuil et celles
16. des Révérends Pères Jésuites en descendant vers le
17. nort est dans les terres dudit Longueuil jusqu'à
18. la susdite profondeur de vingt cinq arpens tenant
19. la totalité d'un bout par devant à ladite ligne
20. de division d'entre ledit sieur seigneur bailleur et
21. lesdits Réverends Pères Jesuites, d'un costé aux
22. terres donnée à André Roy
23. et d'autre part et d'autre bout aux terres dudit sieur
24. seigneur non concédées, ainsy que le tout se
25. poursuit et comporte pour en jouir par ledit
26. preneur sesdits hoirs et ayant cause à l'avenir
27. plainement et paisiblement en pure roture aux
28. charges clauses et conditions suivantes scavoir
29. de laisser sur la devanture un chemin de trente
30. six pieds de large et le netoyer en sorte que les P. Raimbault 1712-02-07
#1770
2
1. charroies y puissent passer et d'en paier par
2. chacun an à mondit seigneur de Longueuil à ses hoirs
3. ou ayant cause, receveur ou au porteur en son hostel
4. seigneurial ou lieu de sa récepte audit jour
5. de St-Martin onzième novembre un sol pour
6. chacun desdits arpens de la contenance de ladite
7. concession avec ______ deux chapons vifs,
8. bons et valables de rente foncière bail d'héritage
9. non racheptable, et un sol de cens pour toute
10. ladite concession, ledit cens portant profit de
11. lots et ventes saisinne deffauts et amendes quand
12. le cas y echerra suivant la coutume de Paris
13. suivie en ce pays, se reservant mondit sieur
14. bailleur pour luy ses hoirs et ayant cause
15. droit de retirer ladite concession par préférance
16. a tous acquereur en rembourçeant le détempteur
17. du prix de son acquisition et loyaux couts
18. comme aussy sera loisible audit sieur seigneur de
19. prendre sur ladite concession le bois nécessaire
20. pour l'utilité publique sans pour ce luy paier
21. aucune chose, sera tenu ledit preneur de tenir
22. feu et lieu au autre pour luy sur ladite
23. concession, y travailler et la metre en culture
24. _____ sans pouvoir la vendre ny aliener en quelque
25. sorte et façon que ce soit à aucun main
26. morte ny communauté et sans que ces présentes
27. puissent nuire ny préjudicier aux droits de mesdits P. Raimbault 1712-02-07
#1770
3
1. sieur seigneur ny a ceux d'autruy. Sera en outre
2. ledit preneur tenu de porter ses grains moudre
3. au moulin dudit sieur seigneur et non à d'autre
4. à peine de confiscation desdits grains et d'amende
5. arbitraire, souffrir les chemins que ledit sieur seigneur
6. jugera à porpos sur ladite concession pour la
7. commodité publique, laisser les chesnes propres
8. pour la construction des vaisseaux, et faute
9. par ledit preneur de satisfaire aux clauses
10. du présent contract ils seront dechu de ladite
11. concession laquelle retournera de plain droit
12. audit sieur seigneur sans aucune formalité de
13. procès ny etre tenu à faire aucun remboucement
14. audit preneur sesdits hoirs et ayant cause pour les
15. travaux et batiments qui se tourneroient faite
16. sur ladite concession. Fournira autant des présentes
17. à mondit sieur bailleur avec copie du procès
18. verbal d'arpentage et bornage de ladite concession
19. car ainsy etc promettant etc obligeant etc renonceant etc
20. fait et passé audit Villemarie en l'hostel dudit sieur
21. seigneur l'an mil sept cent _____________
22. ____ ______ ______ ______ ______ _____
23. ____ ______ ______ douze le septième jour de
24. fevrier après midy présence de Jacque de la Celle et
25. Etienne Gibault menuisiers temoins demeurant audit Villemarie
26. ledit preneur a déclaré ne scavoir signer de ce
27. interpellé lecture faite 28. quatorze mots raturés sont nuls Longueuil
Jacques de la Celle P. Raimbault
|
110 | 1712-05-22 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Antoine
Bouteiller [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
111 | 1712-05-22 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Antoine
Bouteiller [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
112 | 1712-06-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Accord |
Accord et convention entre messire de Longueuil et sieur Gervaise de
l'isle de Montréal 15 juin 1712 (a expédi le Lespine 19 février 1724)
+ Accord de Carron pour l'utilisation de son terrain contre des planches
27 juin 1712 #1821
notaire: Raimbault P.
paléographie: Mercedez Roberge
Raimbault P. 15 juin 1712 #1821
1
1. Pardevant le notaire royal
2. en la Nouvelle France residant a Ville Marie soussigné
3. fut present messire Charles Le Moyne chevalier
4. de l'ordre militaire de St-Louis, baron de Longueuil et
5. lieutenant du Roy au gouvernement de Montréal d'une part
6. et Charles et Urbain Gervaise habitant de cette ville
7. d'autre part lesquelles parties ont volontairement reconnu
8. avoir fait ensemble les baux et conventions suivantes
9. scavoir que lesdits Gervais ont accordé et promis a
10. mondit seigneur de Longueuil de batir et construire ___
11. _____ ______ ______ sur certain ruisseau qui
12. se trouve sur les terres desdits Gervais les moulins
13. pour scier des bois et ce autant et (si) longtemps que
14. bon luy semblera, et pour ce faire pourra prendre
15. les bois qui luy seront necessaire et propre
16. pour lesdites construction de moulins a scie et
17. occupera la place et terrain qui luy seront
18. necessaire tant pour lesdits moulins que pour
19. placer les bois qui y seront menés pour
20. scier 11, et en consequence et pour lesdits jouissances
21. de terrain et bois de construction desdits moulins
22. ledit seigneur de Longueuil a promis de donner
23. auxdits Gervais ensemblement, trois cent de
24. planches par chaque année tant qu'il fera faire
25. du bois de sciage sur lesdites terre 1111___
26. ____ les croutes qui se feront des bois
27. que ledit seigneur de Longueuil feera scier pour son
28. compte seulement et non de ceux que lesdits
29. particuliers pourroient y apporter pour faire
30. scier pardevant ces particulier 1111 et lorsque mondit seigneur
31. de Longueuil ne voudra plus faire valoir sesdits
32. moulins sur lesdites terres desdits Gervais, luy
33. sera loisible les demolir et en enlever tous les
ADDENDA p. 1 34. qu'il lui plaira 35. 11 lesdits trois cent 36. de planche
prise 37. audit moulin a 38. scie, et outre 39. auront la premiere 40.
année seulement 41. 1111 et les (avoir) 42. (avoir) la moitié 43. desdites
croutes 44. l'autre moitié reservé 45. audit seigneur de Longueuil Raimbault
P. 15 juin 1712 #1821
2
1. ferrements, planches et madriers et M___
2. desdits moulins comme a luy apartenant, et
3. sera dechargé _______ de planches et
4. croutes contenu par cesdits presentes. Car ainsy etc
5. promettant chacun endroit son renonceant etc
6. fait et passé audit Villemarie estude dudit
7. notaire l'an mil sept cent douze le quizieme
8. jour de juin apres midy presence de monsieur Francois
9. Marie (Bolai) lieutenant (particulier); et Philippe Robitaille
10. et ont signé 11. 11 et un chemin pour l'accès dudit moulin
ADDENDA 11 tonelier Longueuil (Boilé) Charles Gervaise Urbain Gervaise
Philippe Robitaille Etienne Giibault P. Raimbault
12. et le vingt septieme jour dudit mois de juin
13. apres midy est aussi comparu Claude Carron
14. habitant et proche voisin de la terre des Gervais
15. lequel a volontairement consenti et accordé qu'au cas
16. que ledit Seigneur de Longueuil trouve son avantage de
17. poser ses moulins, bois et chemins sur sa terre il
18. sera loisible audit Seigneur de Longueuil de s'en servir tous (aussy)
19. que de celle desdits Gervais et autant de (temps)
20. que bon luy semblera pour laquelle jouissance
21. il est convenu et se contente du sciage de toutes
22. les planches et madriers dont il aura besoin
23. pour les couvertures et planchers des maison, grange
24. et etable qu'il veut construire sur sadite terre
25. une fois seulement, lesquelles planches et madriers
26. mondit seigneur de Longueuil luy a promis faire scier en luy
27. accordant le bois a cet effet vendu a son moulin aussi tot Raimbault
P. 15 juin 1712 #1821
3
1. et a mesure qu'il fera construire lesdits batiments
2. lorsque ledit moulin sera en etat, suppose
3. qu'il se serve du terrain dudit Carron, soit pour le
4. moulin, pour son chemin ou pour y placer
5. du bois, son intention etant de luy faire scier
6. ledit bois, quand bien il ne l'occuperont que
7. ____ pour un de ses usages comme pour toute
8. ensemble car ainsy etc promettant etc obligeant etc
9. renonceant etc fait et passé audit Villemarie
10. estude dudit notaire l'an mil sept cent
11. douze ledit jour vingt septieme juin apres midy
12. presence de Jacques de la Celle et Etienne Gibault temoins
13. demeurant audit Villemarie soussigné avec ledit sieur de
14. ledit Carron a declaré ne scavoir signer de ce
15. interpellé lecture faire suivant l'ordonnance. //
ADDENDA Longueuil Jacques de la Celle Longueuil Etienne Gibault P. Raimbault
|
113 | 1712-09-09 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à André Marcil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
114 | 1712-12-09 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente par M. Vachon à M. de Longueüil [Voir l'acte original] |
115 | 1713-09-23 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente par M. de Longueuil procureur de Marie
Catherine Lambert à messieurs du séminaire de
Mtl (à Montréal) |
116 | 1713-12-10 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente (d'un moulin) par M. Le Moyne à Jean-
Baptiste Marette (dit Lépine) (et sa femme
Barbe Masseau ) |
117 | 1714-03-09 | Raimbeau, Pierre (père) | Déclaration |
Déclaration de M. Charles Le Moyne [Voir l'acte original] |
118 | 1714-03-20 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Lemoyne à françois Marie fils [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
119 | 1714-07-14 | Raimbeau, Pierre (père) | Divers |
Permission d'un acte de foy et hommage verbal
de Longueuil à son Intendant [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
120 | 1714-09-16 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne à Jean Fort
dit La Forêt [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
121 | 1714-09-16 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne a Robert
Drousson [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
122 | 1715-04-19 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à François Hachim Concession a François Hachim 19 avril 1715
#2061-B
notaire: Raimbault P.
paléographie: Onil Faucher
Raimbault P. 19 avril 1715 #2061-B
1
1. Pardevant etc fut present messire Charles
2. Le Moyne chevalier de l'ordre militaire de St-Louis baron de Longueuil
et
3. lieutenant de Roy en la ville, et gouvernement dudit Montreal lequel
a
4. reconnu, et confessé avoir baillé, et conceddé a tiltre de cens et
rentes seigneurialles
5. non racheptables a François Hachim a ce present, acceptant preneur
audit
6. titre pour luy ses hoirs ou ayant cause a l'avenir quatre arpens de
terre
7. sur vingt cinq de profondeur scise en laditte seigneurie de Longueuil
a prendre
8. et tenant d'un bout pardevant au bord du ruisseau St-Charles et d'autre
bout
9. par derriere au sud ouest d'André Marcil, d'un costé au nord est au
terres non
10. concedées d'autre costé au sud est sur le rumb du vent des autres
habitations qui sont
11. sur ledit ruisseau, ainsy que lesdits quatre arpens de front sur laditte
profondeur
12. se poursuivant, et comporte pour en jouir par ledit preneur ses hoirs
ou
13. ayant cause a l'avenir plainement et paisiblement en pure roture aux
charges
14. clauses et conditions suivantes, scavoir de laisser sur la devanture
un chemin de
15. trente six pieds de large, et le nettoyer pour que les charroies y
puissent passer et
16. d'en payer par chacun an a mondit sieur seigneur de Longueuil ses
hoirs ou ayant cause
17. receveur ou porteur des presences en son hotel seigneurial ou au lieu
de sa recepte au jour de la St-Martin
18. onzieme novembre un sol pour chacun arpens de terre qui contiendra
laditte concession + vingt sols avec ____ chapons au choix dudit seigneur
19. quatre chapons vifs, bons et valables de rentes foncieres bail d'heritage
non racheptable
20. et un sol de cens pour toutte laditte concession ledit cens portant
profit de lots et ventes
21. saisinnes deffauts, et amendes quand le cas y echerra suivant la coutume
de Paris
22. suivie en ce pays, se reservant ledit sieur bailleur pour luy ses
hoirs ou ayant causes
23. le droit de retirer laditte concession par preferances a tous acquerreur
en remboursant
24. detempteur du prix de son acquisition, et loyaux coûts, comme aussy
sera loisible
25. audit sieur seigneur de prendre sur laditte concession les bois de
cedre dont il aura besoin, et
26. pour l'utilité publique sans pour ce luy payer aucune chose, sera
tenu ledit preneur de
27. tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession, y travailler,
et la mettre en culture sans
28. pouvoir la vendre ny aliener en quelque façon que ce soit a aucune
main morte ny communauté
29. et sans que les presentes puissent nuire ny prejudicier aux droits
de mondit sieur seigneur
30. n'y a ceux d'autrui, sera en outre ledit preneur tenu de porter sesdits
grains moudre aux
31. moulins dudit sieur seigneur et non a d'autre a peine de confiscation
desdits grains, et d'amende
32. a propos sur laditte concession
33. pour la commodité publique, laisser les chesnes propres pour la construction
des vaisseaux, et faute
34. par ledit preneur de satisfaire aux clauses du present contrat, et
sera deschu de Raimbault P. 19 avril 1715 #2061-B 1B laditte concession
laquelle
35. retournera de plein droit au profit dudit sieur seigneur sans aucune
formalité de proces ny
36. estre tenu a faire aucun remboursement audit preneur sesdits hoirs
ou ayant cause pour
37. les travaux et les batiments qui se trouveroient faits sur laditte
concession fournira
38. autant des presentes audit sieur bailleur avec copie du proces verbal
d'arpentage
39. et bornage de laditte concession, car ainsy etc promettant etc Raimbault
P. 19 avril 1715 #2061-B
2
1. obligeant etc renonçant etc fait et passé audit Ville Marie en
2. l'hotel dudit sieur bailleur l'an mil sept cent quinze le dix neuvieme
avril
3. avant midy presences de Jacques de la Celle et Etienne Gybaut menuisier
4. tesmoin demeurant audit Ville Marie soussigné avec ledit sieur bailleur
5. ledit preneur a declaré ne scavoir signé de ce interpellé apres
6. lecture faite /. Longueuil
|
123 | 1715-04-19 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par monsieur de Longueuil a
Francois Hachim de 4 arpens de front au
ruisseau St-Charles [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
124 | 1716-02-03 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par monsieur de Longueuil d'un
islet à André de la Marre dit St-André [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
125 | 1716-02-03 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne à Pierre
Lussié (islet du milieu) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
126 | 1716-02-03 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession d'un islet par monseigneur de
Longueuil à Jacques Viau [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
127 | 1716-10-01 | Raimbeau, Pierre (père) | Bail |
Bail et concession par Charles Lemoyne à
Antoine Lepage dit St-Antoine [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
128 | 1717-01-07 | Raimbeau, Pierre (père) | Bail |
Bail et concession par Charles Lemoyne à
Gervais Mallard [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
129 | 1717-06-08 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Jean-
Baptiste Patenote [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
130 | 1717-06-08 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne a Jean-
Baptiste Patenote [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
131 | 1717-06-14 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles le Moyne a Jacques Viau 14 juin 1717 #2182
notaire: Raimbault père
paléographie: Onil Faucher
Raimbault père 14 juin 1717 #2182
1 1. Pardevant le notaire
2. royal de l'ysle de Montreal Nouvelle France resident a
3. Ville Marie soussigné, fut present messire Charles Lemoyne
4. chevalier et l'ordre militaire de St-Louis baron de Longueuil, et
5. lieutenant de roy, de la ville et gouvernement dudit Montreal
6. lequel a reconnu, et confessé avoir baillé et concedé a
7. titre de cens et rentes seigneurialles non rachetable a Jacques
8. Viau a ce present et acceptant preneur audit titre pour luy ses
9. hoirs, et ayant cause a l'avenir une habitation de trois arpens
10. de terre de front a commencer au bord de la riviere Dadoncour
11. sur la profondeur qui se trouvera en montant au sud ouest
12. jusqu'au chemin de Chambly, tenant la totalité d'un bout à
13. laditte riviere Dadoncou d'autre audit chemin de Chambly,
14. d'un costé a Charles Edeline, et d'autre aux terres
15. non concedées ansy que laditte habitation se poursuit, et
16. comporte, pour en jouir par ledit preneur sesdits hoirs, et
17. ayant cause a l'avenir plainement, et paisiblement en pure
18. roture aux charges, clauses et conditions suivantes, scavoir
19. de laisser sur la devanture un chemin de trente six peids de large,
20. et le nettoyer de sorte que les charroies y puissent passer, et d'en
21. payer par chacun an audit sieur baron de Longueuil ou
22. porteur des presentes, en son hotel seigneurial ou lieu de sa
23. recepte au jour de la St-Martin onzieme novmebre, un sol
24. pour chacun arpens de terre que contiendra laditte concession
25. avec trois chapons vifs bons, et valables de rente
26. fonciere bail d'héritage non rachetable, et un sol de cens
27. pour toutte laditte concession, ledit cens portant proffit
28. de lots, et ventes, saisinne, deffaut, et amendes avec Raimbault père
14 juin 1717 #2182
2
1. tous autres droits seigneuriaux quand le cas y escherra
2. suivant la coustume de Paris suivie en ce pays, se
3. reservant ledit sieur bailleur les droits et faculté de
4. retirer laditte concession par preferance à tous acquerreur
5. en remboursant le detepteur du prix de son acquisiton
6. et loyaux coûts; comme aussy sera loisible audit sieur
7. seigneur de prendre sur laditte concession les bois de cedre
8. dont il aura besoin pour son utilité, et celle du publique sans
9. pour ce luy payer aucune chose, sera tenu ledit preneur
10. de tenir feu et lieu ou autre pour luy sur laditte concession,
11. y travailler, et la mettre en culture sans pouvoir la vendre
12. n'y aliéner en quelque façon que ce soit a aucune
13. main morte ny communauté, et sans que les presentes
14. puissent nuire ny prejudicier aux droits dudit sieur
15. seigneur ny a ceux d'autruy, sera en outre tenu
16. ledit preneur de porter ses grains moudre aux moulins
17. dudit sieur seigneur, et non a d'autres a peine de confiscation
18. desdits grains, et d'amende arbitraire, souffrir tous
19. les chemins que ledit sieur bailleur jugera a propos
20. sur laditte concession pour la commodité publique,
21. laisser les chesnes propres pour la construction des
22. vaisseaux, et faute par ledit preneur de satisfaire
23. aux clauses du present contrat, il sera deschu de laditte
24. concession, laquelle retournera de plein droit audit
25. sieur seigneur sans aucune formalité de procès n'y
26. estre tenu a faire aucun remboursement audit preneur Raimbault père
14 juin 1717 #2182
3
1. sesdits hoirs, et ayant cause pour les travaux, et
2. batiments qui se trouveroient faits sur laditte
3. concession, fournira autant des presentes audit sieur
4. seigneur bailleur avec copie du procès verbal d'arpentage
5. et bornage qu'il fera faire a ses frais, car ainsy
6. promettant etc. obligeant etc. renonçant etc. fait et passé
7. audit Ville Marie en l'hotel de mondit sieur
8. de Longueuil l'an mil sept cent dix sept le
9. quatorzieme jour de juin apres midy presence de
|
132 | 1718-02-19 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne a Gabriel
Lemieux [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
133 | 1718- | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne a Pierre
Deniau [Voir l'acte original] |
134 | 1718-03-04 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Anthoine
Boyer [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
135 | 1718-03-05 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par le seigneur de Longueuil à
Charles Diel [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
136 | 1718-07-05 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Michel Dubuc
fils [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
137 | 1718-09-14 | Raimbeau, Pierre (père) | Divers |
Charles Le Moyne procureur des sieurs Jn-
Baptiste Le Moyne de Bienville et Antoine
Le Moyne sieur de Chateauguay, créanciers de
la sucession de feu Paul Le Moyne sieur de
Maricourt [Voir l'acte original] |
138 | 1723-09-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession a Ste-Marie fils(Francois) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
139 | 1723-09-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Lemoyne à François
Marie père [voir aussi #3370 cote 12, 1725-
09-15] [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
140 | 1723-09-23 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concessison par Charles Le Moyne a Étienne
Hachim dit St-André [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
141 | 1724-01-20 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Guillaume
Tougard (maître-Charon) |
142 | 1724-03-02 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Paul Tessier
fils [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
143 | 1724-04-11 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne a Nicolas
Charon [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
144 | 1724-04-18 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Joseph Panis
(né. Bourdon) |
145 | 1724-05-02 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Paul Bisset [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
146 | 1724-06-05 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Daniel
Gilinaux [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
147 | 1724-06-30 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Jean-
Baptiste Viau dit l'Espérance [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
148 | 1724-07-12 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à Jacques
Philippe Vetu et marianne La Roche (héritiers
de deffune Etienne Robidou) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
149 | 1725-09-15 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à François
Marie père [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
150 | 1726-04-11 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne aux enfants de
Pierre Aymard dit Poitevin [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
151 | 1726-05-18 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession à titre de fief au sieur de
Varenne |
152 | 1726-05-31 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne à François
Bouteiller [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
153 | 1726-06-01 | Raimbeau, Pierre (père) | Concession |
Concession par Charles Le Moyne aux enfants de
Pierre Hainard [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
154 | 1726-07-06 | Raimbeau, Pierre (père) | Vente |
Vente par Demoiselle veuve Soumande à M. de
Longueüil [Voir l'acte original] |
155 | 1727-07-22 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession par Mr de Longueuil a Timothée Silvain 22 juillet 1727
Notaire: Raimbault fils #93
Paléograhie: Lucienne Dalcourt
Raimbault fils 1727-07-22 #93
1
1. Pardevant etc. fut présents Messire
2. Charles Le Moyne _________ Baron de
3. Longueuil Chevalier de L'ordre militaire de Beloeuil
4. Gouverneur ____________________ de Montréal
5. Seigneur de Longueuil du fief de Beloeuil
6. autres Lieux Lequel a volontairement Reconnu et
7. Confessé avoir Baillé et Concédé En arrière
8. fief mennant et relevant de Son Domaine dudit
9. fief de Beloeuil Sur le bord de la Rivière de
10. Richelieu a _______ thimotée Silvain medecin du
11. Roy Demeurant En cete ville a ce present Et
12. acceptant pour luy Ses hoirs Et ayans Cause
13. Et luy _______ (nature) de propre Et aux (Lieux)
14. de Son losté la ligne Laquantité de Douze
15. arpens de terre de front Sur __________#profondeur
16. ___________________________ au nort Est
17. tenant d'un bout pardevant Sur le bord de la ditte
18. Rivière de Richelieu, d'autre bout par derriere
19. aux terres non Concédées,
20. d'un costé a la terre accordée audit Cristophe
21. Dufro T. de la gemmeray, et d'autre part
22. au nort Est à la terre de Louis trutteau, le tout
23. Suivant le procès verbal d'arpentage Et bornage
24. du Sr. Laforce arpenteur la datte du 18e mars
25. dernier Pour En Jouir Par ledit Sr. Silvain
26. Ses hoirs Et ayans Cause, de ce jour _____
27. En toute propriété audit titre d'arriere fief
28. avec droit de Chasse de peche Et de traitte
29. avec les Sauvages dans toute L'Etendue de laditte
30. concession a la charge de la foy Et hommage
31. que ledit T. Silvain __________ Et ayant
32. Çause Seront tenus rendre Et _____
33. manoir dudit fief de Beloeuil duquel ledit
ADDENDA Ligne no 15 # soixante arpens de Raimbault fils 1727-07-22 #93
2
1. arriere fief (relevera) aux droits Et redevanges
2. accoutumes Suivant La Coutume de Paris
3. d'y tenir Et faire tenir feu Et lieu; de Confirmer
4. Et faire Contenir par les tenanciers les Bord de
5. chesne propre pour La Construciton dudit
6. vaisfeaux de Sa majesté, de Donner avis a monsir
7. de Longueuil des mines minières ou minereaux
8. Si aucuns Se trouvent dans l'Etendue de laditte
9. Concession, Et de laisser Les Chemins necessaires
10. pour L'Utilité publique, Comme aussy En ce
11. que Sa majesté Eut Besoin de quelque partie
12. de la présente Concession pour: y Batir et
13. fortifier, Ledit Sieur Bailleurs ne fera _____
14. (d'avenirs) dedomagements Envers les propriétaires,
15. Et Sera tenu ledit Sieur Silvain de fournir a
16. mondit Seigneur de Longueuil autant des présentes
17. avec Copie du procès verbal de Zonnage
18. le tout a Ses depens Car ainsy Etc
19. fait Et passé audit montréal Estude dudit notaire
20. L'an mil Sept Cent vingt Sept le vingt
21. deuxième Juillet après midy présence des Sieurs
22. Jacques _______ Et Jean Baptiste Daguille praticiens
23. temoins demeurant En cette ville Et ont
24. Signé après Lecture faite Suivant L'ordonnance
25. Mots Barrés Nuls Silvain Longueuil ____________ Daguille Raimbault
fils
|
156 | 1727-09-02 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession par Mons. de Longueuil à Guillaume Tougard 2 septembre 1727
Notaire: Raimbault fils #112
Paléographie: Lucienne Dalcourt
Raimbault fils 1727-09-02 #112
1
1. Pardevant le notaire royal en
2. la jurisdiction royale de Montréal en la Nouvelle France
3. Residens a Villemarie soussigné fut présent messire
4. Charles Le Moyne chevalier de l'ordre militaire de
5. Saint Louis Baron de Longueuil gouverneur de
6. La Ville et gouvernement de #____________, lequel
7. a reconnu et confessé avoir baillé et concedé a titre
8. de cens et rente seigneuriale non racheptable
9. des maintenant et a toujours a Guillaume Tougard
10. Me charon demeurant en cette ville a ce present et
11. acceptant preneur audit titre pour luy ses hoirs et ayant cause
12. a l'avenir une terre de la contenance de trois arpens de front ou
13. environ scize en la seigneurie de Longueuil au lieu appelé de Dadoncourt
14. au nord (ouest) du ruisseau St Antoine sur toute la profondeur
15. qui setrouvera jusqu'au terres cy devant concédées a Bertran
16. Viau dit Lespérance, tenant d'un bout par devant au bord dudit
17. ruisseau, d'autre bout par derrière aux terres dudit Viau, d'un
18. costé a Jacques Viau et d'autre aprt a _____ Charron
19. Ainsy que les trois arpens de front sur la susdite
20. profondeur se poursuivent et comportent pour en
21. jouir faire et disposer par ledit preneur sesdits
22. hoirs et ayant cause a l'avenir pleinement et
23. paisiblement sans aucun trouble en pure roture aux
24. charges clauses et conditions suivantes scavoir, de
25. laisser sur la devanture un chemin de trente six pieds
26. de large et le netoyer en sorte que les charois y puissent
27. passer et d'en payer ^par chacun an audit Sieur Seigneur
28. de Longueuil ses hoirs ou ayant cause receveur
29. ou porteur etc. en son hotel seigneurial ou lieu de
30. sa recette aujour de la Saint-Martin onzième
31. novembre un sol pour chacun arpent de terre
32. que contiendra laditte concession, avec ttt _______
33. _____________________________________________
34. ________________________________________
ADDENDA Ligne no 6 # Montréal Raimbault fils 1727-09-02 #112
2
1. ______________________ et un solde de cens pour
2. toute laditte concession # ledit cens pour tout
3. profit de lods et vente saisine deffauts
4. et amendes quand le cas eschera suivant
5. la coutume de paris suivie en ce pays, se
6. reservant, ledit sieur bailleur pour luy
7. sesdits hoirs et ayant cause le droit de retirer
8. laditte concession par préference a tout acquéreur
9. en rembouçant le detampteur du prix de son
10. acquisition et loyaux couts. Sera loisible
11. audit sieur seigneur de Longueuil de prendre sur ladite
12. concession les bois de cedre dont il aura besoin
13. et pour utilité publique sans pour celuy
14. payer aucune chose, et sera tenu ledit preneur de
15. tenir feu et lieu ou autre pour luy sur ladite concession
16. y travailler et la mettre en culture sans pouvoir la
17. vendre ny alliener en quelque façon que ce soit
18. a aucune main morte ny communauté, et sans
19. que les présentes puissent nuire ny préjudicier
20. au droit dudit Sr. seigneur ny a ceux
21. d'autruy: sera en outre ledit preneur tenu
22. de porter ses grains moudre au moulin dudit
23. sieur seigneur non a d'autre a peine de confiscation
24. desdits grains et d'amende arbritaire a souffrir
25. tous les chemins que ledit sieur seigneur jugera
26. a propos sur ladite concession pour la commodité
27. publique, laisser les chesnes propres pour
ADDENDA # le tout de cens et rente seigneur dans la première année de
payement escherra au onzième novembre prochain Raimbault fils 1727-09-02
#112
3
1. la construction des vaisseaux, et faute par ledit
2. preneur de satisfaire audites clauses du présent contract
3. Il sera déchu deladite concession laquelle retournera au
4. profit dudit sieur seigneur sans observer aucune formalité
5. de procès, ny etre tenu a faire aucun remboursemens
6. audit preneur sesdits hoirs ou ayants cause pour les travaux
7. et batimens qui se trouveraient faits sur ladite concession
8. et fournira autant des présentes audit sieur bailleur
9. avec copie du procès verbal d'arpentage et bornage
10. de ladite concession # Car ainsy etc. promettant etc.
11. obligeant etc. renonceant etc. fait et
12. passé audit Villemarie en l'hotel dudit sieur
13. bailleur l'an mil sept cent vingt sept
14. le deuxième septembre après midy présence desdits sieurs
15. Jean Biron et Etienne Trottier Desaunié
16. temoins demeurant en cette ville
17. et ont signé a la réserve dudit preneur qui a déclaré
18. ne le scavoir de ce interpellé lecture faite.
19. avec troîs chapons vifs bon et valable ____
20. ____________
21. que ledit preneur sera obligé de faire mesurer
22. et borner dans toute sa largeur et profondeur
23. a ses depend.
24. treize mots et deux lignes raturés nuls./ Longueuil Desaunie j. Biron
Raimbault fils
|
157 | 1727-12-15 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession en fief par M. de Longueuil au
Chevalier de Longueuil (Joseph Le Moyne) [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
158 | 1729-03-03 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession en fief par sieur de Longueuil aux frères hospitaliers 3 mars
1729
Notaire: Raimbault, Joseph Charles (fils) #308
Paléographie: Lucienne Dalcourt
Raimbault (fils) 1729-03-03 #308
1
1. Pardevant le notaire royal en la juridiction
2. royalle de Montréal soussigné et temoins enfin
3. nommés, fut présent Messire Charles Le Moyne
4. chevallier, baron de Longueuil, capitaine d'une
5. compagnie du détachement de la Marine en ce pays
6. Seigneur dudit Longueuil; lequel de son bon gré et
7. volonté, a par ces présentes donné, et concédé en
8. arrière fief, mouvant et relevant de son domaine
9. de laditte seigneurie de Longueuil, aux frères
10. hospitaliers de la croix proche cette ville, a ce
11. present et acceptant, frère Gervais hodiesne
12. procureur, et économe de la communauté desdits
13. frères preneur audit titre pour eux leurs
14. successeurs ou ayant cause six arpents de
15. terre de front, a commancer d'un bout pardevant
16. le bord de la petite rivière ditte de Montréal, en
17. continuant la profondeur jusqu'au bord de la
18. rivière Chambly, tout le long, et a coté de la
19. ligne qui doit séparer la seigneurie de Chambly
20. d'avec la Baronie de Longueuil: pour desdits
21. six arpents de terre de front, sur laditte profondeur;
22. enjouir, faire, et disposer par lesdits frères
23. hospitaliers, leurs successeurs et ayant cause
24. en toutte propriété, atoujours audit titre d'arrière
25. fief, avec droits de chasse, pesche, et traitte, avec
26. les sauvages dans toute l'Etendue de laditte concession,
27. a la charge de la foy, et hommage, que lesdits Raimbault (fils) 1729-03-03
#308
2
1. frères hospitaliers leurs successeurs, ou ayant cause,
2. seront tenus rendre, et porter au principal Manoir de
3. ladite seigneurie de Longueuil, duquel ledit arrière fief
4. relevera, aux droits, et redevances accoutumées
5. suivant la coutume de Paris suivie en ce pays.
6. d'y tenir, et faire tenir, feu et lieu, de conserver et
7. faire conserver, par les tenanciers tous les bois de
8. chesne, propres pour la construction des vaisseaux
9. de sa majesté. de donner avis a mondit sieur de
10. Longueuil des mines minières, ou minéraux, si
11. aucuns se trouvent dans laditte etendue de terre,
12. et de laisser les chemins et passages nécessaires
13. pour l'utilité publique, comme aussy en cas
14. qu'a L'avenir sa majesté eut besoin de quelques
15. parties desdits héritages pour y batir et fortifier,
16. ledit sieur seigneur de Longueuil ne sera
17. tenû d'aucuns dedomagements envers les
18. propriétaires; et seront tenus lesdits frères
19. hospitaliers, de fournir a mondit sieur
20. seigneur de Longueuil, une expédition en
21. forme des présentes, comme aussy de faire
22. borner aligner et mesurer ledit fief dans
23. toute sa largeur, et profondeur de jour en jour,
24. et en rapporter procès verbal a mondit
25. sieur seigneur de Longueuil, d'un juré
26. arpenteur, apeine etc. car ainsy etc
27. promettant etc. obligeant etc. renonçant etc. Raimbault (fils) 1729-03-03
#308
3
1. fait et passé a Montréal ______________ en
2. l'hotel de mondit sieur seigneur de Longueuil,
3. l'an mil sept cent vingt neuf, le troisième
4. jour de mars, présence des sieurs Gabriel
5. Antoine Socquard de Villers, et Charles
6. Benoist témoins demeurant en cette ville,
7. qui ont signé avec lesdittes parties après
8. lecture faite suivant l'ordonnance
9. Longueuil frère Gervais Charles Benois Raimbault fils
|
159 | 1729-05-30 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession par M. de Longueuil à Lasalle [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
160 | 1729-05-30 | Raimbeau, Joseph-Charles (fils) | Concession |
Concession par M. de Longueuil à Pierre
Charon III habitant de Longueuil [Voir l'acte original] [Voir l'acte paléographié] |
161 | 1686-09-13 | Insinuations de la Prévôté de Montréal | Donation |
Donation de rente annuelle; par Gabriel Souart, supérieur du séminaire de Saint-Sulpice de Montréal et ancien curé de la paroisse de Ville-Marie, de Montréal, à Elisabeth Souart et Charles Le Moyne de Longueuil , son époux, sa nièce. |
162 | 1708-10-16 | LaCetière, Florent | Divers |
Constitution de rente annuelle et perpétuelle par Charles Le Moyne de
Longueuil , baron, chevalier de l'Ordre militaire de St-Louis et major
et Élisabeth Souard, son épouse, de Ville-Marie en l'île de
Montreal, pour seconder Marie-Élisabeth Le Moyne, leur fille, à
l'Hôtel-Dieu de Québec. |